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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2024 113 Interdiction temporaire de stationnement rue de la Concorde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ER
La Ravorre
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
RUE DE LA CONCODRE
N° ARPM-113/2024 T
LA RAVOIRE, le 8 octobre 2024
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU larticle R 610-5 du code pénal,
VU le code de la route et notamment les articles R 411-25 et R 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'avis du Chef de service de Police Municipale,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques à l’occasion de la cérémonie
du 11 novembre,
ARRÊTE
Article 1°": Le lundi 11 novembre 2024, de 10 heures à 12 heures, le stationnement est interdit,
RUE DE LA CONCORDE, sur les 3 places de stationnement situées à droite du portail de l’ancien
cimetière.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [livre |, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par le service technique sis Rue des Belledonnes — 73490 LA RAVOIRE.
Hôtel de ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 00
www.laravoire.com
Date de publication : 11.10.2024 Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l’ampliation sera
envoyée au Chef de Service de Police Municipale.
Destinataires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX,
- Le Responsable des Services techniques de la Mairie de LA RAVOIRE
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex) ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.