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Arrêté - 152 2023 Interdiction
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 152 2023 Interdiction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 152-2023
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
COMMUNE DE BOIS-DE-CÉNÉ
Le Maire de Bois-de-Céné,
- VU le Code des Communes et notamment les articles L 131-1 et suivants ;
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
- Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toute mesure conservatoire nécessaire à la préservation des
propriétés communales ;
- Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la pelouse du terrain de
football ;
ARRÊTE
Article 1 : En raison des fortes précipitations tombées ces derniers jours et celles annoncées, l’utilisation
du terrain de football route de Machecoul, à Bois-de-Céné, est interdite pour toute activité
sportive du samedi 11/11 au dimanche 12/11/2023 inclus.
Article 2 : Les agents des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée, ainsi qu'aux présidents des clubs
utilisateurs, et affichée aux abords du stade.
À Bois-de-Céné, le 10 novembre 2023
Le Maire, >) 7
Yoann GRAL | A2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -6 allée Gioriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr