Procès Verbal - proces verbal inherent au conseil municipal du 12 avril 2024

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Procès-verbal

Conseil Municipal du 12 avril 2024

Commune d’ANGRESSE Séance publique du 29 mars 2024

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024

Le vendredi douze avril deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Commune d’ANGRESSE, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, à 19h30, sous la présidence de Monsieur SARDELUC Philippe, Maire d’ANGRESSE.

13 PRESENTS : M. SARDELUC Philippe, M. Jean-Pierre DUPIN, Mme POUDENX Murielle, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Sandrine PEIXOTO, Mme DEVAUD Dominique, Mme PARACHOU Caroline, M.Christophe CHESNEAU, M. M. Patrick BOULON, M.Jean-Christophe LARGENTON, Mme BLANGY Charlène, M.Joel CANTIN, M.Jean-Michel DAGNAN.

6 POUVOIRS : M.Michel LEONARD donne pouvoir à M.Philippe SARDELUC, Mme ROULLET Sylvie donne pouvoir à M.Patrick BOULON, Mme BRUN Sabine donne pouvoir à Caroline PARACHOU,M. HOURDILLÉ Patrice donne pouvoir à M.Joel CANTIN,Mme SUHUBIETTE Christine donne pouvoir à M.Jean-Pierre DUPIN, M. Johan JOUATEL donne pouvoir à M.Jean- Michel DAGNAN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Caroline PARACHOU.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 09 février 2024

Désignation d'un secrétaire de séance.

Ajout d’un point à l’ordre du jour :

M. le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : Délibération n°12 : Délibération relative à l’achat de kilomètres de la course La Passem 2024

FINANCES

BUDGET ANNEXE DE L’OAP

Délibération n°1 : Délibération relative à l’approbation du compte de gestion 2023 du Receveur pour le budget annexe de l’OAP

Délibération n°2 : Délibération relative à l’approbation du compte administratif 2023 du budget annexe de l’OAP

Délibération n°3 : Délibération inhérente à l’affectation du résultat 2023 : budget annexe de l’OAP

Délibération n°4 : Délibération relative au Vote du budget annexe OAP 2024

BUDGET COMMUNAL

Délibération n°5 : Délibération relative à l’approbation du compte de gestion 2023 pour le budget communal

Délibération n°6 : Délibération relative à l’approbation du compte administratif 2023 pour le budget communal

Délibération n°7 : Délibération inhérente à l’affectation du résultat 2023

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 12 avril 20242

Procès-verbal

Conseil Municipal du 12 avril 2024

Délibération n°8 : Délibération relative au vote des taxes directes locales pour 2024

Délibération n°9 : Délibération relative à l’attribution des subventions aux associations pour 2024

Délibération n°10 : Délibération relative au Vote du budget communal 2024

SYDEC

Délibération n°11 : Délibération relative à l’éclairage public rural-réaménagement rue d’Amaniou-déplacement de candélabres

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Délibération n°12 : Délibération relative à l’achat de kilomètres de la course La Passem 2024

INFORMATION

-Décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations, et après validation collective en atelier ou en commissions

-Déclarations d’intention d’aliéner

QUESTIONS DIVERSES

La note de synthèse explicative ainsi que les documents jugés nécessaires à la prise de décisions seront transmis par mail et via la kbox en amont du conseil municipal.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités, le secrétaire de séance a été désigné parmi les membres du conseil Municipal. Madame Caroline PARACHOU aura en charge de rédiger en commun avec la Directrice Générale des Services Barbara CHAUBADINDEGUY, le compte- rendu de la réunion qui doit ensuite être visé par le Maire. Le compte- rendu reflètera toutes les affaires débattues, les décisions prises, la désignation du vote des conseillers.

I. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 9 février 2024

M. le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu de la dernière séance qui s’est déroulée le 09 février 2024. Aucune observation n’étant faite, le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

II. COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire rendra compte de l'exercice de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En liminaire

Dès lors qu’une commune a adopté le référentiel M57, elle est tenue de se conformer aux dispositions de l'article L 5217-10-4 du CGCT et donc de transmettre ses projets de budgets aux membres du conseil municipal au moins 12 jours avant le vote du budget. En 2024, toutes les communes sont concernées, quelle que soit leur taille.

Les projets de budget préparés ont été transmis à l’ensemble des élus le 29 mars 2024.

ORDRE DU JOUR3

Procès-verbal

Conseil Municipal du 12 avril 2024

FINANCES

BUDGET ANNEXE DE L’OAP

Délibération n°1 : Délibération relative à l’approbation du compte de gestion 2023 du Receveur pour le budget annexe de l’OAP

Madame Murielle POUDENX adjointe aux finances présente à l’Assemblée délibérante le compte de gestion 2023 du budget annexe de l’OAP établi par la Trésorière. Le compte administratif 2023 du budget annexe de l’OAP est en concordance avec le Compte de Gestion présenté par la Trésorerie Municipale. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par la Trésorerie Municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

D’autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.

