Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 2 septembre 2025def

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 2 septembre 2025def Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Angresse. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 2 septembre 2025def)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Environnement, 1

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 02 septembre 2025

Commune d’ANGRESSE Séance publique du 02 septembre 2025

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 août 2025

Le mardi deux septembre deux mil vingt-cinq, le Conseil Municipal de la Commune d’ANGRESSE, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, à 19h30, sous la présidence de Monsieur SARDELUC Philippe, Maire d’ANGRESSE.

12 PRESENTS : M. SARDELUC Philippe, Mme POUDENX Murielle, M. Michel LEONARD, Mme Elisabeth MARTINE, M.Jean-Michel DAGNAN, Mme Charlène BLANGY, Mme Christine SUHUBIETTE, Mme Sabine BRUN, M. BOULON Patrick, M.Joel CANTIN, Mme Sylvie ROULLET, M.Patrice HOURDILLE,

7 POUVOIRS : M.Christophe CHESNEAU donne pouvoir à Mme Sabine BRUN, Mme Caroline PARACHOU donne pouvoir à Mme Christine SUHUBIETTE, M.Jean-Pierre DUPIN donne pouvoir à M.Patrice HOURDILLE, M. Jean-Christophe LARGENTON donne pouvoir à Mme Elisabeth MARTINE, Mme Dominique DEVAUD donne pouvoir à M.Patrick BOULON, M.Johan JOUATEL donne pouvoir à M. Michel LEONARD, Mme Sandrine PEIXOTO donne pouvoir à Mme Murielle POUDENX.

SECRETAIRE DE SEANCE : M.Joel CANTIN.

Madame Sylvie ROULLET arrive pour le vote de la délibération n°10 : Reprise des concessions funéraires en état d’abandon (procédure du 13 Mars 2023)

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2025

Désignation d'un secrétaire de séance.

FINANCES

Délibération n°1 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au club de tennis – Fête de la musique

Délibération n°2 : Décision modificative au budget communal 2025 n°2 (DM2) -Régularisation comptable des sommes versées par les consorts Coyola au titre des participations d’aménagement

INTERCOMMUNALITE

Délibération n°3 : Demande d’aide financière à la Communauté de Communes Maremne- Adour-Côte-Sud (MACS) au titre du Fonds d’Investissement Local (FIL) et au titre du Fonds d’Investissement Local (FIL) environnement pour le projet de rénovation du réseau d’eaux pluviales ANNEXE 3 décision communautaire du 16 juillet 2025 FIL et FIL environnement réseaux EP

Délibération n°4 : Demande d’aide financière à la Communauté de Communes Maremne-

Adour-Côte-Sud (MACS) -FIL Environnement-réalisation d’un audit énergétique et d'une

mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les bâtiments communaux

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 02 septembre 20252

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 02 septembre 2025

Délibération n°5 : Demande d’aide financière à la Communauté de Communes Maremne-

Adour-Côte-Sud (MACS)– FIL Environnement – Étude environnementale préalable à une à une

Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Délibération n°6 : Demande de subvention au titre du Fonds d’Équipement Communal (FEC)

pour la création d’un abri vélo aux abords de l’école primaire

Délibération n°7 : Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune

d’Angresse et la Communauté de communes MACS et des communes du territoire de MACS

pour des achats portant sur l’acquisition et ou la location d’équipements dans le domaine du

numérique-ANNEXE 7 projet de convention

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n°8 : Désignation d’un agent coordonnateur et création d'emplois temporaires

d’agents recenseurs pour le recensement de la population 2026

CIMETIERE

Délibération n°9 : Reprise concessions funéraires en état d’abandon (procédure du 29 novembre 2021) ANNEXE 9 liste des concessions dont l’état d’abandon a été constaté

Délibération n°10 : Reprise des concessions funéraires en état d’abandon (procédure du 13 Mars 2023) ANNEXE 10 liste des concessions dont l’état d’abandon a été constaté

TRAVAUX

Délibération n°11 : : Approbation de la convention de servitudes avec ENEDIS relative à la pose de coffrets pour l’installation de panneaux photovoltaiques-ANNEXE 11 projet de convention de servitudes ENEDIS

Délibération n°12 : Remplacement d’une lanterne Traverse du Bourg-ANNEXE 12 plan étude remplacement lanterne traverse du Bourg

Délibération n°13 : Remplacement d’un candélabre route du Vignau ANNEXE 13 plan étude candélabre route de Vignau

1. INFORMATIONS

• Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations, après validation collective en atelier ou en commissions

• Déclarations d’intention d’aliéner

2. QUESTIONS DIVERSES

La note de synthèse explicative ainsi que les documents jugés nécessaires à la prise de décisions seront transmis par mail et via la kbox en amont du conseil municipal.

