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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2024 115 Interdiction temporaire de stationnement rue de la Concorde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAVOIE
La Ravoire
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT
RUE DE LA CONCORDE
N° ARPM 1115/2024 T
LA RAVOIRE, le 10 octobre 2024
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le code pénal et notamment les articles R.610-1 à R.610-5,
VU le code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie, signalisation de prescription,
VU l'avis du Chef de Service de Police municipale,
VU la demande formulée le 3 janvier 2024 par la Direction de gestion des déchets de Grand Chambéry à l’occasion de la mise en place d'une déchetterie mobile sur le parking de l'Espace culturel Jean Blanc le mardi 22 octobre 2024,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques,
ARRÊTE
Arlicle 1°": Les dispositions règlementaires de l’arrêté municipal n° ARPM-89/2024 du 29 juillet
2024 relatives à l'interdiction de stationnement sur le parking de l'Espace culturel Jean Blanc, RUE DE LA CONCORDE, sont abrogées.
Article 1°": Du lundi 21 octobre 2024 à 00h00 au mardi 22 octobre 2024 à 17 heures, le
stationnement est interdit, RUE DE LA CONCORDE, sur les deux travées de stationnement du côté du gymnase municipal sur le parking de l'Espace culturel Jean Blanc.
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Hôtel de ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 00 - --
www.laravoire.com
Date de publication : 11.10.2024 Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie, signalisation de
prescription) sera mise en place par le Centre technique communal de La Ravoire.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l’ampliation sera
envoyée au Chef de Service de Police municipale.
Destinataires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX, - Le Responsable des Services techniques de la Mairie de LA RAVOIRE.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex) ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.