Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 03 2024 Interdiction
Arrêté - 166 2023 Interdiction
Arrêté - 24 2024 Interdiction
Arrêté - 152 2023 Interdiction
Arrêté - 178 2023 Interdiction
Arrêté - 124 2024
unknown - ECHO JUILLET BDC 2024
Arrêté - 99 2025
Arrêté - AR 2024 301 SPORTS interdiction terrain foot le 8
Arrêté - 101 2024 Haute Blutiere
Arrêté - 99 2024 Interdiction travaux
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 99 2024 Interdiction travaux)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Arrêté n° 99-2024 DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- COMMUNE DE BOIS-DE-CÉNÉ -=-=-=-=-=-=-=-=-=- Le Maire de Bois-de-Céné, - Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du maire, - Considérant qu'il appartient au maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur l'utilisation du complexe sportif de la commune, ARRÊTE Article 1 : Depuis le qui devraient se terminer au 1 er trimestre 2025 impraticable et ne pourra donc pas accueillir les entraînement et les compétitions. Article 2 : x présidents des clubs utilisateurs, et affichée aux abords du stade. À Bois-de-Céné, le 11 septembre 2024 Le Maire, Yoann GRALL #signature# Signé électroniquement par : Yoann Grall Date de signature : 11/09/2024 Qualité : Maire de Bois de Céné