3. APPROBATION PRÉALABLE

I-DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités, le secrétaire de séance a été désigné parmi les membres du conseil Municipal.

M.Joel CANTIN aura en charge de rédiger en commun avec la Directrice Générale des Services Barbara CHAUBADINDEGUY, le compte- rendu de la réunion qui doit ensuite être3

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 02 septembre 2025

visé par le Maire. Le compte- rendu reflètera toutes les affaires débattues, les décisions prises, la désignation du vote des conseillers.

II-ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 17 juin 2025

M. le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu de la dernière séance qui s’est déroulée le 17 juin 2025. Aucune observation n’étant faite, le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

III-COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire rendra compte de l'exercice de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

FINANCES

Délibération n°1 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au club de tennis – Fête de la musique

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2321- 2 et L. 1611-4 relatifs aux compétences du conseil municipal en matière budgétaire et de subventions aux associations ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;

Considérant que ces charges relèvent d’un intérêt communal au sens de l’article L. 2121-29 du CGCT ;

Vu la demande formulée par mail du 27 juin 2025 par l’association de tennis d’Angresse, en raison de dépenses exceptionnelles engagées dans le cadre de sa participation au règlement des repas des musiciens lors de la fête de la musique 2025 ;

Considérant le rôle actif joué par le club dans la réussite de cet événement communal rassemblant habitants et associations locales ;

Considérant que ces dépenses n’étaient pas prévues dans les budgets associatifs initiaux et ont été supportées directement par l’association, pour le compte et dans l’intérêt de la collectivité ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

1. le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 264.00 (deux cents soixante -quatre euros) à l’association de tennis d’Angresse, destinée à couvrir une partie des dépenses supportées à l’occasion de la Fête de la musique 2025.

2. d’allouer cette subvention exceptionnelle au titre de l’exercice budgétaire 2025, sur les crédits inscrits au chapitre 65 du budget communal.

ORDRE DU JOUR4

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 02 septembre 2025

Délibération n°2 : Décision modificative au budget communal 2025 n°2 (DM2) - Régularisation comptable des sommes versées par les consorts Coyola au titre des participations d’aménagement

Madame Murielle POUDENX adjointe aux finances exposera :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-1 et suivants relatifs au budget des communes,

Vu le budget communal 2025,

Vu les réalisations à ce jour et les prévisions,

Vu le protocole d’accord signé le 24 mai 2016 entre la commune d’Angresse et les consorts Coyola, dans le cadre des travaux d’aménagement de la zone du collège et des voiries environnantes,

Considérant que la somme de 938 992,38 € a été comptabilisée à tort au compte 16878 « Autres emprunts et dettes assimilées », alors même qu’il s’agissait d’une participation financière versée par des tiers dans le cadre d’un aménagement, et que cette somme ne constitue en aucun cas une dette pour la collectivité,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à une régularisation comptable par une décision modificative budgétaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

-d’AUTORISER les écritures telles que :

Section d’investissement – Chapitre 041 – Opérations d’ordre patrimonial

Nature Compte Libellé Montant (€)

Dépenses 16878 Autres emprunts et dettes assimilées 938 992,38 €

Recettes 1348 Autres participations pour équipements publics 938 992,38 €

INTERCOMMUNALITE

Délibération n°3 : Demande d’aide financière à la Communauté de Communes Maremne- Adour-Côte-Sud (MACS) au titre du Fonds d’Investissement Local (FIL) et au titre du Fonds d’Investissement Local (FIL) environnement pour le projet de rénovation du réseau d’eaux pluviales ANNEXE 3 décision communautaire du 16 juillet 2025 FIL et FIL environnement réseaux EP

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 8 du 25 juin 2024.

