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Procès Verbal - Proces verbal CM du 050723 ISA
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Bourg-d'Oisans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 050723 ISA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme,
Le Bourg d'Oisans
Procès-Verbal du
Conseil Municipal du 05 juillet 2023 à 19h10
Salle du Conseil Municipal
Monsieur le Maire donne la parole au Secrétaire de séance qui fait approuver le procès-verbal de la
séance précédente qui s’est tenue le 09 juin 2023 à l’unanimité.
Bruno AYMOZ: Je souhaite faire une remarque sur l'autorisation pour consulter les documents.
Je souhaite qu'il soit écrit que Monsieur Le Maire a d’abord dit qu’il fallait une
autorisation avant de dire qu'une demande suffisait.
Guy VERNEY : Je vous confirme que cette remarque sera prise en compte et que le PV vous sera
envoyé modifié.
Nombre de membres : 23
En exercice : 23
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 23
Date de convocation : 30 juin 2023.
L'an deux mille vingt-trois et le O5 juillet à dix-neuf heures 10, le Conseil
Municipal de la Commune du Bourg d'Oisans, régulièrement convoqué,
s'est réuni en salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur
Guy VERNEY, Maire.
Présents : Guy VERNEY, Ghislaine CROIBIER-MUSCAT, Georges GOFFMAN,
Estelle THEBAULT, Sebastiano VACCARELLA, Aurélie CHASLES-FAYOLLE,
Jean-Luc RAVIOLA, Jean-Luc GIRAUD, Jean-François PICCA, Jean DIET, Agnès
FIAT, Renée JOUVENCEL, Laurent BRILLAUD, Bruno AYMOZ, Serge
GALMARD, Mauricette ROCHE, Perrine TICHIT, Marilyn BRICHET.
Absents représentés : Camille CARREL représenté par Guy VERNEY, Elise
CONSTANT-MARMILLON représentée par Georges GOFFMAN, Anita
FUZEAU représentée par Agnès FIAT, Olivier HUGONNARD représenté par
Bruno AYMOZ, Régis CONTARDO représenté par Laurent BRILLAUD.
Secrétaire de séance : Jean-Luc RAVIOLA (selon art. L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales).
Date d’affichage : 26 septembre 2023
18h30 : Présentation du service Jeunesse du CIAS de la CCO par Laura, animatrice.DO & onmune Le Bourg d'Oisans
AFFAIRES GENERALES
Rendu Acte des décisions prises par Monsieur le Maire entre le 02/06/23 et le 29/06/23 en vertu de la
délégation du Conseil Municipal du 23/05/2020.
2023-057 PETITES VILLES DE DEMAIN - Réaménagement des espaces publics du centre-bourg
/ Demande de subvention.
2023-058 Convention quadripartite pour la réalisation des espaces intérieurs de la maison de
l'Oisans et du Parc National des Ecrins.
URBANISME / AMENAGEMENT
2023-059 Cession de parcelles communales cadastrées AR 26 et 610.
2023-060 Déclassement de l’ancien terrain de camping cadastré AR 0849.
VIE ASSOCIATIVE / JEUNESSE ET SPORT
2023-061 Budget Principal- Attribution d’une subvention à l'association Tetratletik.
2023-062 Budget Principal / Attribution d’une subvention complémentaire à l'association
Polyfemna.
2023-063 Budget Principal / Attribution d’une subvention complémentaire à l'association
Motocross de l'Oisans.
VOIRIE / SERVICES COMMUNAUX
2023-064 SYMBHI / Projet d'amélioration morphologie du ruisseau de la Rive à Bourg
d'Oisans / Convention d'autorisation de réalisation de travaux.
2023-065 Convention d'occupation de terrain parcelle AS0082 / Implantation CSE
(conteneurs semi-enterrés).
FINANCES
2023-066 Budget Principal — Régisseur de recette de la piscine décharge de responsabilité et
remise gracieuse pour force majeur.
QUESTIONS DIVERSESDO o Commune Le Bourg d'Oisans
AFFAIRES GENERALES - Rendu Acte des décisions prises par Monsieur le Maire entre le 02 juin et le
29 juin 2023 en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 23 mai 2020.
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends acte
des décisions prises en application de la délégation de signature accordée au Maire par délibération
n° 2020-019 du 23 mai 2020 :
© 15 juin 2023 : Réglementation des cours privés de natation et fixation du tarif de mise à
disposition de la piscine municipale aux Maîtres-Nageurs-Sauveteurs (MNS).
© 21 juin 2023 : Gratuité de la mise à disposition du Foyer municipal et des abords du stade du
NAY, à l’occasion du Brevet des Randonneurs des Alpes, les 14/07, 15/07 et 16/07/2023.
© 21 juin 2023 : Fixation des tarifs d'occupation du domaine public :
Pour les animations de la Grande Foire d'automne du 3 septembre 2023 (foire commerciale,
vide grenier et marché médiéval).
o 26 juin 2023 : Fixation du tarif d'occupation du domaine public : Emplacement sur le marché
hebdomadaire du mercredi matin.
Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication.DO Le Bourg d'Oisans
2023 - 057 : AFFAIRES GENERALES - PETITES VILLES DE DEMAIN - Réaménagement des espaces
publics du centre-bourg / Demande de subvention.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du programme « Petites Villes de
Demain », la Commune porte un projet ambitieux de réaménagement du centre-bourg de la Commune
du Bourg d’Oisans.
VU
VU
VU
VU
VU
la délibération 2021-007 du Conseil Municipal du Bourg d’Oisans datée du 10 mars 2021 actant
la signature de la convention d'adhésion « Petites Villes de Demain » ;
la convention d'adhésion « Petites Villes de Demain » signée entre la Commune du Bourg
d'Oisans, la Communauté de Communes de l'Oisans, le Conseil Départemental de l'Isère et
l'Etat ;
la délibération 2022-111 du Conseil Municipal du Bourg d’Oisans datée du 14 décembre 2022
actant la signature de la convention-cadre « Petites Villes de Demain » ;
la convention cadre « Petites Villes de Demain » signée entre la Commune du Bourg d’Oisans, la
Communauté de Communes de l’Oisans, le Conseil Départemental de l'Isère et l'Etat ;
la délibération 2023-016 du Conseil Municipal du Bourg d’Oisans datée du 1° Mars 2023 actant
des demandes de subvention pour la réalisation des espaces publics du centre-bourg ;
La volonté première du programme PVD est de revitaliser les centralités des territoires ruraux.
Fort de cet objectif, la Commune du Bourg d’Oisans porte un projet global d'aménagement de ses
espaces publics du centre-bourg. Ce dernier se décline en 6 secteurs d'intervention qui feront l’objet
de travaux d'aménagement sur les 3 prochaines années.
Ces 6 secteurs, compris dans le périmètre d’action défini par la convention-cadre PVD signée le 19
décembre 2022, sont les suivants :
Secteur 1 : L'avenue Aristide Briand
Secteur 2 : Les quais de la Rive et la Rue du 19 Mars 1962
Secteur 3 : La place du Cristal
Secteur 4 : Les rues Viennois, de Gaulle et les Béals du centre bourg.
Secteur 5 : Le parking Sarenne, la Rue Gambetta et l’Avenue Jean Baptiste Gautier
Secteur 6 : La connexion entre la gare routière et la place du CristalCommune
Le Bourg d'Oisans
|
Périmètre de l'accord
cadre
Ces travaux majeurs pour la revitalisation du centre-bourg sont programmés entre septembre 2023 et
décembre 2025, ce qui correspond à la durée de l’accord cadre et du programme PVD.
