Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 09conventionobjannuellecdf 1
Déliberation - 2025 04conventioncigassistanceretraite 1
Déliberation - 2025 53clect
Déliberation - 2026 29reglementsallesmunicipales 1
Déliberation - 2025 15modificationtarifsminicamps2025
Déliberation - 2025 09conventionobjannuellecdf
Déliberation - 2025 48ctg2026 2030
Déliberation - 2025 04conventioncigassistanceretraite
Déliberation - 2025 05repriseanticipeeresultat24 1
Déliberation - 2025 10fixationtarifsminicamps2025 1
Déliberation - 2025 15modificationtarifsminicamps2025 1
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 08h39 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 15modificationtarifsminicamps2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
d
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
sUhallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16 juin
2025
Délibération
n°2025-15
: Modification
des
tarifs
pour
le mini
camps
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
16
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
mercredi
11
juin
2025,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
|
Exercice
:
|
Présents :
Votants
:
conseillers
:
|
19
14
16
og0
eo
poupe
fl eco
eur
pur em
Présents :
| Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Taoues
COLL,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Olivier
MUSY,
Marianne
PERDRUAT,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Marie
MAERTENS,
Représentés
:
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à Marianne
PERDRHAT,
Bénédicte
ALLENET
donne
pouvoir
à Vincent
PAIN,
Absents
:
Fabrice
NOURY,
Marie
GALANO,
Eric
MORISSET
on Secrétaire :
Olivier
MUSY
]
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
15
mai
2025,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
tarifs
du
mini
camps
2025
afin
de
tenir
compte
d'économies
réalisées
depuis
le
Conseil
Municipal
du
13
mars
2025,
notamment
sur
le
coût
du
transport
et
du
personnel, Sur
présentation
du
rapport
de
M.
Pain,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Article
1
: modifie
les tarifs
du
mini-camps
pour
l'été
2025
à:
QF
Tarif en
€
QF
< 500€
292€
500
< OF
< 2100€
Compris
entre
292€
et 459€
2100
< OF
< 4500€
Compris
entre
459€
et
575€
QF
> 4500€
575€
Tarif
extérieur
620€
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20250616-2025_15-DE Date de télétransmission : 18/06/2025 Date de réception préfecture : 18/06/2025 Article
2
: dit
qu'un
chèque
d’acompte
de
100
€
devra
être
déposé
pour
que
la
réservation
devienne
effective
et que
ce
chèque
sera
encaissé
1 mois
avant
le
premier
jour
du
séjour,
Article
3
: précise
que
le solde
correspondant
à la totalité
du
paiement
devra
être
réglé
15
jours
avant
le premier
jour
du
séjour.
Le
règlement
de
ce
solde
pourra
se faire
en
deux
chèques,
encaissés
à 1 mois
d'intervalle. Article
4
: précise
que
la présente
délibération
modifie
la délibération
n°2025 10
du
13
mars
2025.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20250616-2025_15-DE Date de télétransmission : 18/06/2025 Date de réception préfecture : 18/06/2025