Vu la décision du bureau communautaire du 16 juillet 2025,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante :

La préservation de la ressource en eau, la maitrise du risque d’inondation, la protection du milieu naturel sont devenues des enjeux fondamentaux pour les collectivités. La commune d’Angresse a mis en œuvre la réhabilitation des voiries de la rue d’Amaniou en collaboration avec la Communauté de communes Maremne-Adour-Côte-Sud. Ainsi l’enjeu pour la commune était de traiter les problèmes de surcharge hydraulique des réseaux eaux pluviales sur ce secteur avant la réalisation du projet de réhabilitation de voirie, conformément aux recommandations proposées dans le Schéma Directeur d’Assainissement réalisé en 2015.

Pour répondre à ces enjeux, la gestion intégrée des eaux pluviales du projet d’aménagement Amaniou a visé à mettre en place une solution durable pour infiltrer et évaporer les eaux pluviales afin de réduire les risques d’inondations et de pollution des eaux.5

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 02 septembre 2025

Sont éligibles au Fonds d’Investissement Local, les travaux de construction ou d'aménagement réalisés sur des équipements communaux de proximité, ainsi que les travaux de rénovation ou de renforcement des équipements.

C’est à ce titre que Madame Murielle POUDENX adjointe aux finances exposera le coût total des investissements qui est estimé à 84 008,37 € euros TTC et qui pourrait bénéficier d’une subvention au titre Fonds d’Investissement Local (FIL) et du FIL environnement.

Selon le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Etudes FCTVA

11 712€ 2 305,48 €

Travaux travaux de rénovation du réseau

d’eaux pluviales HT

Autofinancement commune

69 953.97€ 36 675,70 €

Estimation TVA MACS FIL Environnement 2342.40€ 40 851,44 €

MACS FIL déjà versé

4 175,75 €

Total TTC Total TTC

84 008,37 € 84 008,37 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

- De SOLLICITER Monsieur le Président de la Communauté de Communes MACS au titre du Fonds d’Investissement Local (FIL) et au titre du Fonds d’Investissement Local environnement,

- D’ADOPTER le plan de financement sus- visé,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la réalisation de ces acquisitions.

Délibération n°4 : Demande de subvention au titre du Fonds d’Investissement Local

Environnement (FIL Environnement)

Projet : Réalisation d’un audit énergétique et d'une mission d’Assistance à Maîtrise

d’Ouvrage (AMO) pour les bâtiments communaux

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la nécessité pour les collectivités locales d’engager la transition énergétique de leur patrimoine bâti,

Vu l’audit énergétique réalisé en janvier 2025 par le cabinet Akéa Énergie, à l’initiative de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS),

Vu les prescriptions de cet audit qui concernent les bâtiments suivants :

• Mairie et salle des fêtes (538 m² chauffés)

• École maternelle (951 m² chauffés)

• École primaire (466 m² chauffés)

Considérant que ces bâtiments représentent une part significative de la consommation énergétique du patrimoine communal,

Considérant la volonté de la commune d’Angresse de mettre en œuvre une stratégie6

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 02 septembre 2025

cohérente de rénovation énergétique et de performance environnementale, Considérant la nécessité de recourir à une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour assurer la bonne préparation, la planification et le suivi des travaux recommandés,

Dans un contexte de transition énergétique et de maîtrise des consommations d’énergie, la commune d’Angresse souhaite engager une démarche proactive d’évaluation de la performance énergétique de ses principaux bâtiments publics par l’assistance à maitrise d’ouvrage.

Ces équipements – mairie, écoles et salle des fêtes – sont des bâtiments structurants du service public local, fortement sollicités, souvent anciens, et énergivores. Une meilleure connaissance de leur comportement énergétique est indispensable pour : • Identifier les gisements d’économies d’énergie et les travaux prioritaires à mener ;

• Planifier une rénovation thermique cohérente et chiffrée ;

• Accéder à des dispositifs d’aide à la rénovation ultérieurs ;

• Réduire l’impact environnemental de la commune à moyen et long terme.