Monsieur Le Maire précise que ces aménagements ont pour but d'améliorer le cadre de vie des
habitants du Bourg d'Oisans tout en rendant la Commune plus attractive en tant que centralité de
l'Oisans.
Ces aménagements prévoient une renaturation des espaces publics par la création d’ilots de fraicheur
avec la plantation d'arbres et la création d'espaces paysagers végétalisés, la réduction drastique du
nombre de stationnement pour véhicules légers sur les principaux aménagements afin d’apaiser le
cadre de vie et l'aspect visuel du centre-bourg.
Cet objectif peut être réalisé grâce à la création de poches de stationnements en proche périphérie du
centre bourg. Ces nouveaux parkings seront aménagés dans des « dents creuses » afin de limiter
l'étalement urbain et seront perméables, végétalisés et paysagers afin de garder la philosophie globale
du projet : renaturation et approche paysagère du centre-bourg.
En février 2023, l'avancée du projet, permettait d'estimer le coût prévisionnel global du
réaménagement des espaces publics à environ 6 500 000 euros TTC.
Le calendrier de réalisation des opérations prévoit le démarrage des travaux en 2023 pour la place du
Cristal et la création d’une poche de stationnement dans l’espace jouxtant le cinéma les Ecrins.Commune
Le Bourg d'Oisans
La création de ces stationnements viendra compenser la suppression des stationnements existant
aujourd’hui sur le parking de Sarenne dans le cadre de la réalisation de la Maison de l’Oisans par la
Communauté de communes de l’Oisans.
L'ensemble des projets de l'accord-cadre seront phasés et réalisés entre septembre 2023 et décembre
2025.
Ainsi à ce jour, les études et les estimations de la maîtrise d'œuvre pour le réaménagement des espaces
publics sur les secteurs 1, 2, 3 et 4 nous permets de chiffrer ces projets à hauteur de 4 513 776,90
euros HT.
Afin de réaliser ce réaménagement global de notre centre-bourg et dans le cadre du programme PVD,
il est donc proposé de solliciter une aide auprès de tous les financeurs partenaires du programme PVD
(Région, Etat, Conseil départemental 38, ANCT, etc.) mais aussi auprès d’autres financeurs
institutionnels par le biais de candidatures à des appels à projets ou par la dépose d’un dossier pour
des subventions de droit commun (Union Européenne et FEDER).
Financement TAUX Montant € HT
UNION EUROPEENNE - FEDER 30% 1354133.07
ETAT 25% 1 128 344.42
CD38 25% 1128 344.42
AUTOFINANCEMENT 20% 902 954.99
4513 776.90
Les autres secteurs (secteurs 5 et 6), n’étant pas réalisés avant l’année 2024, feront l’objet d’une
estimation future réalisée par notre maîtrise d'œuvre dans le cadre de l’avancée de ces projets. Une
délibération avec un nouveau plan de financement lié à ces opérations sera donc présentée
ultérieurement au Conseil municipal.
Monsieur Le Maire rappelle que la Commune du Bourg d’Oisans, par sa labellisation PVD, est prioritaire
pour l'obtention de subventions auprès des financeurs, ce qui lui assure un financement de ses projets
d'aménagements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le principe de la réalisation de cette opération sur la base d’un coût prévisionnel
d'environ de 4 513 776.90 euros HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les financeurs potentiels pour demander des subventions
au taux maximum afin d’aider au financement de ces travaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à candidater à des appels à projets nationaux et européens pour
obtenir des subventions au taux maximum afin d’aider au financement de ces travaux.
S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de l’année 2023 concernant la réalisation des
opérations PVD.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour l'application de cette décision.DO @ Ammune Le Bourg d'Oisans
2023 -058 : AFFAIRES GENERALES - Convention quadripartite pour la réalisation des espaces
intérieurs de la maison de l’Oisans et du Parc National des Ecrins.
Monsieur le Maire, expose à l'assemblée, que dans le cadre du projet de construction de la future
maison de l'Oisans et du Parc National des Ecrins (PNE), il convient, préalablement, de fixer certaines
conditions entre les différentes parties prenantes de ce projet.
Ainsi, concernant la relation entre la commune et le PNE, la convention concerne le devenir de l'espace
vert communal situé sur la parcelle cadastrée AP 446 ainsi que celui de la parcelle appartenant au PNE
cadastrée AP 445.
Dans un acte notarié du 13 février 2014, la commune et le PNE ont inséré une clause de non aedificandi
sur cette parcelle.
La Commune a prévu de réaliser un parc de stationnement végétalisé et paysager de 35 places sur sa
parelle AP 446. Ce projet comprend le maintien des 2 arbres présents sur la parcelle AP 445
appartenant au PNE et le maintien de l'arbre existant sur la parcelle communale ainsi que la plantation
de 15 nouveaux arbres sur la parcelle communale.
Ces arbres seront d'essence locales et adapté à l’environnement Uissan.
Afin de pouvoir réaliser ce projet de parc de stationnement arboré, il convient de faire supprimer la
clause de non aedificandi présente actuellement dans l’acte notarié.
La Commune s'engage également à entretenir les espaces verts de la parcelle AP 445.
Monsieur le Maire propose d'approuver la convention à conclure avec le PNE, la Communauté de
communes de l’Oisans et Oisans Tourisme, jointe à la présente délibération et de l’autoriser à signer
les actes notariés supprimant cette clause de non aedificandi.
Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, à la majorité avec 3
abstentions (Bruno AYMOZ, Olivier HUGONNARD, Perrine TICHIT),
DONNE un avis favorable à la signature de la convention jointe.
ACCEPTE de prendre en charge l'entretien de la parcelle N° AP 445 jouxtant le projet et
appartenant au PNE.
DONNE toute délégation à Camille CARREL, 1° adjoint pour signer cette convention au nom de
la Commune.
AUTORISE le Maire à saisir le notaire représentant la Commune
Maître FOISSOT-DRANCOURT Laurence
6 rue Denfert Rochereau
38015 GRENOBLE CEDEX
pour rédiger l’acte notarié qui supprimera la clause de non aedificandi.DO! Commune Le Bourg d'Oisans
DONNE délégation au maire pour signer cet acte notarié.
DONNE toute délégation au Maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.
Bruno AYMOZ: La clause de non aedificandi ne concerne que la Mairie et le Parc National des
Guy VERNEY :
Bruno AYMOZ :
Guy VERNEY :
Bruno AYMOZ :
Vincent ESTABLE :
Ecrins ?
Pourquoi il n’y a pas une convention unique entre nous ?
Le Parc National des Ecrins a demandé à intégrer cet élément dans une convention
unique globale avec l'ensemble des partenaires.
Je regrette qu'il n'y ait pas eu de discussion au sein du Conseil Municipal sur
l'implantation.
Je regrette également que ce soit un COPIL qui ait décidé et non tous les élus.
Je vous renvoie au prochain Conseil Communautaire pour les réponses aux
différentes questions.
Je regrette la diminution du nombre de places de stationnement.
Le projet d’origine de Maison de l'Oisans était prévu sur le parc des Ecrins.
Lorsqu'il y a eu le déplacement sur Sarenne, il a fallu reconstituer les places perdues
Sur Sarenne en créant un parking sur le parc.
