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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 53 Attribution de 3 lots marché Friche Bellocq Adidas EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
© Publié le 12/11/2025
ID : 040-214002842-20251110-D2025_53-AU
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QUES
Envoyé en préfecture le 10/11/2025 ke \ &!
Reçu en préfecture le 10/11/2025 \ k Nr & F |
St-Vincent de
Tyrosse Ertre terre ét mer, la vie
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2025 53
OBJET : APPROBATION DU CHOIX DES ATTRIBUTAIRES DES MARCHES DE TRAVAUX CONCERNANT LES 3 LOTS
DECLARES INFRUCTUEUX DANS LE CADRE DE LA PHASE 2 DE LA REHABILITATION DU SITE INDUSTRIEL
« BELLOCQ-ADIDAS » AU CENTRE-VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, alinéa 4,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2422-5 et suivants,
VU la délibération 20230925 _12 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et tout
particulièrement l’alinéa 4 de l’article L2122-22,
VU la convention de mandat de maitrise d'ouvrage conclue avec la SATEL le 21 décembre 2022 relative à la réhabilitation du site industriel « Bellocq-Adidas » à Saint-Vincent de Tyrosse,
VU la tenue de la Commission d'Appel d'Offres le 6 novembre 2025 et le procès-verbal établi à l'issue,
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de la convention de mandat de maitrise d'ouvrage conclue avec la SATEL, cette dernière est notamment chargée de la préparation, de la passation, de la signature et du suivi des marchés de travaux de cette opération, au regard notamment du choix de la Commission d'Appel d'Offres, compétente lors de la mise en œuvre d’une procédure formalisée,
CONSIDÉRANT que suite à l’appel d'offres passé dans le cadre de la phase 2 des travaux de réhabilitation du site industriel « Bellocq-Adidas », les lots 204 - charpente, 206 - façades et 215 - nettoyage ont été déclarés infructueux et ont fait l’objet d’une nouvelle consultation organisée en procédure adaptée,
CONSIDÉRANT qu'à l'issue de cette consultation organisée en procédure adaptée, les marchés ont été attribués comme suit,
CONSIDÉRANT que la SATEL, en qualité de mandataire est chargée de la signature des marchés publics de travaux, après approbation du choix des attributaires,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'approuver le choix des attributaires des 3 lots (charpente, façades et nettoyage) relatifs aux marchés de travaux dans le cadre de la phase 2 de la réhabilitation du site industriel « Bellocq-Adidas » au centre-ville de Saint-Vincent de Tyrosse comme suit :
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 12/11/2025
ID : 040-214002842-20251110-D2025_53-AU
" Lot 204 : charpente
Entreprise CHARPENTE HOURCADE
pour un montant de 404 025 € HT
“" Lot 206 : façades
Entreprise DSA Aquitaine
pour un montant de 342 000 € HT
" Lot 215 : nettoyage de l’entreprise
Entreprise MPA Nettoyage
pour un montant de 22 750 € HT.
ARTICLE 2: d'autoriser la SATEL, en sa qualité de mandataire, à signer et notifier les marchés
correspondants aux entreprises attributaires.
ARTICLE 3 : les sommes nécessaires au financement de ces prestations sont inscrites au budget principal
de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse.
ARTICLE 3 : la présente décision, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX, sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE et portée à connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 10 juillet 2025