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Déliberation - DEL 2023 60 Gratuite Journee Accueil de Loisirs et Garderies le 04092023
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 60 Gratuite Journee Accueil de Loisirs et Garderies le 04092023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DATE DE
CONVOCATION
21/09/2023
DATE D’AFFICHAGE
21/09/2023
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
30/09/2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 22
VOTANTS : 27
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/60
L'an deux mille vingt trois
Le vingt-sept septembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 septembre 2023 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT,
Christèle COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Sandrine MARCHAND, Claudette
DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNES, Françoise HALOT, Pascal CRINCKET, Martine
POYER, Janick CHEVALIER, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Bruno PAUL-DAUPHIN,
Laure MERY-BOSSARD, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX,
Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Éric FRANÇOIS donne pouvoir à Serge CASERIS, Suzy MAYNE donne pouvoir à Martine POYER, Céline BRUISSON donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Sylviane COLLES donne pouvoir à Olivier ROBERT, Michel MONTFERME donne pouvoir à Aline BILLET.
ABSENTS EXCUSES : Monique CARUSO, Paul BITAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Achille CHOAY
| OBJET : GRATUITE JOURNEE ACCUEIL DE LOISIRS/GARDERIES LE 04/09/2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2023/41 du 28 juin 2023 fixant les tarifs de restauration — études surveillées — garderie — classes de découverte ;
VU l'avis favorable de la commission Finances — Équipements publics — Voirie du 14 septembre 2023 ;
VU l'avis favorable de la commission Enfance et Jeunesse en date du 16 septembre 2023 ;
CONSIDERANT qu'un accueil de loisirs a été proposé aux enfants qui ont eu une rentrée en maternelle décalée au mardi 5 septembre 2023 ;
CONSIDERANT qu'en raison des changements occasionnés, et de façon tout à fait exceptionnelle, la garderie du soir a été ouverte le jour de la rentrée, dérogeant au règlement intérieur des activités périscolaires 2023/2024 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230927-DEL2023-60-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/60
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DIT que, la journée d'accueil de loisirs du lundi 4 septembre 2023 des enfants de l’école maternelle Jean Jaurès (2 classes), et cela de façon exceptionnelle, sera gratuite pour les familles ;
DIT que l'accueil en garderie le lundi 4 septembre, ouvert exceptionnellement, pour
l'ensemble des écoles ne sera pas facturé aux familles.
CONFIRME que le repas consommé à la restauration scolaire le lundi 4 septembre 2023 est
facturé aux familles.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230927-DEL2023-60-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023