Au final il y aura plus de places sur le secteur qu'aujourd'hui.CONVENTION QUADRIPARTITE DE PARTENARIAT POUR LA REALISATION ET LA GESTION DES
ESPACES INTERIEURS DE LA MAISON DE L’OISANS ET DU PARC NATIONAL DES ECRINS
Table des matières
ARTICLE Ler : Contexte... een 2
Article 3.2: PIGtAgE:. rrennrsnrsenss rennes ee mn detre snnsnreneesssnonnr 5
Article 3.3 : Répartition des espaces intérieurs
Article 3.4 : mutualisation des espaces et des moyens :....
Article 3.5. Financement :....
Articles 3.5.2. Fonctionnement : inner 7
ARTICLE 4 : Salle audiovisuelle au sein de la Maison du Parc National des Ecrins 9
Article 4.1. Salle audiovisuelle Les Écrins
Article 4.1.1. Obligations des parties
Article 4.1.2. Utilisateurs de la salle audiovisuelle... eee 10
Article 4.1.3. Matériels CÉdés :................... nee 10
Article 4.2. Salle de réunion de la Maison actuelle du Parc National des Ecrins (ancienne exposition)11
Article 4.3. Salle communautaire de la Maison de l’Oisans et du Parc National des Écrins.............. 11
ARTICLE 5 - Intégration des espaces actuels et futurs à un réseau de chaleur biosourcé ...
ANNEXE 1Entre :
La communauté de communes de l’Oisans, établissement public intercommunal de coopération
identifiée sous le numéro SIREN 243 800 745 et dont le siège est : 1 bis rue Humbert 38520 LE BOURG
D'OISANS, représentée par son Président, Monsieur Guy VERNEY, dûment habilité à signer la présente
convention par délibération du Conseil de la Communauté en date du 27/07/2023 désigné ci-après
après « la CCO »,
D'une part,
Le Parc national des Ecrins, établissement public à caractère administratif dont le siège est : Domaine
de Charance 05000 GAP, représenté par son directeur, Monsieur Ludovic Schultz agissant au nom et
pour le compte de l'établissement public, désigné ci-après par « le Parc »,
D'autre part,
Oisans Tourisme, office de tourisme intercommunal, établissement public à caractère industriel et
commercial dont le siège est : 1 bis rue Humbert 38520 au Bourg d’Oisans, représenté par Caroline
Sillon, Directrice Oisans Tourisme, agissant en tant qu’ordonnateur de l’EPIC Oisans Tourisme, désigné
ci-après après « Oisans Tourisme »,
D'autre part,
La Commune du Bourg d'Oisans, identifiée sous le numéro SIREN 213 800 527 et dont le siège est : 1
rue Humbert 38520 LE BOURG D'OISANS, représentée par son 1° adjoint au Maire, Monsieur Camille
Carrel, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date
du 05/07/2023, désigné ci-après après « la Commune »,
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit,
ARTICLE 1er : Contexte
La Communauté de communes de l'Oisans fait construire la Maison de l’Oisans et du Parc national des
Ecrins, projet structurant pour l'attractivité touristique du territoire, et qui a pour objectif d’être un lieu
central d'accueil des visiteurs tant pour le territoire de l’'Oisans que pour le Parc national des Ecrins.
En effet ce bâtiment, positionné sur un endroit stratégique à l’entrée du centre bourg de la commune
du Bourg d’Oisans et au cœur du territoire de l’Oisans proposera :
- Un accueil mutualisé du public entre le bureau d'information touristique du Bourg d'Oisans
géré par Oisans Tourisme et le Parc national des Ecrins,
- L'exposition permanente Oisans du Parc national des Ecrins,
- L'hébergement du siège d’Oisans Tourisme,
- Une salle communautaire,
- Une boutique et un espace d'exposition proposant des produits locaux, des produits de
promotion touristique et des produits du Parc national des Ecrins.La Maison de l’Oisans et du Parc national des Écrins constituera donc une porte d'entrée accessible et
visible pour les visiteurs et un lieu privilégié pour les sensibiliser à la préservation des riches
patrimoines naturels et culturels de l’Oisans et du Parc national des Écrins. Elle sera couplée avec la
salle audiovisuelle intercommunautaire du Bourg d’Oisans en proximité, qui en constituera la salle de
projection. Son fonctionnement sera mutualisé entre les équipes d’Oisans Tourisme et du Parc national
des Écrins. Ce partenariat s'inscrit pleinement dans les orientations de la charte du Parc national qui
promeut notamment l'optimisation de la qualité et la mise en réseau des infrastructures d'accueil
(orientation 4.2).
ARTICLE 2 : Objet
La présente convention précise les modalités quant à l'aménagement de la Maison de l’Oisans et du
Parc national des Ecrins pour l'hébergement du siège de Oisans Tourisme et de son BIT (bureau
information touristique) du Bourg d'Oisans, et de l'hébergement de l'exposition permanente du Parc,
de l’accueil mutualisé, et de la boutique (également mutualisée). Sera également précisée la répartition
des frais de fonctionnement (fluides, accueil mutualisé : personnels, équipements, boutique).
La présente convention précise également les modalités de location et la gestion de la salle
audiovisuelle au sein de la Maison actuelle du Parc.
ARTICLE 3 : Maison de l'Oisans et du Parc national des Ecrins
Article 3.1 : Répartition des maîtrises d'ouvrage :
En préambule général, la CCO est le maître d'ouvrage en ce qui concerne la conception et la
construction du bâtiment « Maison de l’Oisans et du Parc national des Ecrins». À ce titre elle
coordonne et prend en charge les éléments en lien avec la maitrise d'œuvre et les marchés de travaux
pour la construction du bâtiment « Maison de l’Oisans et du Parc national des Ecrins ». Elle est
également maîtrise d'ouvrage pour le compte d’Oisans Tourisme, notamment pour la prise en charge
de l'aménagement intérieur qui concernera les missions propres à Oisans Tourisme.
Le Parc est le maître d'ouvrage délégué pour son exposition permanente implantée au sein de la
Maison de l’Oisans et du Parc national des Ecrins, notamment pour la passation des marchés et le suivi
des travaux qui devront être réalisés pour la conception et la réalisation de l'exposition permanente du
Parc national des Ecrins. Un espace d'environ 100m?° est prévu à cet effet au sein du projet Maison de
l'Oisans et du Parc national des Ecrins.
L'édification du bâtiment de la Maison de l’Oisans et du Parc national des Écrins est réalisée en maîtrise
d'ouvrage par la Communauté de communes de l’Oisans, sur une parcelle propriété de la Communauté
de Communes de l’Oisans.3.1.1 Études préalables
La Communauté de Communes de l’Oisans s’adjoint les services d’un cabinet d'architecture et de
bureaux d’études pour conduire les études préalables au projet. Elle échange avec les partenaires du
projet pour intégrer, autant que possible, au cahier des charges de l'étude les besoins de chaque
structure. Elle consulte le comité de pilotage aux différentes étapes des études préalables
(programmation, avant-projet sommaire, avant- projet détaillé) et l’associe aux réunions avec le bureau
d'études. En tant que de besoin, elle organise des groupes de travail techniques dédiés aux différentes
composantes du projet pour intégrer les besoins des structures partenaires.
3.1.2 Édification du bâtiment
La Communauté de communes de l'Oisans assume l’ensemble des charges et responsabilités
inhérentes au maître d'ouvrage. Elle en assume le financement à l’aide des partenaires financiers dont
elle aura obtenu le soutien, elle porte les procédures d'autorisation d'urbanisme afférentes, les
consultations d'entreprises, le suivi des travaux et leur réception.
