Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm 2023 110 systeme sonorisation stades audio sun
Déliberation - dm 2023 010 stade rudeliere rempalcement couvertur
Déliberation - dm 2023 126 contrat installation maintenance intru
Déliberation - dm 2023 142 iso audit patrimonial
Déliberation - dm 2023 123 entretien piste athletisme stade rudel
Déliberation - dm 2023 099 production livraison repas iso
Déliberation - dm 2023 168 installation sanitaire modulaire autom
Déliberation - dm 2023 127 contrat installation maintenance video
Déliberation - dm 2023 231 conventions mad equipements sportifs l
Déliberation - dm 2023 259 resurfacage court tennis resine acryli
Déliberation - dm 2023 152 installation clotures stade boulodrome rudeliere
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 152 installation clotures stade boulodrome rudeliere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Services à la Population
DÉCISION 2023 – 152 – TRAVAUX D’INSTALLATION DE CLÔTURES STADE ET BOULODROME RUDELIERE – GUINAUDEAU
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer des bons de commande avec la société GUINAUDEAU – ZI La Folie Nord-6 allée de la Sauzaie – 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE – pour l’installation de clôtures dans le quartier de la Rudelière (stade et boulodrome) afin renforcer la sécurité des équipements sportifs municipaux.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s’élevant au total à la somme de 17 184,65 HT (soit 20 621,58€ TTC) sur les crédits inscrits au budget 2023 (Opération 1910).
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint