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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 894 PM 14 Juillet Concert du groupe Les Mamaz et Papaz)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PRE
Z
é
le
Ge
Certifié
exécutoire
par
le Maire
=?
É
se
compte
tenu
de
la
publication
EE
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Gil
Croie-dt
Dee
4
A
CROIX
DE
VIF
FB/LA
N°
2024
- 894
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
du
Général
de
Gaulle,
à
l'occasion
d'un
concert
des
Mamaz
et
Papaz
le
14
juillet
2024,
organisé
par
SGXV
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211- 1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et L.
2213-4;
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
vu l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2014-386-PM
en
date
du
18
juillet
2014
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
;
Vu l'arrêté
municipal
N°2016-496-PM
en
date
du
19
juillet
2016
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
les
sites
des
manifestations
;
Considérant
que
le concert
des
Mamaz
et
Papaz
participe
aux
animations
de
la
ville
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
par mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
du
concert
des
Mamaz
et
Papaz organisé
par
Monsieur
Thierry
ROUELLE
représentant
la
boutique
SGXV
Vêtements
sise
8
rue
du
Général
de
Gaulle
à
St
Gilles
Croix
de
Vie.
-
ARRETE-
Article
1
-
L'organisation
d’un
concert
du
groupe
«
Les
Mamaz
Papaz
»
est
autorisé
à
l'extrémité
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
côté
Pont
de
la
Concorde
(au
niveau
de
l'agence
immobilière
«
L'Adresse
»).
L'installation
des
équipements
du
groupe
«
Les
Mamaz
et
Papaz
»,
sur
la
zone
piétonne,
se
fera
à
partir
de
16h30
jusqu’
à
18h30
et
le
rangement
de
21h
à
22h30.
L'animation
musicale
se
déroule
de
18h30
à
21h.
A
cet
effet,
une
zone
est
réservée
pour
l'installation
du
matériel.
Un
cheminement
pour
les
piétons
devra
être
laissé
libre.
Le
stationnement
des
deux
roues
est
strictement
interdit
sur
la
zone
piétonne.
L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
pour
l'accueil
du
public
en
toute
sécurité
aux
abords
de
la
voirie,
Quai
des
Greniers.
Le
public
ne
devra
en
aucun
cas
se
positionner
sur
la
chaussée,
Quai
des
Greniers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
dimanche
14
juillet
2024
de
16h30
à
22h30.
Article
3
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
l'usage
d'une
sonorisation
et
d'instruments
de
musique
est
autorisé
à
l’occasion
de
la
représentation
du
Groupe
«
Les
Mamaz
et
Papaz
».
Article
4
-
Conformément
à
l'arrêté
municipal
N°2016-496-PM,
l'acheminement
et
la
consommation
d'alcool
est
interdite
sur
le
site
du
concert.
Article
5
-
La
signalisation
et
pré-signalisation,
si
nécessaire,
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
7
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
la
manifestation.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
maniféstation.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
2
iitratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
Administratif
peut/
‘être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.
telerecours4fr.
L
!_
Article
10
-
L’organisateur,
le
Directeur
des
Services
Techniques Muniçifaux,
le
Commé
Etes
+
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacuñ
en
ce
qui
le
Cônérné,
‘de.
ee
ion
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
(
é
"1
r/
4}, [4
A SAINT GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 8
juillet
2024
PE
à
7au
7
ll
Ji
Frençhis
BLANCHET)
ea
fr)
é
Mäire
de
SAINT,
GILLES CROIX
FDÉVIE.
Ke
pe
Mairie
: 86,
quai de
la
République
- CS
80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
-
Téléphone
:
02:5T.
579:
79° Télécopie
:02.51.55.42.21