Le bâtiment réalisé arborera les noms et les logos des structures partenaires utilisatrices de la Maison,
à savoir la communauté de communes de l’Oisans, le Parc national des Écrins et Oisans Tourisme. Une
signalétique indiquant sa localisation sera installée dans Bourg d’Oisans.
Une attention particulière sera apportée à la dénomination de la maison et à l’utilisation équilibrée de
l'image des partenaires.
3.1.3 Aménagement du parking des « Ecrins » :
L'espace vert riverain de la salle audiovisuelle « Les Écrins » situé entre la rue Gambetta et l'avenue
Jean-Baptiste Gautier, actuellement aménagé en square avec des jeux pour enfants, sera aménagé en
espace de parking. Cette parcelle, propriété de la Commune de Bourg d'Oisans, est dotée d’une
servitude de non aedificandi qui lie la Commune et le Parc national des Écrins.
La Commune de Bourg d'Oisans assume l’ensemble des charges et responsabilités inhérentes au maître
d'ouvrage pour l'aménagement de ce parking.
S'agissant de la servitude, le Parc national des Écrins fera voter en Conseil d'administration son
engagement à accepter devant notaire l'aménagement d’un parking sur cet espace aux conditions
suivantes :
e Les arbres existants devront être préservés autant que possible,
e Les places de parking seront aménagées avec des matériaux perméables permettant
l’infiltration des eaux de pluie et de ruissellement,
e Les abords du parking seront végétalisés avec des essences d’arbres et d’arbustes adaptées au
contexte biogéographique de l’Oisans, idéalement de provenance locale.L'entretien du parking, ainsi que les parcelles de terrain qui le jouxtent (propriété du Parc national des
Écrins) seront à la charge de la commune.
3.1.4 Équipement de l'espace d'accueil et de la scénographie
Par délégation de maîtrise d'ouvrage formalisée entre la Communauté de communes et les structures
partenaires, chacune des structures assume la maîtrise d'ouvrage déléguée des équipements inhérents
à ses missions.
La communauté de communes assume la maîtrise d'ouvrage de l'aménagement intérieur de l’espace
d'accueil et de la boutique depuis sa programmation jusqu’à sa réalisation opérationnelle. Elle assume
le financement du projet à l’aide des partenaires financiers dont elle aura obtenu le soutien. Le Parc
apporte son appui et précise les besoins en matière de présentation de l'information sur la découverte
des patrimoines et activités du Parc ainsi que pour la commercialisation dans la boutique des produits
du Parc national des Écrins.
Le Parc assume la maîtrise d'ouvrage déléguée de la conception-réalisation de la scénographie de
valorisation des patrimoines du parc national des Écrins depuis sa programmation jusqu’à sa réalisation
opérationnelle. Pour cela, il travaille de concert avec le bureau d'étude et l'AMO de la Communauté de
communes et les partenaires tout au long du projet. Il porte les consultations d'entreprises, le suivi des
travaux et leur réception.
Article 3.2 : Pilotage :
La coordination du projet, sous pilotage de la Communauté de Communes de l’Oisans, est assurée par
un comité de pilotage réunissant les différents partenaires. Il est convenu qu'il se réunisse
régulièrement afin :
e De définir la structure pilote et les partenaires associés pour chacun des projets ;
e D’acter les engagements respectifs de chacun :
e De s'assurer de la bonne mise en œuvre du présent recueil des engagements ;
e _D'identifier les procédures réglementaires et les rétroplannings inhérents ;
+ De suivre les évolutions du projet global des différentes études, aux phases d'instructions, puis
aux réalisations futures.
Article 3.3 : Répartition des espaces intérieurs
Les espaces intérieurs sont définis dans l’avant-projet définitif joint à la présente convention et fera
l’objet d’une délibération en conseil communautaire le 27/07/2023.
La répartition des surfaces se définit comme suit :
e Aurez-de-chaussée :- 94.9 m? pour l'exposition permanente du Parc national des Ecrins, dont la conception et la
réalisation de la scénographie est prise en charge par le Parc,
- 126 m? d'espace accueil, boutique, exposition pour Oisans Tourisme dont :
© 38.4 m° de boutique,
© 61.6 d'accueil mutualisé,
o 26m? d'exposition temporaire pour Oisans Tourisme.
- 23.6 m? répartis en deux back-offices pour Oisans tourisme.
- 31.2 m? de stockage pour Oisans Tourisme.
- 3.7 m° de sanitaire pour les agents Oisans Tourisme.
- 9.9 m° de local chaufferie (sous-station).
- 2.6 m? de locaux CTA — LRM
- 5.9 m? de local ménage — LRM
- 14.9 m° de circulation
- 7.2 m? de sanitaire public
e Aul‘étage:
- 126.1 m? de salle du conseil,
- 10.1 m? de rangement salle — LRM
- 31.6 m? d'espace convivialité pour Oisans Tourisme.
- 72.2 m? d'open-space (avec zone de reproduction) pour Oisans Tourisme,
- 24.8 m? répartis en deux bureaux de direction pour Oisans tourisme
- 8.4 m?° répartis en deux cabines visioconférence pour Oisans tourisme
- 7.2 m° répartis en deux sanitaires pour les agents Oisans Tourisme
- 2.6 m° de salle pour Baie informatique
- 1.6 m? de locaux CTA -LRM
- 32.1 m? de circulation
Article 3.4 : mutualisation des espaces et des moyens :
Les espaces mutualisés entre le Parc et Oisans Tourisme sont les suivants :
- Espaces d'accueil, d'exposition et boutique (rez-de-chaussée)
- Sanitaires intérieurs au bâtiment réservés au personnel (rez-de-chaussée)
Les espaces mutualisés entre Oisans Tourisme, le Parc, et la CCO sont les suivants :
- Salle communautaire sur réservation auprès de la CCO (1° étage)
- Utilisation de l’espace de convivialité pour des événements spécifiques (1° étage)
- Sanitaires (1° étage)
L'accueil touristique de la Maison de l’Oisans et du Parc est mutualisé entre Oisans Tourisme et le Parc.
A ce titre des agents d’Oisans Tourisme s'engagent à transmettre au public tous les renseignements
concernant le Parc notamment via la diffusion de documentations. Le Parc s'engage à fournir à OisansTourisme et réassortir, la documentation produite par le Parc et mise à disposition dans les Maisons du
Parc.
Le Parc s'engage à former régulièrement et gracieusement les personnels permanents et saisonniers
d'Oisans Tourisme sur ces thèmes, à les tenir informés de façon réactive des actualités du Parc et
notamment de l’état des sentiers (ex. travaux, fermeture temporaire) et à proposer une
programmation d'animations en saison estivale et hivernale au bénéfice des habitants et des visiteurs,
relayée par Oisans Tourisme.
L'espace d’accueil intégrera un espace de vente mutualisé qui proposera à la vente des articles de
Oisans Tourisme et du Parc (cartes, topo, textiles, livres, goodies..). Le bâtiment devra intégrer un local
sécurisé pour les produits ainsi qu’un coffre-fort pour sécuriser les recettes.
Oisans Tourisme s'engage à assurer la vente des produits de la boutique du Parc. Le type de produits
mis en vente sera défini d’un commun accord entre l’Office de Tourisme et le Parc. Ces engagements
seront formalisés dans une convention spécifique dédiée entre Oisans Tourisme et le Parc.
Article 3.5. Financement :
Articles 3.5.1. Investissement :
La CCO prend en charge les dépenses d'investissement liées à la construction du bâtiment Maison de
l'Oisans et du Parc national des Ecrins, ainsi que l'aménagement extérieur et intérieur en ce qui
concerne Oisans Tourisme et la salle communautaire.
