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Déliberation - D2025 14 Attribution marché Fourniture et pose sanitaires automatisés à Burry EXECUTOIRE
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 14 Attribution marché Fourniture et pose sanitaires automatisés à Burry EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Reçu en préfecture le 14/04/2025
© Publié le 15/04/2025 ID : 040-214002842-20250414-D2025_14-AU
Envoyé en préfecture le 14/04/2025 C4 )
St-Vincent de
Tyrosse Ertre terre et mer, la vie
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2025_14
OBJET: ATTRIBUTION DU MARCHE 2025A01 - FOURNITURE ET POSE D'UN SANITAIRE ENTIEREMENT
AUTOMATISE À BURRY
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, alinéa 4,
VU la délibération 2023092512 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique du 1° avril 2019,
VU le marché de fourniture et pose d’un sanitaire entièrement automatisé au complexe sportif de Bury
2025A01 publié le 10/02/2025,
VU le registre des dépôts comportant 2 offres : MPS de Josse (40) et Mobilier urbain beaujolais de Gleize
(69),
CONSIDÉRANT qu’une offre répond aux besoins énoncés dans la consultation pour une durée de 2 mois
non reconductible à compter de la date fixée par ordre de service,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de signer le marché relatif à la fourniture et pose d’un sanitaire entièrement automatisé à Burry avec la société MPS (40) pour un montant de 66 250.00 € HT (offre de base + option 2 lecteur de CB).
ARTICLE 2 : les sommes nécessaires au financement de ces prestations sont inscrites au budget principal
de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse.
L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 10/02/2025 pour une parution sur le site de demat- ampa et sur le site de la Ville.
ARTICLE 3 : la présente décision, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX, sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE et portée à
connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 14 avril 2025
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.