Objectifs de l’audit énergétique :

• Se conformer au diagnostic de performance énergétique détaillé de chaque bâtiment

énoncé dans l’audit réalisé par akea énergie à l’initiative communautaire ;

• Analyser les consommations actuelles (chauffage, ventilation, éclairage, isolation,

etc.) ;

• Proposer des scénarios de travaux d’amélioration, avec estimation des gains

énergétiques et financiers ;

• Prioriser les interventions selon leur efficacité, leur faisabilité et leur retour sur

investissement.

Selon le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Etudes HT Etudes TTC fctva

71 850€ 86 220€ 11786.27€

Autofinancement commune

45 693.73€

MACS FIL Environnement

28 740 €

Total HT Total TTC Total

71 850€ 86 220€ 86 220€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

- De REALISER le projet tel que proposé par Monsieur le Maire,

- De SOLLICITER Monsieur le Président de la Communauté de Communes MACS au titre du Fonds d’Investissement Local environnement,

D’

- ADOPTER le plan de financement sus- visé,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la réalisation de ces acquisitions.7

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 02 septembre 2025

Délibération n°5 : Demande de subvention – FIL Environnement – Étude

environnementale préalable à une Orientation d’Aménagement et de Programmation

(OAP)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les documents d’urbanisme de la commune d’Angresse, et notamment l’OAP inscrite dans le PLUI ;

Vu la volonté de la commune de maîtriser l’impact environnemental de ses projets d’aménagement ;

Vu l’opportunité de bénéficier du soutien de la Communauté de Communes MACS au titre du Fonds d’Investissement Local (FIL) Environnement ;

Considérant :

• La nécessité d’un diagnostic du milieu naturel, faune et flore quatre saisons dans le

cadre d’un projet d’aménagement à vocation résidentielle et de services sur la commune

d’Angresse (40) sur le secteur d’étude de 4 ha pour évaluer la présence d’espèces et

d’habitats naturels, et déterminer la faisabilité du projet d’aménagement ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

1. Approuver le projet de réalisation d’une étude environnementale préalable à l’OAP, comportant un diagnostic complet du milieu naturel sur les quatre saisons, incluant la faune, la flore et les zones humides.

2. Approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Recettes

Etudes HT Etudes TTC Autofinancement commune

20 000€ 24 000€ 12 000€

MACS FIL Environnement

8 000€

Total HT Total TTC Total

20 000€ 24 000€ 20 000€

3. Solliciter auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes MACS l’aide au titre du Fonds d’Investissement Local environnement,

4. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la réalisation de ces acquisitions.

Délibération n°6 : Demande de subvention au titre du Fonds d’Équipement Communal

(FEC) pour la création d’un abri vélo aux abords de l’école primaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de création d’un abri vélo couvert à proximité de l’école primaire, dans le but de favoriser les mobilités douces et d'assurer un stationnement sécurisé pour les vélos des élèves, du personnel enseignant et des accompagnants,

Vu les objectifs du Schéma cyclable 2021–2026 de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS),

Vu le dossier technique établi par l’architecte dans le cadre du dépôt de permis de construire, Vu les devis des entreprises pour la fourniture de l’abri vélo, la réalisation de la dalle béton et8

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 02 septembre 2025

les honoraires de l’architecte,

Vu le plan de financement prévisionnel du projet,

Le coût total estimé du projet est réparti comme suit :

• Fourniture et pose de l’abri vélo : montant HT 23 380.36€

• Réalisation de la dalle béton : montant HT 5697.90€

• Honoraires de l’architecte (conception + suivi) : montant HT 750€

Selon le plan de financement suivant :

Dépenses HT TTC Recettes

Création abri

vélo

29 828.26€ 35 793.91€

FEC 23 862.60€

Autofinancement 5965.65€

Total 29 828.26€ 35 793.91€ Total 29 828.26€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

Article 1 : d’APPROUVER le projet de création d’un abri vélo aux abords de l’école primaire, tel que présenté.

Article 2 : d’APPROUVER le plan de financement prévisionnel.

Article 3 : Solliciter une subvention au titre du Fonds d’Équipement Communal (FEC) auprès du Conseil Départemental des Landes, pour la réalisation de ce projet. Article 4 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet, y compris les demandes de subvention, et les conventions éventuelles.