La Communauté de Communes de l’Oisans assume le financement du projet de la scénographie à l’aide
des partenaires financiers dont elle aura obtenu le soutien notamment dans le cadre de l'espace
valléen ou du Fonds vert.
A l'issue de l'installation, les biens mobiliers s’incorporant à l'immobilier, la CCO sera propriétaire de la
scénographie. Pour le compte de la CCO, le Parc national assurera la maintenance et l’évolution des
contenus de la scénographie, il recevra pour ce faire un concours financier annuel de la CCO à hauteur
des dépenses engagées et dans la limite d’un plafond de 5 000 € par an.
Pour ce qui concerne l'actuelle maison du Parc, lors de la conception du premier projet de Maison de
l'Oisans et du Parc national des Ecrins, le bureau d'étude prestataire de la CCO avait réalisés des études
préalables et des esquisses d'aménagement intérieur. Le Parc national des Ecrins prendra à sa charge
le complément d'études de conception nécessaire à la transformation de l’espace actuel en salle de
réunion afin qu’il puisse réaliser les travaux d'exécution.
Articles 3.5.2, Fonctionnement :
Le Parc participera aux frais de fonctionnement de la Maison de l’Oisans et du Parc national des Ecrins
à hauteur d’un montant forfaitaire annuel de 10 800 € (prenant comme année de référence l’année
2023), comprenant les fluides et abonnements.Les frais de fonctionnement, hors participation forfaitaire du Parc, seront répartis entre la CCO et
Oisans Tourisme en fonction de leur proportion d'utilisation du bâtiment et des espaces de la « Maison
de l'Oisans et du Parc national des Ecrins », notamment sur les consommations de fluides (eau,
électricité/gaz, etc.), l'entretien et le renouvellement du mobilier, la prestation ménage, etc.
Le financement sera calculé au prorata des surfaces utilisées selon le tableau ci-dessous.
Fonction surface
Surfaces Surfaces Surfaces
| occupation occupation occupation CCO/OTI
| m2? m? m?
Se à cen%
| Salle exposition 949 0 949 1000
| Espace accueil to) ERe eo oo. EU
| Back offices Ce ES 236 _o/100 : SRE ER CE 312 00 |
Sanitaires public 7,2 7,2 100/0
Sanitaires bâtiment THNE 3,7 3 E NE SE 3 °100/0 Fe
| Local de chaufferie (sous station) 9,9 == _ 9,9 = 100/0
Locaux CTA LRM NANTES ss 100/0
Locaux ménage 295 2,95 59 50/50 |
| Circulation TE rs HE CET
| Salle communautaire 126,1 126,1 100/0
| Rangement salle communautaire 10,1 10,1 100/0
Espace convivialité Ë CE 7,9 ET 23,7 Ed 31,6 a 25/75 il
|Open Space OT 722 7 0/100
Bureaux direction OT 248 PRE TRE
Cabines Visio 8,4 8,4 0/100
Sanitaires OTI Herr To
Baie informatique L L 2,6 : 2,6 : _100/0 L |
Locaux CTALRM air d Te PNEU 1000
| Circulation 73 248 321 25/5 _ ENS —— C— # —_—_ hi
Total 27265 36395 6366
Total en pourcentage rs 42,8% 5 57,2% © 100,00% { 7
Les abonnements internet seront à la charge de chaque utilisateur (abonnements, factures, etc.),
hormis le Parc dont la part de l’abonnement est intégré au montant forfaitaire annuel de sa
participation aux frais de fonctionnement.
Concernant les frais du personnel pour l'accueil mutualisé entre Oisans Tourisme et le Parc, il a été
conclu que le montant reversé par le Parc auprès d'Oisans Tourisme correspond au montant de 0,165ETP annualisé (un emploi saisonnier de 2 mois lissés sur l’année), soit un montant de 6000 €, ou au
temps réel d'accueil avec suivi quotidien.
ARTICLE 4 : Salle audiovisuelle au sein de la Maison du Parc National des
Ecrins
En 2005, le Parc a entrepris la requalification de la Maison du Parc du Bourg d’Oisans. Cet équipement
a été doté d’une salle audiovisuelle d’une capacité de 42 places.
Après plusieurs années de fonctionnement il a été constaté le besoin d’une meilleure adéquation de
l'outil aux besoins des usagers et le recours au tout numérique : 2013 marque donc l’agrandissement
et la modernisation de la salle de projection pour la porter à 99 places dont 5 places PMR (Personnes
à mobilité réduite). La configuration n’a pas évolué depuis.
Le Parc reste propriétaire du bâtiment dans son intégralité.
La CCO reprend pour son compte la gestion de la salle audiovisuelle située au sein de la Maison du Parc
de l’Oisans qui se situe à 120 rue Gambetta, 38 520 Le Bourg d’Oisans.
Elle se compose des éléments suivants :
- Un hall d'accueil servant de local billetterie avec un vestiaire personnel, une armoire sécurisée
pour le gestionnaire du cinéma.
- Un sas permettant de gérer les entrées et sorties sans pénaliser le confort de projection. Il se
situe entre le hall d'accueil et la salle.
- Une cabine de projection comprenant l’ensemble des équipements audiovisuels.
- Un espace technique et un sanitaire pour tous publics.
Article 4.1. Salle audiovisuelle Les Écrins
La salle audiovisuelle « Les Écrins », en propriété et en gestion du Parc, est utilisée aujourd’hui très
majoritairement par d’autres structures que le Parc et pourrait bénéficier à davantage de structures si
elle était exploitée par une structure dont c'est la mission. Elle est considérée d'intérêt communautaire
vu son rayonnement sur l’ensemble du territoire de l’Oisans.
Arücle 4.1.1. Obligations des parties
La CCO s'engage à prendre en charge la gestion de la salle audiovisuelle « Les Écrins » par bail
emphytéotique du Parc en ce qui concerne le bien immobilier. Cet engagement prendra effet à la date
d'ouverture au public de la Maison de l’Oisans et du Parc national des Ecrins.
La CCO s'engage à prendre en charge :
L'assurance de la salle audiovisuelle.- La gestion de la programmation (la programmation des séances en lien avec les structures
utilisatrices, dont un temps dévolu aux contenus proposés par le Parc national dans le cadre
des missions de la Maison de l’Oisans et du Parc national des Écrins (conférences, projection,
réunions, formations...)
- Les frais de fonctionnement :
o Ménage;
o Maintenance, contrats de maintenance et de sécurité, y compris les vérifications
périodiques annuelles ;
o Les abonnements des réseaux dédiés au bon fonctionnement exclusif de la salle
audiovisuelle, notamment les fluides (eau, électricité, assainissement... ;
o L'entretien courant du bâtiment, c'est à dire les réparations et le remplacement à
l'identique ou à fonction identique de tous les matériels déficients de façon à
maintenir l'installation en bon état de marche ;
o L'entretien et le remplacement des équipements son, images et lumière (dont la
propriété sera transférée à la Communauté de Communes).
La Commune du Bourg d’Oisans prendra à sa charge l'entretien et le déneigement des accès extérieurs
et abords.
