Compte-Rendu - 7 juin 2016

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Compte-Rendu - cr du 7 Juin 2016

Compte-Rendu - 7 juin 2016 Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 juin 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 07 juin 2016

Nombre de Conseillers : en exercice /_10_/ présents /_09_/ votants /09/

L’an deux mil seize, le 07 juin le Conseil Municipal de la commune de SAINT-MESMIN, dûment convoqué le 31 mai, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr Guy BOUCHAUD, Maire.

PRESENTS : Mmes Annick JACQUET, Sandra COMBY, Yvette DEVAUD, Guy BOUCHAUD, Guy HAYE, Olivier ROCHE, Pascal GERAUD, Bernard LABORIE, Frédéric LEYMARIE.

Absents : Jean Pierre DURAND

SECRETAIRE : Sandra COMBY

Le Maire souhaite la bienvenue à tous et les remercie pour leur présence. Il demande l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour : autorisation de facturer une consommation d‘électricité à l’entreprise FREYSSINET, et délibération sur la vente des chemins communaux en cours.

Cette demande est acceptée à l’unanimité.

1/ Délibération sur le nouveau périmètre de la COMCOM.

Le Maire indique que le conseil municipal doit se prononcer sur l’arrêté n° PREF/DDL/2016/0065 faisant suite au SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) qui autorise la Commune de SAVIGNAC les EGLISES à quitter la Communauté de Communes de Causses et Rivières.

Il rappelle qu’à l’origine le Conseil Municipal s’était prononcé favorablement pour une fusion des deux communautés de communes de LANOUAILLE et de CAUSSES et RIVIERES à condition que les deux communautés restent entières. Il demande au Conseil de se prononcer sur ce nouvel arrêté qui revient en fait à intégrer la Communauté de Communes de Causses et Rivières à celle du Pays de LANOUAILLE , ce qui donne la suprématie à LANOUAILLE alors que cette communauté a deux fois moins d’habitants et moins de délégués (Même si par ailleurs le Président de la Comcom de LANOUAILLE s’est engagé à provoquer de nouvelles élections et à accepter des compétences exercées par la Comcom de CAUSSES et RIVIERES) . Après en avoir débattu le Conseil émet à l’unanimité un avis défavorable à cet arrêté et demande qu’il soit remplacé par l’arrêté pris à l’origine qui prévoyait une fusion des deux communautés de communes dans leur intégralité.

2/ Délibération sur la fusion des syndicats de l’eau.

Le Maire rappelle que les délégués des syndicats de l’eau de PAYZAC-SAVIGNAC, EXCIDEUIL et NANTHIAT se sont prononcés pour une fusion de ces trois syndicats. Il indique que l’arrêté préfectoral n° PREF/DDL/2016/0075 autorise ces syndicats à fusionner.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal émet un avis favorable à cet arrêté préfectoral.

3/ Délibération sur la nomination d’un délégué au Syndicat des Transports Scolaires. Le Maire explique que suite à la nomination de Frédéric LEYMARIE (ancien délégué suppléant d’Olivier ROCHE) au poste de délégué titulaire au syndicat des transports suite à la démission de Nathalie VESLARD) il convient de désigner un délégué suppléant à Olivier ROCHE. Guy BOUCHAUD est désigné à l’unanimité pour cette fonction.

4/ Délibération sur la désignation d’un délégué suppléant au SIAS. (Syndicat Intercommunal d’Aide Sociale).

Le Maire explique qu’il convient de désigner un délégué suppléant au SIAS en remplacement de Nathalie VESLARD. Olivier ROCHE est désigné à l’unanimité pour cette fonction.

5/ Délibération sur le choix du Maître d’œuvre pour l’extension du hangar communal. Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’EURL Architecture RAGAVEN pour une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension du hangar municipal et accepte le coût des honoraires fixé à 9 % du montant HT des travaux.

Le Conseil donne pouvoir au Maire pour la signature du marché et de tous les documents relatifs à ce marché.6/ Approbation du rapport sur la qualité de l’eau.

Le Maire présente le rapport sur la qualité de l’eau en 2015. Il indique que celui-ci est consultable sur internet et qu’il en ressort une bonne qualité de l’eau, un taux de rendement de la station proche de l’objectif fixé. Il note une légère baisse du prix de l’eau pour les abonnés 120 m3.

Le conseil approuve à l’unanimité ce rapport.

7/ Information sur le rapport annuel du SPANC.

Le Maire présente ce rapport qui est consultable sur le site de la communauté de communes. Il en ressort que le service se déroule conformément aux objectifs et que le taux d’installations conformes est en légère augmentation (13,39 % au lieu de 13,04 % en 2014).Il ajoute qu’à partir de 2017 il y aura un SPANC commun aux deux communautés de communes avec une harmonisation des procédures et une incitation des propriétaires à se mettre aux normes .( Ceux qui seront aux normes ne seraient contrôlés que tous les 9 ans alors que les autres tous les 5 ou 6 ans).

8/ Délibération sur le prix du nettoyage du Cantou.

Le Maire explique que le prix du nettoyage du Cantou est facturé actuellement 100 € aux groupes qui n’effectuent pas eux-mêmes ce nettoyage mais que cela n’est pas suffisant car cela incite certains groupes à prendre cette option et laisser le Cantou dans un état lamentable. Il propose d’augmenter le prix à 200 € ce qui aura pour effet de dissuader les groupes à prendre cette option et le cas échéant de financer le nettoyage effectué par une personne autre que l’employée municipale dont l’emploi du temps reste chargé.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette augmentation de 100 €.

9/ Délibération sur la facturation de l’électricité à l’entreprise FREYSSINET.