Délibération n°7 : Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la

commune d’Angresse et la Communauté de communes MACS et des communes du

territoire de MACS pour des achats portant sur l’acquisition et ou la location

d’équipements dans le domaine du numérique ANNEXE 7 projet de convention

Rapporteur : Monsieur le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L..1414-3.-I,

L..2121-2, L..2121-22 et L..2121-29 ;

VU le code de la Commande publique ;

Considérant que la commune d’Angresse et les membres du groupement souhaitent procéder

à l’achat groupé portant sur l’acquisition et ou la location d’équipements dans le domaine du

numérique suivants :

− matériels bureautiques ;

− solutions d’impressions ;

− réseaux et télécoms ;

− infrastructures et cloud ;

− prestations intellectuelles liées au domaine du numérique ;

− logiciels.

Considérant la constitution d’un groupement de commandes à titre permanent, en application

des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, dans le cadre d’une

mutualisation des besoins permettant aux membres du groupement d’optimiser les coûts de

procédure et de bénéficier d’économies d’échelle.9

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 02 septembre 2025

Considérant que la mutualisation des achats peut s’opérer selon plusieurs modalités :

− par la passation d’un marché public portée par un coordonnateur du groupement de

commandes pour le bénéfice des membres de ce groupement de commandes ;

− en bénéficiant d’un marché ou accord-cadre d’une centrale d’achat au sens de l’article

L2113-2 du Code de la commande publique ;

− par la passation d’un marché public portée par une centrale d’achat au sens de l’article

L2113-2 du Code de la commande publique.

Considérant que la convention précitée désigne la Communauté de communes MACS comme

coordonnateur du groupement, qui sera chargée, notamment, de :

− lorsque la Communauté de communes MACS est désignée coordonnateur pour

organiser et établir la passation d’un marché ou accord-cadre, les membres du

groupement donnent mandat au coordonnateur pour organiser et établir le dossier de

consultation. Le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles

prévues par le code de la commande publique, aux missions suivantes :

o rédiger les documents contractuels ;

o procéder aux formalités de publicité adéquates ;

o se charger de l’organisation et du fonctionnement de la Commission d’Appel

d’Offres du groupement ;

o informer le ou les titulaire(s) du marché ou accord-cadre qu'il(s) a (ont) été

retenu(s) ;

o aviser les candidats non retenus du rejet de leurs offres ;

o rédiger le rapport de présentation du marché prévu aux articles R2184-1 à R2184-

6 du code de la commande publique

o remettre aux membres du groupement les éléments leur permettant de signer leur

marché ou accord-cadre ;

o faire paraître l’avis d’attribution.

− lorsque les membres du groupement donnent mandat au coordonnateur pour organiser

ainsi qu’établir les échanges avec la centrale d’achat, recenser et transmettre les

éléments requis permettant de bénéficier d’une mise à disposition d’un marché ou

accord-cadre, le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles

prévues par le code de la commande publique, aux missions suivantes :

o Phase de préparation :

▪ compléter et signer la convention de mise à disposition du marché ou

accord-cadre proposé par la centrale d’achat ;

▪ recenser et transmettre à la centrale d’achat l’ensemble des éléments

requis pour bénéficier de la mise à disposition du marché ou accord-cadre.

o Phase de mise à disposition des marchés et accords-cadres :

▪ suivre les échanges avec la centrale d’achat ;

▪ récupérer l’ensemble des éléments des marchés ou accords-cadres mis à

disposition par la centrale d’achat ;

▪ remettre aux membres du groupement les éléments leur permettant

d’exécuter le marché ou accord cadre.

− lorsque les membres du groupement donnent mandat au coordonnateur pour organiser

ainsi qu’établir les échanges avec la centrale d’achat, recenser et transmettre les

éléments requis permettant la passation d’un marché ou accord-cadre par la centrale10

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 02 septembre 2025

d’achat., le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues

par le code de la commande publique, aux missions suivantes :

o Phase de préparation de recueil des besoins :

▪ compléter et signer la convention de service d’achat ;

▪ recenser et transmettre l’ensemble des besoins des membres.

o Phase de passation des marchés et accords-cadres :

▪ suivre les échanges avec la centrale d’achat ;

▪ récupérer l’ensemble des éléments des marchés ou accords-cadres passés

par la centrale d’achat pour le compte du groupement de commandes ;

▪ remettre aux membres du groupement les éléments leur permettant

d’exécuter le marché ou accord cadre.

