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Arrêté - 2026 18 Arrete de circulation Passage a niveau Alsace nacelles service
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Griesbach-au-Val.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 18 Arrete de circulation Passage a niveau Alsace nacelles service)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE GRIE$BACH AU
….
République
Française
Pubiié te
KR
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
1D
: 068-216801092-20260407-2026
f8-AI
Arrondissement
de
Colmar
25,
Rue
Principale
68140
GRIESBACH
AU
VAL
- Tél.
03.89.77.36.46
E-mail
: griesbachauval@wanadoo.fr
-Site
internet
http://www.griesbachauval.com/
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026-18
du
07/04/2026
portant
règlementation
temporaire
de
la circulation
pour
des
travaux
au
passage
à
niveau
N°36,
rue
de
l’Estenbach
Le
maire
de
GRIESBACH-AU-VAL,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L. 2212-2
et
L. 2213-1
à
L. 2213-6;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(IISR)
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
du
17
mars
2026
de
changement
date
de
la
société
Alsace
Nacelles
Service,
représentée
par
Mme
ROUX
Marie,
5
rue
Alfred
Kastler,
67850
HERRLISHEIM,
agissant
pour
le
compte
de
SNCF
Réseau,
représenté
par
M.
BECK
Thierry,
48
chemin
Haut,
67000
STRASBOURG
;
VU
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
travailleurs
lors
des
travaux
au
passage
à niveau
n°36,
rue
de
l’Estenbach ;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
des
services
techniques
de
la collectivité
;
CONSIDERANT
que
des
travaux
au
passage
à
niveau
n°36,
rue
de
l’Estenbach
nécessitent
une
réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement
pour
garantir
la sécurité
des
usagers
et des
agents
;
ARRETE
ARTICLE
1 — OBJET
ET
PERIODE
D'APPLICATION
Les
travaux
de
la
SNCF
au
passage
à
niveau
n°36,
rue
de
l’Estenbach,
nécessitent
une
réglementation
temporaire
de
la circulation.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
du
lundi
20
avril
2026
à
9h30
au
samedi
25
avril
2026
à
11h00. ARTICLE
2 —
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
1.
Interdictions :
e
La
circulation
est
totalement
interdite
sur
l'emprise
du
passage
à
niveau
n°36,
rue
de
l’Estenbach,
pendant
la
durée
des
travaux,
à
tous
les
véhicules
(motorisés
ou
non),
piétons,
cyclistes
et
animaux
(y compris
le bétail).
°
Seuls
les
véhicules
de
SNCF
Réseau
et
de
ses
sous-traitants
(dont
Alsace
Nacelles
Service)
sont
autorisés
à circuler
et stationner
sur
le site,
sous
réserve
de
respecter
les consignes
de
sécurité.
2.
Stationnement :
Le
stationnement
est
interdit
sur
les
emplacements
nécessaires
à
l'installation
de
la
nacelle
et
des
équipements
de
chantier,
conformément
au
plan
joint
(cf. Article
5).
3.
Cheminement
piéton
:
Le
cheminement
des
piétons
est
dévié
selon
les
modalités
définies
au
plan
joint
(cf. Article
5).
4.
Signalisation :
e
Les
usagers
doivent
se
conformer
aux
restrictions
imposées
par
la
signalisation
réglementaire
de
chantier.
e
La
signalisation
temporaire,
conforme
à
F'IISR,
sera
mise
en
place
7
jours
avant
le
début
des
travaux
et
maintenue
pendant
toute
leur
durée. Envoyé
en
préfecture
le 69/04/2626
Reçu
en
préfecture
le O94/04/2026
ns
Pubié
te
RSS
ID
: 068-216851099-20260407-2026
18-AI
ARTICLE
3 — RESPONSABILITES
ET
OBLIGATIONS
DU
TITULAIRE
1.
Exécution
des
travaux
et
signalisation
:
La
société
Alsace
Nacelles
Service
est
chargée
:
o
De
l'exécution
des
travaux
et
de
la
pose
de
la signalisation
temporaire.
o
De
l'affichage
du
présent
arrêté
sur
le chantier
pendant
toute
la durée
des
travaux.
o
De
l'entretien
de
la signalisation
et des
dispositifs
de
sécurité.
2.
Information
des
riverains :
La
société
Alsace
Nacelles
Service
doit
informer
les
riverains
des
restrictions
de
circulation
au
moins
7
jours
avant
le
début
des
travaux
(ex.
: affichage
en
mairie,
courriers,
panneaux
d’information).
3.
Responsabilité :
La
société
Alsace
Nacelles
Service
est
entièrement
responsable
des
accidents
liés
à
l'exécution
des
travaux
ou
à
un
défaut
de
signalisation.
Sa
responsabilité
se
substitue
à celle
de
la
collectivité
en
cas
de
manquement.
4.
Fin
des
travaux :
À
l'achèvement
des
travaux,
la
société
Alsace
Nacelles
Service
doit :
o
Retirer
les
décombres,
matériaux
et
signalisation
temporaire.
o
Réparer
les
éventuels
dommages
causés
à
la voirie
où
à ses
dépendances.
o
En
cas
de
non-respect,
les
travaux
seront
réalisés
d’office
aux
frais
du
titulaire,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
ARTICLE
4 — Plan
de
circulation
et signalisation
Le
plan
de
circulation
et
de
signalisation,
établi
par
Alsace
Nacelles
Service,
est
annexé
au
présent
arrêté
sous
la
référence
«
PN
36
GRIESBACH
AU
VAL
».
ARTICLE
5 — Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-2
du
Code
de justice
administrative.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
Citoyens
(accessible
sur
www.telerecours.fr).
La
verbalisation
des
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
n’exclut
pas
une
mise
en
fourrière,
conformément
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
route.
ARTICLE
6 — Exécution
Le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Munster
et
le
Maire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 — Transmission
et
publicité
1.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin
-
La
brigade
de
Gendarmerie
de
Munster
(bta.munster@gendarmerie.interieur.gouv.fr)
-
La
Brigade
Verte
de
Munster
(contact@brigade-verte.fr)
-
Le
SDIS
68
(compagnie1@sdis68.fr)
-
Agents
communaux
de
Griesbach-au-Val
-
Société
Alsace
Nacelles
Services
(marie.alsacenacelles@gmail.com)
-
SNCF
réseau
(thierry.beck2@reseau.sncf.fr) 2.
Publicité
Envoyé
en
préfecture
le 69/04/2626
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
eu SS
SK
Publié
te
RS
ID
: 068-216851099-20260407-2026
18-AI
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
site
du
chantier
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Insertion
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
(RAA)
de
la
commune,
conformément
à
l’article
R.2121-10
du
CGCT. 3,
Abrogation
Le
présent
arrêté
abroge,
pendant
toute
sa
durée
de
validité,
les
dispositions
antérieures
contraires
relatives
à
la
circulation
rue
de
l’Estenbach.
À
GRIESBACH-AU-VAL,
le 7 avril
2026
Le
Maire
:
PN
36
GRIESBACH
AU
VAL
DU
22/04/26
À
06.00H
AU
23/04/26
À
17.00H
af
Î
°
.
8.
ra.
:
Shigerrarques Ét
… ÉTCREC OU MUMLELE
Gunsbacf- crlesbart
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5
LatfÉélon vearez
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Espaces
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ms
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ROUTE
5
—
BARREE
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|
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À
800M
°
2
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HART