Le Maire explique que lors de la réfection de la route des Bessades et de Lavaurie , il avait autorisé l’entreprise Freyssinet à brancher la citerne de goudron sur le compteur électrique du hangar communal. Il ajoute que cette citerne est encore restée branchée un mois après la fin des travaux et donc qu’il conviendrait de facturer cette consommation d’électricité à l’entreprise. Il évalue le coût de la consommation à 1097 €. Les membres du Conseil autorisent à l’unanimité le Maire à établir la facture correspondante au nom de l’entreprise Freyssinet.

10/ Délibérations sur les cessions de parcelles communales issues de l’aliénation de chemins ruraux. Le Conseil municipal décide à l’unanimité les cessions de plusieurs parcelles sises à Terre de Leymarie, Pont de la Forêt Barège, Las Peycharias, La Rouye, Chacord, Les Pagnons respectivement à M. BOUNAIX (Marcel et Henri), THOMAS, REBIERE, LABORIE Nicole, CLEDAT, VAN GALEN.

Décide que ces cessions seront formalisées sous forme d’actes administratifs.

Désigne M. Guy HAYE ,1er adjoint pour représenter la commune entant que vendeur considérant que Guy BOUCHAUD aura le rôle de recevoir et d’authentifier les actes en la forme administrative en vertu de l’article L1311-13du Code général des collectivités territoriales.

Autorise le Maire et le 1er adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de ces affaires. Dit que le prix de vente sera de 0,60 €.

11/ Préparation inauguration officielle du Cantou.

Le Maire explique qu’il a été saisi par le Conseil Départemental sur la nécessité de procéder à une invitation officielle du Cantou et qu’en liaison avec les services de l’Etat il a procédé aux formalités relatives à cette inauguration à laquelle participeront des représentants des services d’Etat, de la Région, du Département , du Sénat, de l’Assemblée Nationale, de la Communauté de Communes, l’ancien Maire, les anciens et nouveaux Conseillers et employés municipaux, le porte drapeau et les bénévoles de la communes et les artisans qui ont effectué les travaux. Le Maire rappelle qu’une inauguration a déjà été réalisée pour les habitants de la commune.

12/ Préparation et déroulement de la Fête de la musique.

Les membres du Conseil se répartissent les rôles concernant l’organisation en liaison avec les bénévoles. Ils définissent le menu et choisissent Pascal DUPUY comme traiteur.13/ Projet d’ouverture d’un chemin rural aux Pagnons.

Le Maire explique qu’il a été saisi par un agriculteur pour ouvrir un ancien chemin rural qui dessert des parcelles de prés et bois dans le secteur des Pagnons.

Les membres du Conseil émettent un avis favorable à cette demande et demandent au Maire d’engager les négociations entre cet agriculteur et les riverains pour faire aboutir ce projet au moindre coût pour la commune.

14/ Acceptation d’un devis concernant la restauration d’un registre de délibérations. Le Maire explique que le registre des délibérations prises par la commune entre 1883 et 1901 est fortement endommagé et qu’il nécessiterait une restauration. (les mairies sont responsables de la conservation de certaines archives). Il présente un devis de 665 € établi par l’entreprise Fabrègue.

Après discussions sur la nécessité de procéder à cette restauration, le Conseil accepte à l’unanimité cette restauration car il estime que ce document comporte des renseignements intéressants et importants pour les générations futures.

15/ Projet d’ouverture d’une Ecole de peinture pour les enfants de SAINT-MESMIN. Le Maire explique qu’avec l’aide de conseillers et de bénévoles il a procédé à la réfection de la sacristie et à la remise en ordre de la nef de l’église. Il a remarqué à cette occasion qu’un pan de mur avait besoin de rafraîchir et il a pensé qu’une fresque religieuse réalisée par des enfants de SAINT-MESMLIN aurait bien sa place à cet endroit. Il ajoute qu’il a déjà trouvé une personne bénévole pour assurer les cours de peinture. Tous les membres du Conseil trouvent cette idée intéressante et demandent au Maire de consulter les familles afin de déterminer le nombre d’enfants susceptibles d’être intéressés par le projet. Une campagne d’information va donc être lancée par l’intermédiaire du bulletin municipal et par les conseillers.

Questions Diverses :

Le Maire et les délégués font le point des réunions auxquelles ils ont assisté. Pour la fusion des comcoms où le maire est responsable des volets économiques et touristiques la concertation se passe dans une excellente ambiance.

Au niveau du SDE 24, le renforcement de la ligne du Moulin (avec installation d’une borne communale au pont) et le renforcement de la ligne Chez Bobas-Les Chaumettes sont programmés pour 2017,

Le SMCTOM va mettre deux nouveaux conteneurs au Poteau de Brussy et les conteneurs semi-enterrés dans le bourg devraient être en place avant la fin de l’année car SAINT-MESMIN sera maintenant sur le circuit de ramassage de SAINT-CYR les CHAMPAGNES au lieu de celui de GENIS.

Olivier ROCHE fait le point de son entretien avec les pompiers et il relève que la borne incendie de Charoncle n’a plus le débit suffisant en cas d’incendie. Il présente un projet d’installation d’un bac souple de 120 m3 sur un terrain lui appartenant au cas où une solution ne serait pas trouvée avec le SIAEP. L’étude de ce projet va continuer de même que le projet de rattachement de la commune située sur la rive gauche de l’Auvézère au centre de secours de JUILLAC.

Marchés de nuit : une réunion préparatoire aura lieu le mardi 12 juillet lors d’un conseil municipal élargi aux bénévoles de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé la réunion est terminée à 11 h 30.

Le Maire Guy BOUCHAUD