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Déliberation - 2025 09conventionobjannuellecdf 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09conventionobjannuellecdf 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ve
sUhallan
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
13
mars2025
Délibération
n°2025-09:
Approbation
de
la
convention
annuelle
d'objectifs
avec
le
Comité
des
fêtes
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
13
mars
2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
vendredi
7
mars
2025,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
|
Exercice
:
Présents
:
Votants
:
conseillers
:
|
19
12
15
Présents :
| Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET,
Olivier
MUSY,
Marianne
PERDRIJAT,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD
Représentés
:
Taoues
COLL
donne
pouvoir
à Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND
donne
pouvoir
à
Marianne
PERDRIUAT,
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Hélène
MORONVALLE,
Absents :
Fabrice
NOURY,
Eric
MORISSET,
Marie
MAERTENS,
Marie
GALANO
Secrétaire :
Lina
LEMARIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
commissions
finances
du
jeudi
6 février
et
du
jeudi
6
mars
2025,
Vu
la
délibération
n°2025-08
du
jeudi
13
mars
2025
portant
attributions
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2024,
Vu
le projet
de
convention
annuelle
d'objectifs
entre
le Comité
des
fêtes
et la Commune
de
Vauhallan,
Considérant
que
la subvention
versée
au
Comité
des
fêtes
pour
l’année
2025
s'élève
à 52
000
€,
Considérant
qu’en
application
du
cadre
législatif
et
réglementaire
en
vigueur,
lorsqu'une
subvention
versée
à une
association
dépasse
23
000€,
l'administration
qui
l’attribue
doit
conclure
une
convention
avec
l'association
bénéficiaire,
Considérant
que
cette
délibération
doit
définir
l'objet,
le
montant,
les
conditions
de
versement
et
d'utilisation
de
cette
subvention,
Sur
présentation
du
rapport
de
M.
le Maire,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
Article
unique
: approuve
la convention
annuelle
d’objectifs
entre
le Comité
des
fêtes
et
la Commune
de
Vauhallan
et
autorise
M.
le
Maire
à la signer.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20250313-2025_09-DE Date de télétransmission : 18/03/2025 Date de réception préfecture : 18/03/2025 €
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Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20250313-2025_09-DE Date de télétransmission : 18/03/2025 Date de réception préfecture : 18/03/2025