Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 33 TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGE
Déliberation - DEL2025 42 TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEM
Déliberation - 12 TARIFS 2023 ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMEN
Déliberation - DEL 2023 46 Reglement interieur de lAccueil de Loi
unknown - AR PJ DEL 2024 36 REGLEMENT INTERIEUR DE LACCUEIL
Déliberation - DEL 2023 60 GRATUITE JOURNEE ACCUEIL DE LOISIRS ET
Déliberation - DEL 2023 106 4 accueils loisirs sans héberge
unknown - AR 11 Reglement interieur Centre de loisirs sans h
Déliberation - DEL 2024 36 REGLEMENT INTERIEUR DE LACCUEIL DE LOI
Déliberation - DEL 2024 36 REGLEMENT INTERIEUR DE LACCUEIL DE LOI
Déliberation - DEL 2023 42 Tarifs Accueil de Loisirs sans Hebergement
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 42 Tarifs Accueil de Loisirs sans Hebergement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DATE DE
CONVOCATION
21/06/2023
DATE D’AFFICHAGE
22/06/2023
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
30/06/2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/42
L'an deux mille vingt trois
Le vingt-huit juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 juin 2023 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Achille CHOAY, Émilie
DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude
GUEHENNEC, Françoise HALOT, Martine POYER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT,
Élisabeth GANDY, Sylviane COLLES, Michel MONTFERME, Anne-Lise AUFFRET,
Stéphane LEDOUX.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Olivier ROBERT donne pouvoir à Achille
CHOAY, Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Aline BILLET, Janick CHEVALIER donne
pouvoir à Michel MONTFERME, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Didier
KENISBERG, Patrick SCHMITT donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Marc LAUG donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET
ABSENT : Monique CARUSO, Pascal CRINCKET, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Claudette DOS SANTOS
OBJET : TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2022/36 du 23 juin 2022 fixant les tarifs de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement ;
VU l'avis favorable de la commission Enfance et Jeunesse en date du 8 juin 2023 ;
VU l'avis favorable de la commission Finances - équipements publics - voirie en date du 17
juin 2023 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
FIXE les quotients et tarifs de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement comme suit à compter
de la rentrée scolaire 2023/2024 :
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230708-DEL202342-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2023 TARIFS ALSH
Quotient Demi-journée 2023/2024
Demi-journée
Hors réservation
2023/2024
Journée
2023/2024
Journée Hors
réservation
2023/2024
< 601 € 7,66 € 15,31 € 10,07 € 20,15 €
De 602 € à 1191 € 10,08 € 20,17 € 13,27 € 26,55 €
De 1192 € à 1470
€ 12,04 € 24,08 € 16,47 € 32,95 € De 1471 € à 1896
€ 14,51 € 29,02 € 19,90 € 39,80 €
> 1896 € 16,71 € 33,42 € 23,12 € 46,24 €
< De 1896 € 16,71 € 33,42 € 23,12 € 46,24 €
> ou égal à 1896 €
DIT
19,30 € 38,61 € 26,56 € 53,12 €
- Qu'à l'exception des tarifs pour les personnes extérieures, il est accordé une réduc- tion pour deux enfants du même foyer fiscal inscrits à l’accueil de loisirs : application du tarif de la tranche immédiatement inférieure pour chaque enfant, sauf pour la première tranche où ces dispositions ne peuvent s'appliquer.
- Que les enfants du personnel travaillant pour la ville ou pour le CCAS bénéficient
des tarifs en fonction de leur quotient, que les parents soient ou non domiciliés sur
la commune.
- _ Qu'une pénalité de 15€ sera appliquée aux familles en cas de retard, en fin de ser- vice, pour venir récupérer leurs enfants.
RAPPELLE que les tarifs ci-dessus ne prennent pas en compte le tarif du repas, celui -ci vient en supplément.
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230708-DEL202342-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2023