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Déliberation - DEL 2024 33 Tarifs Accueil de Loisirs Sans Hebergement 2024 2025
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 33 Tarifs Accueil de Loisirs Sans Hebergement 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Famille,
DATE DE
CONVOCATION
07/06/2024
DATE D’AFFICHAGE
07/06/2024
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
15/06/2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 23
VOTANTS : 28
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/33
L'an deux mille vingt quatre
Le treize juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 7 juin 2024 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS: Serge CASERIS, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND,
Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Pascal CRINCKET, Janick
CHEVALIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane
LEDOUX, Marc LAUG, Françoise HALOT
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Aline BILLET donne pouvoir à Sandrine MARCHAND, Martine POYER donne pouvoir à Pascal CRINCKET, Élisabeth GANDY donne pouvoir à Bruno PAUL-DAUPHIN, Michel MONTFERME donne pouvoir à Didier KENISBERG, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Emilie DELAS
ABSENT : Monique CARUSO,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Olivier ROBERT
OBJET : TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2024/2025
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2023/42 du 28 juin 2023 fixant les tarifs de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement 2023/2024 :
CONSIDERANT pour la prochaine année scolaire le maintien des tarifs pour les familles et dans l'attente des résultats de l'étude sur les tarifs de l'ALSH ;
CONSIDERANT le maintien des tranches de quotient pour 2024/2025.
CONSIDERANT la proposition de permettre aux agents municipaux domiciliés à l'extérieur de la commune et qui inscrivent leurs enfants à l'ALSH de bénéficier des tarifs et quotients «
mesnilois ».
VU l'avis favorable de la commission Enfance et Jeunesse en date du 25 mai 2024 :
VU l'avis favorable de la commission Finances - équipements publics - voirie en date du 1er
juin 2024 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ; COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/33
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
FIXE les quotients et tarifs de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement comme suit à compter
de la rentrée scolaire 2024/2025 :
TARIFS ALSH
Quotient Demeures | Journée Vésanation 2024/2025 na DU 2024/2025 APE
A < 567 € 7,66 € 15,31€ 10,07 € 20,15 €
B |De568€à1124€ 10,08 € 20,17 € 13,27 € 26,55 €
c [De1125€a1387€| 12,04€ 24,08 € 16,47 € 32,95 €
D [De1ssseai7sel 1451€ 29,02 € 19,90 € 39,80 €
E >1780 € 16,71€ 33,42 € 23,12 € 46,24 €
EXT À < De 1789 € 16,71 € 33,42 € 23,12 € 46,24 €
EXTB | > ou égal à 1789 € 19,30 € 38,61 € 26,56 € 53,12 €
DIT e Qu'à l'exception des tarifs pour les personnes extérieures, il est accordé une
réduction pour deux enfants du même foyer fiscal inscrits à l'accueil de loisirs : application du tarif de la tranche immédiatement inférieure pour chaque enfant, sauf pour la première tranche où ces dispositions ne peuvent s'appliquer.
e Que les enfants du personnel (ville ou CCAS de Le Mesnil le Roi) domiciliés à l'extérieur de la commune inscrits à l'ALSH bénéficient des
quotients et tarifs « mesnilois »
e Qu'une pénalité de 15 € sera appliquée en cas de non-réservation.
RAPPELLE que les tarifs ci-dessus ne prennent pas en compte le tarif du repas, celui -ci
vient en supplément.
Pour.extrait conforme,
Sefgd CASERIS