Considérant que la convention dispose que chacune des parties membres du groupement

demeurent compétentes pour :

− déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire et les communiquer au

coordonnateur et s’engage dans une participation active à la définition de ses propres

besoins,

− lorsque la passation du marché ou accord-cadre est effectuée par la Communauté de

communes MACS :

o signer et notifier, en son nom propre, les marchés ou accords-cadres ;

o rédiger et transmettre la décision ou délibération relative à ce marché ou accord-

cadre au contrôle de légalité.

− s’assurer de la bonne exécution du marché ou accord-cadre.

Considérant que le groupement est permanent et formé à la date de signature de la

convention par tous les membres du groupement.

Considérant que lorsque la passation du marché ou accord-cadre est effectuée par la

Communauté de communes MACS, la commission d’appel d’offres du groupement de

commandes, chargée de l’attribution des marchés publics ou accords-cadres, est désignée

selon les règles énoncées par L.1414-3.-I du Code Général des Collectivités territoriales, et

composée comme suit :

- Un représentant titulaire et son suppléant élus parmi les membres ayant voix

délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement ;

- La commission d'appel d'offres est présidée par le Président de MACS,

coordonnateur, ou son représentant.

Monsieur le Maire rappelle que la composition de la commission d’appel d’offres de la

commune d’Angresse est la suivante :

Président : M.Philippe SARDELUC

- délégués titulaires :

Mme Elisabeth MARTINE

M. Jean-Pierre DUPIN

Mme Christine SUHUBIETTE

- délégués suppléants :

M. Joël CANTIN11

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 02 septembre 2025

Mme Sandrine PEIXOTO

Mme Caroline PARACHOU

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

• De VALIDER le projet de convention ci-joint ;

• DONNER l’autorisation à Monsieur le maire de signer et de prendre tous les actes

nécessaires à l’exécution de la convention ;

• LA DESIGNATION du représentant titulaire M.Jean-Pierre DUPIN et de son suppléant

M.Joel CANTIN à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes ;

• De DONNER l’autorisation à Monsieur le maire de signer et de prendre tous les actes

nécessaires à l’exécution des marchés publics ou accords-cadres en découlant.

Délibération n°8 : création d'emplois temporaires d’agents recenseurs pour le recensement de la population 2026

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient de créer cinq emplois temporaires

d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève

de la compétence de la commune conformément à la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative

à la démocratie de proximité.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

VU l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 1°, Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2026, les opérations de recensement de la population.

Considérant qu'il convient de créer les emplois temporaires d’agents recenseurs et de fixer la rémunération des agents recenseurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

Article 1 : Recrutement de(s) l'agent(s) recenseur(s).

- de créer cinq emplois temporaires à temps complet d’adjoints administratifs pour exercer les

fonctions d’agent recenseur du 01/01/2026 au 28/02/2026 (périodes de formation et de tournée

de reconnaissance incluses).12

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 02 septembre 2025

- les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et

collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et

comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

- les agents recrutés seront employés pour une durée de travail à temps complet soit 35 heures

par semaine et rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint administratif (indice

brut 367 – majoré 366),

Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement des agents recenseurs.

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y

rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et article prévus à cet effet.

CIMETIERE

Délibération n°9 : Reprise de concessions funéraires en état d’abandon (procédure du 29 novembre 2021)-ANNEXE 9 liste des concessions dont l’état d’abandon a été constaté

Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions listées en annexe, dans le cimetière communal, ayant plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises les 29 novembre 2021 et 26 mai 2025, dans les conditions prévues par les articles R.2223-12 et suivants du CGCT, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon ;

La concession funéraire est un contrat administratif portant occupation du domaine public. A ce titre la commune reste propriétaire des emplacements concédés, la concession n’étant qu’un droit d’usage du terrain communal. Les concessionnaires ont toutefois le devoir d’entretenir l’espace ainsi mis à disposition.

L’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions règlementaires, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des concessions, ce qui permettra ensuite au Maire de prendre un arrêté de reprise par la commune des terrains affectés à ces concessions.

