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Arrêté - ARR 24 016 controle electrique commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 016 controle electrique commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié l24/01/2024 S L
Perols
Arrêté n°ARR_24_016
Ville de ID : 034-213401987-20240123-ARR_24_016-AR
OBJET : CONTRÔLE ELECTRIQUE SUR TOUTE LA COMMUNE DE PÉROLS 2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
L3221-4,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'article du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative modifié par le décret n°2001-492 du 6 juin 2001,
Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 à R411-9, R411-25, R411-26, R413-1 et R417-1 à R417-13,
Vu le code pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 4ème partie « signalisation de prescription »
et, 8ème partie « signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel »,
Considérant que le contrôle électrique nécessitent des interventions sous circulation par le service Gestion et
Exploitation des Équipements de Trafic (G.E.E.T) Métropole Montpellier ainsi que son entreprise adjudicataire
DEKRA INDUSTRIAL SAS (725 rue Louis Lépine, Le Millénaire, 34000 Montpellier),
Considérant les interventions urgentes rendues nécessaires par la sécurité des biens et des personnes,
Considérant qu’à l'occasion de ces interventions, la circulation et le stationnement doivent être réglementés par
l'autorité de Police De Monsieur Le Maire, sur toutes les voies publiques en agglomération (hormis les routes à
grande circulation) et les voies privées ouvertes à la circulation,
ARRÊTÉ
Article 1 : RÉGLEMENTATION
Pour permettre le contrôle électrique de la Commune de Pérols, des prescriptions sont mises en places comme
suit :
- La circulation des véhicules peut être réduite du 23 janvier 2024 au 31 décembre 2024 sur tous les axes de la
commune.
- La vitesse des véhicules est réduite à 30km/h.
- Le stationnement est interdit aux abords du chantier.
- Des restrictions particulières de circulation peuvent être opérées sur les voies. Néanmoins aucune
Place Carnot -Cs 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. :04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 1173
E-mail : mairie@ville-perols.fr
wwvwville-perols.fr
« PORTE D'ORFT—
DE LA CAMARGUE k:4 Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024 à CA : RU, TI
ne peut être neutralisée totalement sous couvert du présent arrêté, l'écod ; SL
doit être toujours assuré. ID : 034-213401987-20240123-ARR 24 016-AR
- Une autorisation de stationnement ponctuelle est accordée pour les intérVEntTons TETEMTEPNSE
aux abords du chantier.
- Un alternat de circulation manuel où par feux tricolores pourra être mis en place
Article 2 : INTERVENTION
- Chaque intervention fait l'objet d'une signalisation temporaire conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie. Au cas où le chantier
empêcherait l'accès normal des véhicules de collecte des ordures ménagères, l’entreprise devra
prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre une solution de remplacement,
- Les interventions urgentes peuvent se faire 24h/24 et 7j/7.
- Toute autre intervention n'entrant pas dans le champ du présent arrêté et nécessitant des
restrictions de circulation où de stationnement particulières doivent faire l'objet d'un arrêté de circulation dédié.
Article 3 : APPLICATION
Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police
de la circulation sont chargés de l'exécution du présent arrêté
Article 4 : RECOURS
Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès de la juridiction administrative dans le délai de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de Pérols, le Chef de Poste de la Police
Municipale de Pérols, le Commandant du bureau de la Police Nationale secteur Sud à Lattes, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté .
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l'intéressée,
Fait à Pérols, le 23 janvier 2024
Le Mair s
rie RIC )
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Arrété ARR_24_016
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