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Arrêté - 03 2024 Interdiction
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2024 Interdiction)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Bois et produits du bois,
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Arrêté n° 03-2024
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
COMMUNE DE BOIS-DE-CÉNÉ
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Le Maire de Bois-de-Céné,
- VU le Code des Communes et notamment les articles L 131-1 et suivants ;
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
- Considérant
propriétés communales ;
- Considérant qu l convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la pelouse du terrain de football ;
ARRÊTE
Article 1 : En raison des conditions météorologiques annoncées ce week-end, l utilisation du terrain de football route de Machecoul, à Bois-de-Céné, est interdite pour toute activité sportive du samedi 20/01 au dimanche 21/01/2024 inclus.
Article 2 :
du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée, ainsi q x présidents des clubs utilisateurs, et affichée aux abords du stade.
À Bois-de-Céné, le 19 janvier 2024
Le Maire,
Yoann GRALL
#signature#
Signé électroniquement par : Yoann
Grall
Date de signature : 19/01/2024
Qualité : Maire de Bois de Céné