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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 35 Attribution marché Fournitures scolaires EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
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Reçu en préfecture le 27/09/2024 Kg!
Fr. Publié le 30/09/2024 |
ID : 040-214002842-20240927-D2024_35-AU
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DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2024 35
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE 2024A06 - GDC FOURNITURES SCOLAIRES ET LIVRES
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, alinéa 4,
VU la délibération 2023092512 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique du 1° avril 2019,
VU la délibération 20240528 08 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2024 par laquelle il a été acté la signature de la convention du groupement de commandes pour l'achat des fournitures scolaires et pédagogiques avec la commune de Saint-Vincent de Tyrosse coordonnateur du GDC,
VU le marché de fournitures scolaires et pédagogiques 2024A06 publié le 8 août 2024,
VU le registre des dépôts comportant 2 offres pour le lot 1 —- Fournitures scolaires : Pichon de Veauche (42) et Lacoste de Le Thor (84) ; et, 1 offre pour le lot 2 - supports pédagogiques : Pichon de Veauche (42),
CONSIDÉRANT qu’une offre répond aux besoins énoncés dans la consultation pour une durée de 1 an reconductible 3 fois un an à compter de la date de notification pour les deux lots,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de signer le marché relatif aux fournitures scolaires et pédagogiques avec la société Pichon de Veauche (42) pour un tarif fixé selon le DQE aussi bien pour le lot 1 que le lot 2.
ARTICLE 2 : les sommes nécessaires au financement de ces prestations sont inscrites au budget principal de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse.
L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 08/08/2024 pour une parution sur le site de demat- ampa, sur le site de la Ville et le BOAMP.
ARTICLE 3 : la présente décision, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX, sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE et portée à connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.co
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.