Délibération n°2 : Délibération relative à l’approbation du compte administratif 2023 du budget annexe de l’OAP

Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, est réuni sous la présidence de Madame Murielle POUDENX adjointe aux finances qui a présenté le compte administratif 2023 du budget annexe de l’OAP.

C’est le document qui retrace les opérations de l’année précédente et détermine les soldes devant être repris dans le budget de l’année.

APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de l’adjointe aux finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe de l’OAP.

Délibération n°3 : Délibération inhérente à l’affectation du résultat 2023 : budget annexe de l’OAP

- Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Murielle POUDENX adjointe aux finances,

- Après avoir approuvé le compte administratif 2023 du budget annexe de l’OAP, - Considérant qu’il a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

- Constatant les résultats définitifs 2023 ci-après,

- Constatant qu’il n’y a pas de besoin de financement de la section d’investissement :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A-résultat de l’exercice 0

A-Résultat à affecter 0

Solde d’exécution de la section d’investissement

B-Solde d’exécution cumulé d’investissement 96 417.12 C- restes à réaliser dépenses d’investissement 0

D-restes à réaliser recettes d’investissement 0

E-solde des restes à réaliser d’investissement 0

Besoin de financement (F=B+E) Aucun besoin de financement

Affectation -A- 96 417.124

Procès-verbal

Conseil Municipal du 12 avril 2024

1) affectation en réserves R1068 en investissement

E=au minimum couverture du besoin de financement

0

2) report en fonctionnement R002 0

Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante à l’unanimité décide :

- LE REPORT au compte 001 du solde relatif à l’excédent d’investissement 2024 soit la somme de 96 417.12 euros.

Délibération n°4 : Délibération relative au vote du budget annexe OAP 2024

Le budget primitif ouvre les crédits de l’année et autorise le Maire à engager son programme d’investissement.

Le détail des dépenses et recettes du budget prévisionnel 2024 pour le budget annexe de l’OAP est présenté par Madame Murielle POUDENX, adjointe aux finances. Ces réflexions ont été menées lors de commissions finances.

Les investissements engagés et projetés sont évoqués.

-Après s’être assuré que le montant des soldes figurant au bilan de l’année 2023 aient été reportés,

-Considérant que le montant prévisionnel des dépenses et recettes : -de la section de fonctionnement s’équilibre à 790 302.88.00 €,

-de la section d’investissement s’équilibre à 790 302.88.00€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-APPROUVE le budget annexe de l’OAP 2024.

Propos complémentaires :

M. le Maire fait état des débats qui ont fait suite au bureau communautaire et à la commission foncière, concernant le Zéro Artificialisation Nette « ZAN ».

La communauté de communes Maremne-Adour Côte Sud MACS doit réduire sa consommation foncière de 50% entre 2021 et 2030 par rapport aux 10 dernières années précédentes.

La superficie totale pour la communauté de communes Maremne-Adour Côte Sud MACS serait de 315 hectares, avec déjà 236 hectares de consommés, il resterait 79 hectares à répartir.Les 23 communes réfléchissent à la répartition des 79 hectares restants et à la priorisation de leurs projets communaux notamment le devenir des parcelles communales, l’antériorité des achats (depuis 2010). Les projets communaux priorisés pour Angresse sont l’OAP à conserver, l’extension du cimetière, la salle multi activités (- 2500m²). Il est ajouté que dans une zone naturelle (N) il est possible de prévoir un équipement public.

Les Espaces Boisés Classés (EBC) en sont exclus. Il est primordial de conserver des espaces verts.

Dans le cadre de la déclinaison du projet de territoire, la communauté de communes MACS poursuit l’exploration d’une démarche de sobriété foncière accrue, avec l’appui de ses partenaires (Agence d’urbanisme, CEREMA, cabinet d’architectes SAMAZUZU, ESSEC).

L’innovation des constructions est donc à l’étude : La typologie de logements à développer sur le territoire, en adéquation avec le profil des ménages, les formes urbaines (R+1) et des propositions de densités augmentées, progressives et adaptées à la diversité de notre territoire. Une charte de répartition sera élaborée. Dans cette attente plusieurs leviers sont possibles : à titre d’exemple « le sursis à statuer ».5

Procès-verbal

Conseil Municipal du 12 avril 2024

BUDGET COMMUNAL

Délibération n°5 : Délibération relative à l’approbation du compte de gestion 2023 pour le budget communal

Madame Murielle POUDENX adjointe aux finances présente à l’Assemblée délibérante le compte de gestion 2023 du budget général établi par la Trésorière. Le compte administratif 2023 est en concordance avec le Compte de Gestion présenté par la Trésorerie Municipale.