Vu le CGCT et notamment ses articles L.2223-17, L.2223-18 et R.2223-12 et suivants ; Vu les procès-verbaux de constat d’état d’abandon établis en date du 21 novembre 2021 et du 26 mai 2025 ;

Vu l’affichage aux entrées du cimetière et à la mairie de l’avis d’état d’abandon du 07 décembre 2021 au 7 janvier 2022, du 23 janvier 2022 au 23 février 2022 et du 10 mars 2022 au 10 avril 2022,

Vu les certificats d’affichage établis en date du 11/04/2022 et du 04/07/2025 ; Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence et qu’aucune inhumation n’a été faite depuis dix ans, sont en état d’abandon et présentent des signes extérieurs de dégradation, ledit état constaté dans les conditions prévues par les articles R.2223-12 et suivants du CGCT ;

Considérant que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de la maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles nuisent au bon ordre et à la décence du cimetière ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

Article 1 : Les 6 concessions citées en annexe, dans le cimetière communal, sont réputées en état d’abandon ;

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à reprendre 6 concessions abandonnées figurant sur la liste annexée, au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d’abandon ;

Article 3 : Autorise le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise ;13

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 02 septembre 2025

Article 4 : Autorise le Maire de mettre en service les terrains ainsi libérés, pour de nouvelles concessions ;

Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°10 : reprise des concessions funéraires en état d’abandon (procédure du 13 Mars 2023) -ANNEXE 10 liste des concessions dont l’état d’abandon a été constaté

Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des 34 concessions listées en annexe, dans le cimetière communal, ayant plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises les 13 mars 2023 et 26 mai 2025, dans les conditions prévues par les articles R.2223-12 et suivants du CGCT, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon ;

La concession funéraire est un contrat administratif portant occupation du domaine public. A ce titre la commune reste propriétaire des emplacements concédés, la concession n’étant qu’un droit d’usage du terrain communal. Les concessionnaires ont toutefois le devoir d’entretenir l’espace ainsi mis à disposition.

L’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions règlementaires, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des concessions, ce qui permettra ensuite au Maire de prendre un arrêté individuel de reprise par la commune des terrains affectés à ces concessions.

Vu le CGCT et notamment ses articles L.2223-17, L.2223-18 et R.2223-12 et suivants ;

Vu les procès-verbaux de constat d’état d’abandon établis en date du 13 mars 2023 et du 26 mai 2025 ;

Vu l’affichage aux entrées du cimetière et à la mairie de l’avis d’état d’abandon du 20 mars 2023 au 20 avril 2023, du 09 mai 2023 au 09 juin 2023 et du 27 juin 2023 au 27 juillet 2023,

Vu les certificats d’affichage établis en date du 28/07/2023 et du 04/07/2025 ;

Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence et qu’aucune inhumation n’a été faite depuis dix ans, sont en état d’abandon et présentent des signes extérieurs de dégradation, ledit état constaté dans les conditions prévues par les articles R.2223-12 et suivants du CGCT ;

Considérant que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de la maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles nuisent au bon ordre et à la décence du cimetière ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

Article 1 : Les 34 concessions citées en annexe, dans le cimetière communal, sont réputées en état d’abandon ;

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à reprendre 34 concessions abandonnées figurant sur la liste annexée, au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d’abandon.

Article 3 : Autorise le Maire à prendre un arrêté municipal individuel prononçant leur reprise. Article 4 : Autorise le Maire à mettre en service les terrains ainsi libérés, pour de nouvelles concessions.

Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.14

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 02 septembre 2025

Délibération n°11 : : Approbation de la convention de servitudes avec ENEDIS relative à la pose de coffrets pour l’installation de panneaux photovoltaiques-ANNEXE 11 projet de convention de servitudes ENEDIS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention proposée par ENEDIS relative à la pose de coffrets pour l’installation de panneaux photovoltaiques,

Considérant la nécessité de formaliser les modalités de mise à disposition, d’accès et/ou de travaux concernant les ouvrages ENEDIS sur le domaine communal, Considérant que cette convention vise à encadrer les relations entre la collectivité et ENEDIS en vue de procéder à la pose de coffrets pour l’installation de panneaux photovoltaiques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

Article 1 : d’Approuver les termes de la convention de servitudes entre la Commune d’Angresse

et ENEDIS, jointe en annexe à la présente délibération.

Article 2 : d’Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de servitude ainsi que tout

document y afférent.

