Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARPM 2024 113 Interdiction temporaire de stationne
Arrêté - ARPM 2026 07 Interdiction de stationnement Rue de
Arrêté - ARPM 2024 115 Interdiction temporaire de stationne
Arrêté - ARPM 2026 41 Interdiction de stationnement Rue de
Arrêté - ARPM 2024 130 Interdiction temporaire stationnemen
Arrêté - ARPM 2025 135 Interdiction temporaire de stationne
Arrêté - ARPM 2025 66 Interdiction temporaire de stationnem
Arrêté - ARPM 2024 114 Interdiction temporaire de stationne
Arrêté - ARPM 2026 51 Interdiction de stationnement Rue de
Arrêté - ARPM 08 2026 Interdiction de stationnement Parking
Arrêté - ARPM 2026 63 Interdiction temporaire de stationnement Rue de la Concorde
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2026 63 Interdiction temporaire de stationnement Rue de la Concorde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAVOIE
La Ravoire ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT
RUE DE LA CONCORDE
(CÉRÉMONIE DU 8 MAI 1945)
N°ARPM-63/2026 T
LA RAVOIRE, le 20 avril 2026
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L
2213.6,
VU l’article R.610-5 du code pénal,
VU le code de la route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'avis du Chef de service de Police municipale,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à
assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques à l’occasion de la cérémonie du 8 mai 1945,
ARRÊTE
Article 1°": Le vendredi 8 mai 2026 de 10 heures à 13 heures, le stationnement et l'arrêt de
tous véhicules sont interdits, RUE DE LA CONCORDE, sur 3 emplacements au niveau de la porte principale de l’ancien cimetière.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules des musiciens.
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera
considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Hôtel de Ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com
Date de publication : 20.04.2026 Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie, signalisation de
prescription) sera mise en place par le Centre technique communal de LA RAVOIRE.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera
envoyée au Chef de Service de Police municipale.
e la
LE FD -7Lke Maire, ©
LT es, \D | m | "MS x a
Destinataires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX, - Le Responsable du Service Technique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex) ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse au implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois