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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2024 130 Interdiction temporaire stationnement rue de la Concorde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT RUE DE LA CONCORDE N° ARPM-130/2024 T LA RAVOIRE, le 18 novembre 2024 Le Maire de la commune de LA RAVOIRE, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213.1 à L. 221 3.6, VU l’article R. 610-5 du code pénal, VU le code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-8, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie, signalisation de prescription, VU l'arrêté municipal du 10 juillet 2020 donnant délégation de signature à Madame Joséphine KUDIN, VU l'avis du Chef de Service de Police municipale, VU la demande formulée le 12 novembre 2024 par l’entreprise l'AGENAIS sise 54 rue de la Jacquère — 73800 Porte de Savoie à l’occasion de travaux d’'élagage rue de la Concorde, Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sûreté et la commodité du passage en raison de l'élagage des arbres situés en bordure de la rivière la Mère, ARRÊTE Article 1°": Le vendredi 13 décembre 2024 de 7 heures à 17 heures, le stationnement est interdit, RUE DE LA CONCORDE, sur la totalité du parking réglementé par la zone bleue. Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Aticle 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription), sera mise en place par l’entreprise l'AGENAIS, sept jours au minimum avant la date des travaux. Hôtel de ville Boite Postale 72 73491 LA RAVOIRE Cedex Tél. 04 79 72 52 00 www.laravoire.com Date de publication : 25.11.2024 Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée au Chef de Service de Police Municipale. Le Maire, Pour le Maire et par délégation, sa 71 47 dis Joséphine KUDIN, Adjointe au Maire déléguée à la Sécurité publique et à la Prévention. Destinataires : - Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX, - Le Responsable des Services techniques de la Mairie de LA RAVOIRE, Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîe postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex) ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.