Délibération n°12 : Remplacement d’une lanterne Traverse du Bourg-ANNEXE 12 plan étude remplacement lanterne traverse du Bourg

Vu le courrier du SYDEC en date du 30 juillet 2025 relatif à la vétusté d’une lanterne située Traverse du Bourg (Affaire n°060355 – SIG 009-029),

Vu le plan de financement suivant :

• Dépose de l’ancienne lanterne

• Fourniture, pose et raccordement d’une lanterne CITEA 60W leds

• Montant estimatif TTC : 1 074 €

• TVA pré financée par le sydec : 168 €

• Montant HT : 906 €

• Subvention du SYDEC : 498 €

• Reste à charge pour la collectivité : 408 €

Considérant la nécessité d’assurer un éclairage public sécurisé et conforme,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

-D’ADOPTER le projet de remplacement de la lanterne Traverse du Bourg, tel que présenté par le SYDEC ;

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier et à engager la dépense communale pour un montant de 408 € ;

-QUE la dépense correspondante sera inscrite au budget communal, article et chapitre appropriés.15

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 02 septembre 2025

Délibération n°13 : Remplacement d’un candélabre route du Vignau ANNEXE 13 plan étude candélabre route de Vignau

Vu le courrier du SYDEC en date du 30 juillet 2025 concernant la vétusté constatée d’un candélabre situé route du Vignau (Affaire n°060514 – SIG 006-014),

Vu le plan de financement proposé :

• Dépose de l’ancien candélabre

• Fourniture, pose et raccordement d’un candélabre en acier galvanisé thermolaqué

RAL6022 de hauteur 3,50 m, équipé d’une lanterne CITYCLASSIC leds

• Montant estimatif TTC : 2 109 €

• TVA préfinancée par le SYDEC : 330 €

• Montant HT : 1 779 €

• Subvention du SYDEC : 978 €

• Reste à charge pour la collectivité : 801 €

Considérant l’intérêt de cette opération pour la sécurité et la qualité de l’éclairage public,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

-D’ADOPTER le projet de remplacement du candélabre route du Vignau tel que proposé par le SYDEC ;

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier et à engager la dépense communale pour un montant de 801 € ;

-QUE la dépense correspondante sera inscrite au budget communal, article et chapitre appropriés.16

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 02 septembre 2025

DECISIONS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS-COMPTE-RENDU

Informations sur les décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article

l.2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 28 aout

2020.

Les Déclarations d’intention d’aliéner-DIA sont annexées à la note de synthèse explicative

(RGPD).

DELEGATION AU TITRE DES MARCHES PUBLICS ET ACCORDS- CADRES

Monsieur le Maire rend compte de sa délégation à ce titre-ANNEXE délégation au titre des

marchés publics.

Point 1 : Rentrée scolaire

La commune accueille 210 élèves pour cette rentrée.

L’arrivée de nouveaux instituteurs a été effectuée en remplacement des départs et absences, permettant ainsi de maintenir la continuité pédagogique.

Il est à noter une problématique persistante concernant les AESH (Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap) :

La répartition horaire des notifications MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) demeure complexe, avec un besoin d’ajustement pour répondre aux besoins spécifiques de chaque élève.

Cette situation nécessite une coordination étroite entre l’équipe enseignante, les AESH, et le service scolaire pour garantir un accompagnement optimal.

L’objectif est de prévenir toute difficulté d’encadrement et d’assurer que chaque élève bénéficie du soutien requis conformément aux notifications de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

QUESTIONS DIVERSES

Point 1 : Moustiques tigres

Il a été observé la présence du moustique tigre dans certains secteurs, en particulier à proximité des points d’eau stagnante et des zones végétalisées. Ce constat souligne :

La nuisance potentielle pour les habitants, surtout en période estivale.

L’importance de la sensibilisation et de l’information auprès des citoyens pour limiter la prolifération. La nécessité de mesures concrètes de prévention : suppression des eaux stagnantes, protection individuelle, entretien des espaces verts, et coordination avec les services de santé publique.

Ces observations serviront de base à une communication ciblée auprès des usagers, visant à les informer et les mobiliser dans la lutte contre le moustique tigre. La commission environnement se charge de cette communication.

La séance est levée à 20h57.