La Commune du Bourg d'Oisans et le Parc cèdent l'intégralité du matériel existant de la salle
audiovisuelle et les contrats propres à la maintenance du matériel à la CCO
Le Parc national cède gracieusement à la CCO, en l'état, l’ensemble du matériel dont il est propriétaire
et qui équipe actuellement la salle audiovisuelle notamment, entre autres, les équipements annexes
nécessaires au fonctionnement quotidien de la salle notamment la centrale de traitement d'air
comprenant le chauffage. (cf. article 4.1.3. Matériels cédés)
Article 4.1.2. Utilisateurs de la salle audiovisuelle
La CCO s'engage à conventionner auprès du Collège des 6 vallées selon des conditions similaires à la
convention existante entre le Parc et le Collège des 6 vallées.
La CCO s'engage à conventionner avec l'association « cinémas associés » selon des conditions similaires
à la convention existante entre la commune du BO et l'association.
Le Parc sera un utilisateur de la salle à titre gracieux pour ses conférences propres selon le respect du
planning de réservation géré par la CCO.
La CCO pourra mettre en place des mises à disposition et des mises en location de la salle audiovisuelle
en nom propre. La CCO sera en charge des programmations de la salle et de la mise en place des règles
d'utilisation de cet espace.
Article 4.1.3. Matériels cédés :
10La liste du matériel cédé par le Parc et la commune du Bourg d’Oisans est détaillée dans le tableau
joint en annexe 1 de la présente convention. Cette annexe devra être remise à jour si nécessaire à la
date de la signature de la présente convention.
Article 4.2. Salle de réunion de la Maison actuelle du Parc National
des Ecrins (ancienne exposition)
Cette salle de réunion correspond à la salle dans les bureaux du secteur Oisans-Valbonnais du Parc
National des Ecrins. La salle de réunion du Parc pourrait être utilisée par les différents signataires de
la présente convention selon un planning et un protocole de réservation défini par le Parc.
A l'issue de l'édification et l'équipement de la Maison de l’Oisans et du Parc National des Ecrins,
l'espace actuellement dédié à la boutique et la scénographie de l’actuelle Maison du Parc seront
transformés en salle de réunion une fois la scénographie et la banque d'accueil démontées. Cette salle,
d’une vingtaine de places assises, sera mise à disposition gracieusement des partenaires signataires de
la présente convention pour leurs réunions, sur réservation préalable auprès du Parc. Le Parc se
chargera ensuite de la mise en œuvre des travaux d'aménagement intérieur sur la base de ces plans.
Article 4.3. Salle communautaire de la Maison de l’Oisans et du
Parc National des Écrins
La Communauté de communes s'engage à mettre à disposition du Parc, gracieusement, la salle
communautaire à l'étage de la Maison pour des besoins très ponctuels (ex. Conseil d'administration
délocalisé) sur réservation préalable auprès du secrétariat de la communauté de communes.
ARTICLE 5- Intégration des espaces actuels et futurs à un réseau de
chaleur biosourcé
Les réflexions sur les systèmes de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire pour la Maison de
l'Oisans et du Parc national des Écrins ont conduit à envisager la construction d’un réseau de chaleur
urbain reliant plusieurs bâtiments publics et alimenté par une chaudière biomasse.
Depuis plusieurs années, le Parc national des Écrins est engagé dans la substitution des énergies fossiles
par des sources renouvelables dans son parc immobilier. Le raccordement de ses bureaux et de
l'actuelle Maison du parc à ce réseau s'inscrit pleinement dans cet objectif, a fortiori compte-tenu des
contraintes réglementaires d'abandon des sources d'énergie fossiles à l'horizon 2029.
La Communauté de Communes de l’Oisans, maître d'ouvrage du projet, s'engage à associer le Parc
national des Écrins aux études préalables à la création de ce réseau en vue de l'intégration de ses
bâtiments au futur réseau. Dans l'hypothèse où ce réseau serait réalisé, la communauté de communes
et le Parc national conviendront des modalités de prise en charge financière du raccordement de ses
11bureaux et de la salle audiovisuelle ainsi que de la consommation des fluides dans une convention
spécifique à part.
Pour la Commune du Bourg d’Oisans,
Camille Carrel,
1*' adjoint au Maire du Bourg d’Oisans
Pour la Communauté de Communes de l’Oisans,
Guy Verney,
Président
Pour Oisans Tourisme,
Caroline Sillon,
Directrice
Pour le Parc National des Ecrins,
Directeur,
Ludovic Schultz
12ANNEXE 1
Quantité Prix unitaire € HT: Equipement effectif
Baies techniques _. _——— _| Fe Et, ï Baies 800x600 420 équipée 213615 : : _ Meuble bas fermant à clef 2386,15 LE: ET Alimentation secteur séquencée Se 585,7. | Boitier Audiovisuels : | N Boitier BA V AO1 — — _ 534,48. ,48- _ Boitier BAV A02 : 242,07
LL | Commutateur 10 ur 10 ports RE 325 de 325! Î . Bomewifi 1 207,5 207,5 |
cede di diffusion _.
PROJECTION CINEMA STE RAT AE k Hi Ecran de projection Co oo = ... ..
D Ecrancadredeprojection RTE 6125 6125 Rideaux bas écran En Co 625 625 |
| Projecteur vidéo —, Co | Projecteur 5000 Lumens wWuxga avec optique adaptée M 4713/7550 A1, 75 1 î . Support de projecteur = h 250,8 250,8 | Serveur vidéo EEE nn AR An PE rt Pt LE à se LES 6 LM # ET an 042 | Serveur vidéo HD E T __ 807,88 ___ 807,88 | Lecteur DVD blue GER Las a (EE 415 415 |
co Enceinte de diffusion principale — 3 _———— 800 2400 | | _ Module de grave po 730 730 | Enceinte derappel 6 en 240 : 1440 | Lea Amplificateur Alle 1130 r % 4520 | _-. sit ___ Amplificateur 3 820 2460) _ Processeur numérique 1 FE 2300 2300 | EE de __— = = Matrice audio Lo 1350,7 1350,7 | bn Micros HF main avec récepteur el 689,85 _ 1379,7 |
210
437,5)
Caméra des surveillance 1
_ Moniteur vidéo de surveillance el ; J112437;5
A _ Equipement guichet | 1 _362,58 362,58 | se Rae __ ÉmetteurlR ï 398,44 398,44 | D = Radiateur IR 1 o! £ _ Récepteur pour BIM avec boucle et casque audio 8 216,86 1734,88 L ___ Station de charge pour 8 récepteurs : 1 398,44 398,44
rene Automate de gestion À F 7900 1900 | Émetteur multiformat 2 826,88 1653,76 | Cartepilotage dall 1 Las 750 750 : _ Analyse fonctionnelle et programmation À 5169,23 5169,23
ecran de typel PAD et support de table 2 1037, 5.
Projecteur numérique __ 49485)
13géoportail
Parcelle AR 0446
=
© IGN 2023 - Longitude :
Latitude :
6° 0146" E
45° 0322" N
Parcelle AR 0446 concernée par l'aménagement du parking paysagerDO œ Le Bourg d'Oisans
2023 - 059 : URBANISME / AMENAGEMENT- Cession de parcelles communales cadastrées AR 26
et 610.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Georges GOFFMAN, 3" adjoint en charge de
l'Urbanisme et de l'Aménagement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques ;
VU le projet de construction du groupe Trignat sur les parcelles AR 611 et 803 faisant partie de
cette même OAP ;
VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune du Bourg d’Oisans et notamment son OAP Centre
Bourg qui impose la création d’une voie traversant les parcelles communales objet de la
présente délibération, voir plan de l'OAP en annexe ;
VU l'avis de France Domaine en date du 21 juin 2023 fixant à 90 000 € (quatre-vingt-dix mille
euros) hors droits et taxes le prix de cession des parcelles AR 26 et 610 pour une contenance
de 883 m’;
VU l'avis favorable de la commission d'Urbanisme réunie le 22 juin 2023 ;
Monsieur Georges GOFFMAN expose au Conseil que le Groupe TRIGNAT a fait l’acquisition de parcelles
privées cadastrées AR 611 et 803 faisant partie de l'OAP N°1 du centre bourg et de la parcelle AR 565,
hors OAP. La volonté de ce promoteur est la réalisation de logements respectant les principes de l'OAP
et nécessitant la création d’une voie de desserte au nord de la parcelle sur les terrains communaux
cadastrés AR 26 et 610.
