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Arrêté - 2026 98 orchestre fêtes générales le 20 juillet Place Paul SAISSAC
Document publié le Vendredi 24 juillet 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 98 orchestre fêtes générales le 20 juillet Place Paul SAISSAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Département du Tarn
TT TT Commune de LISLE-SUR-TARN RENE amer +elne:
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de DE Fêtes Générales 2026
N° 2026 98
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de l’association des Grandes Fêtes représentée par Mr Pradelles et Mme Soulier en vue
d’autoriser les orchestres à se produire jusqu’à 2 heures du matin à l’occasion des fêtes générales le
20 juillet 2026,
ARRETE
Article 1° : L’orchestre sera autorisé à se produire place Paul Saissac le lundi 20 juillet 2026 à partir
de 16 heures jusqu’au mardi 21 juillet 2026 à 2 heures.
Article 2 : L'association des Grandes Fêtes devra disposer de containers en nombre suffisant dans le
cas ou des repas et autres collations seraient servis (cf délibération du Conseil Municipal en date du 28
Janvier 2010).
Article 3 : L'association des Grandes Fêtes est informée qu’il sera demandé une pénalité de 50 Euros
par container mis à disposition qui ne serait pas collecté par le prestataire de services en raison d’un
défaut de tri (ef délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010).
Article 4 :
Toutes les dispositions et mesures de sécurité devront être prises par les organisateurs pour la période
énoncée.
Article 3 :
La Gendarmerie et la Police Municipale seront chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution
du présent arrêté.
1 7 JUIL. 2026 Fait à Lisle-sur-Tarn, le
Le Maire
Maryline LHERM
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le (voir
visa). La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés
de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique
Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.