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par la Trésorerie Municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

D’autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.

Délibération n°6 : Délibération relative à l’approbation du compte administratif 2023 pour le budget communal

Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, est réuni sous la présidence de Madame Murielle POUDENX adjointe aux finances qui présente le compte administratif 2023. C’est le document qui retrace les opérations de l’année précédente et détermine les soldes devant être repris dans le budget de l’année.

APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de l’adjointe aux finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal de la commune.

Délibération n°7 : Délibération inhérente à l’affectation du résultat 2023 : budget général

- Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Philippe SARDELUC, Maire, - Après avoir approuvé le compte administratif 2023

- Considérant qu’il a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

- Constatant les résultats définitifs 2023 ci-après,

- Constant qu’il n’y a pas de besoin de financement de la section d’investissement :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A-résultat de l’exercice +507 265.74 A-Résultat à affecter +507 265.74 Solde d’exécution de la section d’investissement

B-Solde d’exécution cumulé d’investissement +222 631.47 C- restes à réaliser dépenses d’investissement - 112 215 D-restes à réaliser recettes d’investissement +70 002 E-solde des restes à réaliser d’investissement +42 213 Besoin de financement (F=B+E) Aucun besoin de financement

Affectation -A- +507 265.74 2) affectation en réserves R1068 en investissement

E=au minimum couverture du besoin de financement

+350 000

2) report en fonctionnement R002 + 157 265,74

Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante à l’unanimité décide :

- L’AFFECTATION en section d’investissement du Budget général 2024 à l’article 1068, d’une partie de6

Procès-verbal

Conseil Municipal du 12 avril 2024

l’excédent de fonctionnement à hauteur de 350 000.00 euros,

- LE REPORT en section de fonctionnement au compte 002 du solde relatif à l’excédent de fonctionnement 2023 soit la somme de 157 265,74 euros.

Délibération n°8 : Délibération relative au vote des taxes directes locales pour 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°4 du 07 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2023 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) doit à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :

- à 38.85 %, correspondant à l’augmentation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties soit 21.88 % majoré du taux 2020 du département, soit 16.97 %.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) :

- à 59.91 %

Taxe d’habitation (résidence secondaire) :

-17.46%

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de :

-ne pas augmenter les taux d'imposition en 2024 ;

-FIXER ainsi qu’il suit les taux d'imposition directe communale pour l’exercice 2024, taux qui seront reportés sur l'état 1259 COM :

-DONNER pleins pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l'état n° 1259 COM précité ;

-INDIQUER que le produit fiscal attendu pour l’année 2024 est 1 062 279 euros ;

-CHARGER le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Taxes Vote Taux 2023 Vote Taux 2024

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 38.85% 38.85% Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 59.91% 59.91% Taxe habitation 17.46% 17.46%7

Procès-verbal

Conseil Municipal du 12 avril 2024

Délibération n°9 : Délibération relative à l’attribution des subventions aux associations pour 2024

Monsieur le Maire donne la parole à M. Patrick BOULON, adjoint à la vie associative.

Les élus membres d’un bureau d’association s’abstiennent et ne prennent pas part au vote :

Mme Sandrine Peixoto, M. Joel Cantin, M. Jean-Michel Dagnan, Mme Charlène Blangy.

En liminaire, M. Patrick BOULON rappelle deux points de vigilance :

-la notion d’élu intéressé rappelé à l’’article L 2131-11 du CGCT,

-Le contrat d’engagement républicain émanation de l’application des principes de la République prévus par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 (JO du 25 août 2021).

M. Patrick Boulon adjoint à la vie associative assure la lecture des articles du projet de contrat en rappelant les notions de respect des lois de la république, la liberté de conscience, la liberté des membres de l'association, l’égalité et la non-discrimination, la fraternité et la prévention de la violence, le respect de la dignité de la personne humaine, et le respect des symboles de la république.

Monsieur Patrick BOULON informe les membres du Conseil Municipal de l’examen des propositions de

subventions pour l’année 2024 par la Commission « vie associative ».

Un tableau annexé à la présente délibération récapitule l’ensemble des subventions proposées

pour l’année 2024.

Après examen des propositions jointes à la présente, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’octroyer les subventions inscrites dans le tableau annexé pour un total de 26 000 euros,

- DONNE l’autorisation au Maire afin de signer tout document se rapportant à cette affaire,

- DECIDE d’inscrire des crédits nécessaires au Budget Primitif 2024.

Délibération n°10 : Délibération relative au Vote du budget communal 2024

Le budget primitif ouvre les crédits de l’année et autorise le Maire à engager son programme d’investissement.

