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Compte-Rendu - 26 juin 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 26 juin, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mesmin, dûment convoqué le 20 juin 2024, s’est réuni à 20h30, en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Guy BOUCHAUD, Maire.
Présents : BOUCHAUD Guy, DURAND Jean-Pierre, JACQUET Annick, LABORIE Bernard, LEYMARIE Frédéric, MOHTASHAM ANSARY Damien, NOUHAUD Michel, NYS Audrey, Erika QUEMENEUR.
Excusés : VOGEL Jean-Pierre donne son pouvoir à BOUCHAUD Guy, Magdalena VAN DER GIJP donne son pouvoir à Audrey NYS.
Secrétaire : Audrey NYS
Ordre du jour :
1- Délibération sur l’adhésion au SIAEP NORD EST PERIGORD de la commune de Thiviers 2- Délibération suite à l’avis du CST relatif à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle 3- Délibération pour augmentation des tarifs de couchage du gîte Le Cantou (salle des fêtes) 4- Affaires diverses
***
Approbation du CR du dernier Conseil Municipal du 29 Mai 2024
1- Délibération adhésion au SIAEP NORD EST PERIGORD
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :
- Par délibération en date du 12/03/24, la commune de Thiviers sollicite son adhésion au SIAEP NORD EST PERIGORD, ainsi que le transfert de toutes les installations, dettes et créances, excédents ou déficits, - Le Comité Syndical du SIAEP NORD EST PERIGORD, lors de sa réunion du 16/05/24 a donné une suite favorable à cette demande d’adhésion et de transfert de toutes les installations, dettes et créances, excédents ou déficits. - Conformément aux statuts du SIAEP EST PERIGORD, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SIAEP NORD EST PERIGORD, l’adhésion et le transfert de toutes les installations, dettes et créances, excédents ou déficits de la Commune de Thiviers.
Monsieur le Maire propose de l’accepter. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter l’adhésion au SIAEP NORD EST PERIGORD avec le transfert de toutes les installations, dettes et créances, excédents ou déficits de la Commune de Thiviers.
2- Délibération suite à l’avis du CST relatif à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Le Maire vu la délibération d’un précédent conseil municipal après avis favorable du comité social territorial en date du 07/06/2024 demande au Conseil Municipal de valider et autoriser la mise en place de la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la mise en place de la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle.
3- Délibération pour augmentation des tarifs de couchage du gîte Le Cantou (salle des fêtes)
Le Maire explique que le Gîte communal « Le Cantou » est souvent loué en salle des fêtes + couchage.
Il explique que le tarif couchage en plus de la salle des fêtes est de 7€ par personne par nuitée pour les habitants de la commune et de 12€ pour les personnes extérieures à la commune.
Il propose d’augmenter ces tarifs de 3€, soit 10€ pour les habitants et 15€ pour les personnes extérieures à la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la proposition d’augmentation du tarifs couchage en salle des fêtes de 3€ et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires
4- Affaires diverses
Organisation des élections législatives 30/06 et 7/07
Organisation des marchés de nuit les 24/07 et 7/08
Point d’encadrement de la Périgord Ladies le 20/07
Transition écologique :
La mise en place du PCAET et du COT sur la CCILAP ne semble pas avoir été largement communiquée auprès des habitants. Ces dispositifs visent à améliorer nos pratiques collectives et individuelles à l’égard de l’environnement.
SMD3 :
Dans le cas des personnes ayant des problèmes de santé les empêchant de venir déposer leurs déchets aux points de collecte, des dérogations peuvent être accordées par le Maire au cas par cas pour une collecte au porte-à-porte. Le CIAS envisage de faire appel à un prestaire privé pour la collecte des déchets de ses bénéficiaires.
Proposition d’installation d’une crèche avec 100 santons provençaux à Saint-Mesmin à partir du 6 Décembre 2024 pour 1 mois. Les informations nécessaires seront prises pour concrétiser si possible ce projet jusqu’au repas des vœux, le 12 janvier 2025.
La séance se termine à 22h30.