Afin de pouvoir réaliser cette voie, la société TRIGNAT propose donc à la Commune de faire
l'acquisition des parcelles communales d’une contenance de 883 m3 au prix de 90 000 €. Ce prix
correspond à un prix de 103 €/m2 équivalent au prix d'achat des parcelles privées de cette opération.
La Commune s’est engagée à faire réaliser les diagnostics amiante avant travaux et avant la vente du
bâti du réservoir et des canalisations présents sur les parcelles
Le projet de cession concerne donc les parcelles AR 26 et 610 appartenant au domaine privé de la
Commune pour une surface d'environ 883 m2. Cette surface sera arrêtée lors du bornage du terrain
nécessaire à l'opération et à l'établissement du document d’arpentage qui sera à la charge de
l'acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur Georges GOFFMAN de céder au Groupe TRIGNAT ou toute
structure susceptible de se substituer à lui les parcelles cadatrées AR 26 et 610 d’une
contenance de 883 m2 au prix de 90 000 €. Cette surface sera exacte lors de la
signature de la réitération de la promesse après la réalisation du document
d'arpentage.
24DO!
Le Bourg d'Oisans
PRECISE que cette transaction devra être régularisée par acte authentique, dans un délai de
16 mois à compter de la présente délibération, en l’étude de
Maître FOISSOT-DRANCOURT Laurence
6 rue Denfert Rochereau
38015 GRENOBLE CEDEX.
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant, à procéder à toutes formalités nécessaires à
cette transaction et notamment à signer le compromis de vente et l'acte authentique
de cession en l’étude de
Maître FOISSOT-DRANCOURT Laurence
6 rue Denfert Rochereau
38015 GRENOBLE CEDEX
PRECISE que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 du budget principal.
Serge GALMARD : Pouvez-vous m'indiquer à quel endroit va ressortir la voie ?
Guy VERNEY: La voie ressortira sur la montée de la Cure en attendant que le reste du projet de
voie présent au PLU soit réalisé.
2526/06/2023
13:31
Visualisation
cartographique
-
Géoportail
©
IGN 2023
-
Longitude
:
6°
01'42"E
Latitude
:
45°
03'07"N
https://www.geoportail.gouv.fr/carte
1Commune
Le Bourg d'Oisans
2023 - 060 : URBANISME / AMENAGEMENT - Déclassement de l’ancien terrain de camping cadastré
AR 0849.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Georges GOFFMAN, 3è"° adjoint en charge de
l'Urbanisme et de l'Aménagement.
VU les articles L.2111-1 et L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques relatif à la consistance du domaine public des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération 2023 -032 du 26 avril 2023 relative à l’appel à manifestation d'intérêt
pour un foncier communal / Parcelle AR 0849 « Ancien camping » / Choix d’un
opérateur immobilier et autorisation de cession d’une parcelle communale ;
VU la délibération 2023 - 044 du 09 juin 2023 relative à la cession d’une fraction de la
parcelle communale AR 0849 à la société NOVELIA / Autorisation donnée au Maire
de signer la promesse unilatérale de vente ;
CONSIDERANT que le terrain de l’ancien camping cadastré AR 0849 n'est plus affecté à un service
public depuis le 13 juillet 2000 ;
Monsieur Georges GOFFMAN informe l'assemblée que la Commune du Bourg d'Oisans est propriétaire
du terrain d’assiette de l’ancien terrain de camping, montée de la Condamine, cadastré AR 0849 d’une
superficie de 4 810 m2.
Ce terrain est inoccupé depuis 23 ans et n’a depuis lors plus aucun usage public.
Monsieur Georges GOFFMAN propose au Conseil Municipal de prononcer son déclassement afin de
l'intégrer dans le domaine privé communal. Ce déclassement permettra de procéder à la cession de
bien.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Georges GOFFMAN et après avoir délibéré, à
l'unanimité,
PRONONCE le déclassement de cette parcelle AR 0849 appartenant au domaine public de la
Commune et constate son intégration dans son domaine privé.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'application de cette décision.
27Commune
Le Bourg d'Oisans
2023 - 061 : VIE ASSOCIATIVE / JEUNESSE ET SPORTS - Budget Principal / Attribution d’une
subvention à l'association Tetratletik.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, 6ème adjointe en charge de la
Vie Associative, de la Jeunesse et des Sports
Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE expose à l'assemblée que Florian JOUANNY, sportif handisport de
renommée internationale et habitant l’Oisans, est engagé dans un programme de compétitions
internationales en cette année 2023 servant de préparation à l’année olympique 2024.
En effet, après un début de saison tonitruant au cours duquel Florian JOUANNY a obtenu plusieurs
victoires sur les épreuves de Coupe du Monde et afin d'accompagner ce grand champion dans sa
préparation olympique et au cours de l’année olympique, il est proposé à l’assemblée de poursuivre
le partenariat avec Florian JOUANNY dans lequel :
e la Commune versera:
o Une subvention de 3 000 € en 2023 à l'Association Tetratletik.
© Une subvention de 5 000 € en 2024 mais qui donnera lieu à une délibération spécifique
pour son versement
° Florian JOUANNY fera la promotion de la Commune lors de ses compétitions et entraînements
et participera à des évènements et animations organisés par la Commune.
Le projet de convention est joint en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE l'attribution d’une subvention de 3 000 € au titre de l’année 2023 ;
AUTORISE Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE à signer la convention ci-jointe ;
PRECISE que les crédits sont inscrits à l’article 65748 du budget 2023 ;
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
28DO: g d’Oisans Bouf
CONVENTION DE PARTENARIAT
La Commune du Bourg d'Oisans,
1 rue Humbert, 38520 Le Bourg d'Oisans,
Représentée par Guy VERNEY, Maire de la Commune du Bourg d'Oisans, autorisé par
délibération du 05 juillet 2023, d'une part,
ci-après désignée « LA COMMUNE » ;
Et
Florian Jouanny, Président de l'association Tetratletik, 1046 route du plan, 38520 Le
bourg d'Oisans,
Ci-après dénommé le « SPORTIF » d'autre part ;
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Florian Jouanny a été le premier tétraplégique européen à terminer un triathlon
IRONMAN. Il fait également parti des dix meilleurs sportifs mondiaux en handbike.
Il devrait être sélectionné pour les Jeux Olympiques de Paris en 2024 et 2023 sera donc
une année de préparation.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des
parties en présence, dans le cadre d’une opération de parrainage.
Commune du Bourg d'Oisans
Lrue Humbert 38520 Le Bourg d'Oisans
wrmairie-hourgloisans.fr - aceueil @mairie-bourgdoisans.frDO & isans 3 Bourg do ARTICLE 2 : DROITS DU PARTENAIRE Pendant toute la durée du présent contrat, LA COMMUNE
pourra conduire toute action
promotionnelle, publicitaire en utilisant le nom, l'image et le palmarès de Florian Jouanny.