Le détail des dépenses et recettes du budget prévisionnel 2024 pour le budget principal de la commune est présenté par Madame Murielle POUDENX, adjointe aux finances. Ces réflexions ont été menées lors de commissions finances.

Les investissements engagés et projetés sont évoqués.

-Après s’être assuré que le montant des soldes figurant au bilan de l’année 2023 aient été reportés,

-Considérant que le montant prévisionnel des dépenses et recettes : -de la section de fonctionnement s’équilibre à 1 843 546,31€,

-de la section d’investissement s’équilibre à 1 384 810 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-APPROUVE le budget principal 2024 de la commune.8

Procès-verbal

Conseil Municipal du 12 avril 2024

Délibération n°11 : Délibération relative à l’éclairage public rural-réaménagement rue d’Amaniou-déplacement de candélabres

Monsieur Jean-Pierre DUPIN premier adjoint présente au Conseil Municipal l’étude technique et financière réalisée par le SYDEC.

M. Jean-Pierre DUPIN propose de se rapprocher du Président du SYDEC. En effet ce déplacement étant inclus dans le projet d’aménagement de la rue Amaniou, aurait pu être pris en charge financièrement par la Communauté de Communes.

Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :

ECLAIRAGE PUBLIC

- Dépose de 6 candélabres existants,

- Génie civil, câblage et réalisation boîtes de jonction EP

- Repose et raccordement de 6 candélabres.

Montant Estimatif TTC 13 557 €

TVA préfinancée par le SYDEC 2 122 €

Montant HT 11 435 €

Subventions du SYDEC 6 289 €

COLLECTIVITE 5 146 €

COMMANDE EP

- Dépose de la commande existante,

- Fourniture, pose et raccordement d’une commande équipée d’une horloge astronomique.

Montant Estimatif TTC 1 715 €

TVA préfinancée par le SYDEC 268 €

Montant HT 1 446 €

Subventions du SYDEC 868 €

COLLECTIVITE 579 €

RECAPITULATIF

Montant Estimatif TTC 15 271 €

TVA préfinancée par le SYDEC 2 390 €

Montant HT 12 881 €

Subventions du SYDEC 7 157 €

PARTICIPATION COLLECTIVITE TOTALE 5 724 €

Après en avoir délibéré, à la majorité, LE CONSEIL MUNICIPAL, acte : 18 voix POUR-1 voix d’abstention : Mme Murielle POUDENX s’abstient

-VALIDE l’étude réalisée par le SYDEC relative au projet d’éclairage public rural dans le cadre du réaménagement de la rue d’Amaniou,

-S’ENGAGE à rembourser la participation communale sur les fonds libres du budget communal.9

Procès-verbal

Conseil Municipal du 12 avril 2024

Délibération n°12 : Délibération relative à l’achat de kilomètres de la course La Passem 2024

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée d’un courrier de l’association LIGAMS qui

l’informe du passage de la cours « La Passem » sur la commune d’Angresse le 4 mai 2024.

Cette course relais qui se tient tous les deux ans, à travers le territoire de Gascogne a pour

objectif de faire vivre la « lenga nosta » Notre langue : « occitan, Béarnais, Gascon ». Elle est à

la fois un symbole de la nécessité de transmission de la langue, un outil pour financer les

initiatives en faveur de la langue, un lieu d’échange et de rencontre.

L’édition 2024 aura lieu du 30 avril 2024 au 5 mai 2024.Son départ sera donné à Tarbes puis

elle sillonnera ensuite les Hautes Pyrénées, les Pyrénées Atlantiques, les landes, sur 1100

kilomètres. A chaque kilomètre les coureurs se transmettront le « ligam » témoin symbolisant le

lien.

Dans chaque ville ou village traversé, chacun peut, se mobiliser élus locaux, associations,

sportives ou culturelles, groupes de musiciens ou chanteurs et participer soit en courant, en

organisant une fête ou un rendez-vous culturel. Une communication sera réalisée sur panneau

pocket et notre site internet.

Le Maire propose de soutenir cette initiative par le biais d’une subvention correspondant à

l’achat de 1 ou plusieurs kilomètres.

Après entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

-DECIDE d’attribuer une subvention de 200 euros à l’association LIGAMS, correspondant à

l’achat de 2 kilomètres de la course « Passem ».

DECISIONS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS-COMPTE-RENDU

INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN

APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES ET DE LA DELIBERATION DU 28 AOUT 2020.

DELEGATION AU TITRE DES MARCHES PUBLICS ET ACCORDS- CADRES

Monsieur le Maire rend compte de sa délégation à ce titre-ANNEXE.

La séance est levée à 21h56.