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Arrêté - 2026 37 Arrete travaux pontage de fissures CEA Entreprise SBTP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Griesbach-au-Val.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 37 Arrete travaux pontage de fissures CEA Entreprise SBTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
ren
MAIRIE
DE
GRIE$BACH
AU
VAL
Arrondissement
de
Colmar
Re
25,
Rue
Principale
68140
GRIESBACH
AU
VAL
- Tél.
03.89.77.36.46
. Ë-mail
: secretariat@griesbachauval.fr
-Site
internet
http://www. griesbachauval.fr/
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026-37
du
23/06/2026
Portant
autorisation
de
travaux
de
pontage
de
fissures
Le
maire
de
GRIESBACH-AU-VAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
à L.2213-6
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-21-1,
R.413-1
et
R.417-10 ;
VU
le
Code
Pénal,
VU
la demande
en
date
du
16 juin
2026
de
la
Direction
des
Routes,
des
Infrastructures
et des
Mobilités
(DRIM)
— Service
Routier
Colmar
— CEA
d'autoriser
l’entreprise
SBTP
de
ENNERY
(57)
à réaliser
des
travaux
de
pontage
de
fissures
;
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
pontage
de
fissures
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
lundi
20
juillet
2026
au
vendredi
31
juillet
2026,
RUE
DU
MUHLELE
côté
Griesbach-au-Val
(D417),
RUE
DE
LA
GARE
(D10IV)
et
RUE
PRINCIPALE
(D10IV).
ARRETE
ARTICLE
1
A
compter
du
20
juillet
2026 et
jusqu’au
31
juillet
2026 :
-
RUE
DU
MUHLELE
(RD417)
-
RUE
DE
LA
GARE
(D10IV)
-
RUE
PRINCIPALE
(D10IV)
Un
rétrécissement
de
chaussée,
compte-tenu
d’un
empiètement
temporaire
sur
une
partie
de
la
chaussée,
entraîne
une
modification
des
conditions
de
circulation.
La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
30
km/h.
La
circulation
est
alternée
par
K10.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
ne
place
par
SBTP.
ARTICLE
3
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
4
En
tout
état
de
cause,
la
continuité
du
cheminement
des
piétons
et
des
cycles
protégée
de
la
circulation
devra
être
maintenue
aux
abords
immédiats
du
chantier
ou
déviée
sur
le trottoir
d’en
face.
ARTICLE
5
SBTP
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux
ou
être
la
conséquence
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier. ARTICLE
6
L'entreprise
évitera
toute
activité
hors
de
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
7 — VOIES
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-2
du
Code
de
justice
administrative.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
voie
dématérialisée
via
l’application
Télérecours
Citoyens
(accessible
sur
www.telerecours.fr).
La
verbalisation
des
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
n’exclut
pas
une
mise
en
fourrière,
conformément
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
route.
ARTICLE
8 — EXECUTION
Le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Munster,
la
Brigade
Verte
et
le
Maire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 — TRANSMISSION
ET
PUBLICITE
1. Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:
-
DRIM-—
Service
Routier
Colmar
— CEA
(remi.lutz@alsace.eu)
-
La
brigade
de
Gendarmerie
de
Munster
(bta.munster@gendarmerie.interieur.gouv.fr)
-
La
Brigade
Verte
de
Munster
(contact@brigade-verte.fr)
-
Le
SDIS
68
(compagnie1@sdis68.fr)
-
Agents
communaux
de
Griesbach-au-Val
2.
Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
de
la commune.
Insertion
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
(RAA)
de
la
commune,
conformément
à
l’article
R.2121-
10
du
CGCT.
3.
Abrogation Le
présent
arrêté
abroge,
pendant
toute
sa
durée
de
validité,
les
dispositions
antérieures
contraires.
Fait
à Griesbach-au-Val,
le 25
juin
2026