Dans un souci de cohérence d'image et de qualité, ces actions devront être soumises au
préalable à Aurélie Chasles-Fayolle, Adjointe au Maire en charge du Sport.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU SPORTIF
En contrepartie de l'exécution par LA COMMUNE de ses obligations contractuelles, le
SPORTIF s'engage :
e À mettre en valeur l'image de marque de LA COMMUNE par ses propos et son
comportement
e À honorer de sa présence des opérations de relations publiques organisées par LA
COMMUNE. Ces manifestations devront être organisées de manière à respecter les
impératifs du SPORTIF. Un calendrier sera établi d'un commun accord entre les
parties, afin qu'il n’y ait aucune incompatibilité avec le programme des compétitions et
des entraînements du SPORTIF. Le SPORTIF mettra en œuvre tous les efforts
possibles pour se rendre disponible à la demande de LA COMMUNE.
e A citer le plus souvent possible le nom de LA COMMUNE, au cours de ses actions de
relations publiques, de ses déclarations orales ou écrites destinées à la presse.
e A ne faire aucune déclaration ni aucun commentaire public se rapportant à LA
COMMUNE et susceptible de porter atteinte à sa réputation ou de nuire à son image
de marque. LA COMMUNE se présentera au SPORTIF et lui indiquera les éléments
sur lesquels il souhaite que le SPORTIF communique à son sujet.
e À apposer sur son vélo un logo « BO » fourni par LA COMMUNE.
e À fournir régulièrement et au moins 1 fois par an au service des associations de LA
COMMUNE de préférence par e-mail (maelle.imbert@mairie-bourgdoisans.fr) la liste
de ses résultats ainsi que tous les articles de presse citant le partenaire et rappeler à
chaque fois son rang.
e Le SPORTIF devra en outre informer LA COMMUNE de sa présence sur le territoire le
plus tôt possible dans le but d'organiser les opérations de retours au service presse.
Commune du Bourg d'Oisans
True Humbert 38520 Le Bourg d'Oisans
wwcmairie-hourgloisans.fr - accueil @mairie-hourgdoisans frDO & oisans 3 Bourg d ARTICLE 4 : LES OBLIGATIONS DU PARTENAIRE LA COMMUNE s'engage
à verser à l'association :
Un montant de 3 000€ au titre de la saison 2023, année de préparation olympique et un
montant de 5 000 € au titre la saison 2024, année olympique.
Le versement se fera en 2 temps, 3 000 € dès l'adoption de cette convention par le Conseil
Municipal, et les 5 000 € restants seront versés en mars 2024.
ARTICLE 5 : CLAUSE DE RESILIATION
En cas de non-exécution par l'une ou par l'autre des parties d'une de ses obligations
prévue par le présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit, sur l'initiative de l’autre
partie.
Cependant, la résiliation ne pourra devenir effective qu'à partir d'un délai de 15 jours
courant à compter de la réception par l'autre partie d'une mise en demeure adressée sous
pli recommandé avec accusé de réception, lui demandant d’avoir à exécuter où respecter
ses obligations et restée sans effet.
Toutefois, la résiliation pourra être mise en œuvre sans mise en demeure préalable dans
le cas où l'obligation non respectée ne pourrait plus être exécutée par le SPORTIF et
notamment dans les cas suivants :
*__ Sile SPORTIF fait l’objet d'une condamnation pour dopage selon les termes de la
charte internationale olympique, LA COMMUNE se réserve le droit d'apprécier la
situation en regard du versement de la subvention.
*__ Sile SPORTIF fait l'objet d'une condamnation civile ou pénale, pour faute grave, la
COMMUNE se réserve le droit de retenir tout ou partie de la rémunération fixe et
d'apprécier la situation en regard du port de son identité visuelle.
En cas de résiliation anticipée du fait du SPORTIF ou aux torts de ce dernier, LA
COMMUNE ne sera pas tenue de payer l'intégralité de la subvention et se réserve la
possibilité de demander le remboursement des sommes versées pour atteinte à son
image.
Toutefois, en cas de résiliation anticipée consécutive à une incapacité du sportif de remplir
ses obligations contractuelles à la suite d'un accident survenu en compétition, lors de la
pratique de toute activité nécessaire à l'entraînement, lors de déplacements, LA
COMMUNE s'engage à payer l'intégralité de l'indemnité prévue pour l'année du contrat.
Après résiliation par l'une ou l’autre partie et pour quelques motifs que ce soit,
l'exploitation par LA COMMUNE des noms et images du SPORTIF aux conditions
prévues, sera immédiatement suspendue.
Commune du Bourg d'Oisans
True Humbert 38520 Le Bourg d'Oisans
wmairie-hourgdoisans.fr - accueil @mairie-hourgdoisans.frDO œ sans Ü gourg doi ARTICLE 6 : NATURE DES RELATIONS CONTRACTUELLES Les parties, dans la mesure où le
présent contrat de parrainage, relève d'une volonté
réciproque de partenariat économique purement commercial, n’ont entendu créer aucun
lien de subordination juridique entre elles.
Il est donc rappelé que le montant des concours apportés par LA COMMUNE n'est
nullement accordé en contrepartie d'un travail particulier mais uniquement en fonction de
la notoriété du SPORTIF dans le cadre de son activité dans le domaine exclusif du sport.
ARTICLE 7 - DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu en juillet 2023 pour une durée de 18 mois.
ARTICLE 8 - TERRITOIRES
Le présent contrat est valable tant en France qu'à l'étranger.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE - DIFFEREND
La validité et l'interprétation du présent contrat sont régies par la loi française.
En cas de litige relatif à son interprétation ou à son exécution, à défaut de solution
amiable, le différent en découlant sera soumis à la juridiction française compétente.
À cet effet, chacun des soussignés élit domicile à l'adresse mentionnée sur ce contrat.
Fait en deux exemplaires au Bourg d'Oisans, le juillet 2023
Pour la Commune du Bourg d'Oisans Pour l'Association Tetratletik
Pour le Maire et par délégation Le Président
Aurélie Chasles-Fayolle Florian Jouanny
Adjointe au Maire en charge du Sport
Mention manuscrite « lu et approuvé » et signature
Commune du Bourg d'Oisans
Lrue Humbert 39520 Le Bourg d'Oisans
wemairie-hourgdoisans.fr - accueil @mairie-bourgdoisans.frComi & une Le Bourg d'Oisans
2023-062 : VIE ASSOCIATIVE - Budget Principal / Attribution d’une subvention complémentaire à
l'association Polyfemna.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, 6è"® adjointe en charge de la
Vie associative.
Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE rappelle que la commission d'attribution des subventions de
janvier 2023, proposait le versement d’une subvention complémentaire aux associations pour couvrir
les besoins exceptionnels liés à l'aboutissement de leurs projets.
Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, informe l'assemblée qu’un premier versement de 500 €,
correspondant à la première partie de la subvention a été mandaté le 29 mars 2023.
Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, informe l'assemblée que l'association a fourni un bilan détaillé
des projets Hibern’Action et Concert Gaouyous.
Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, informe l’assemblée que conformément au procédé de
valorisation des projets associatifs, une subvention de 800 € peut être accordée pour la réalisation de
ces projets.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE l'attribution d’une subvention complémentaire de 800 €.
PRECISE que les crédits sont disponibles à l’article 65748 du budget 2023.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.Commune
Le Bourg d'Oisans
2023-063 : VIE ASSOCIATIVE - Budget Principal / Attribution d’une subvention complémentaire à
l'association Motocross de l’Oisans
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, 6°" adjointe en charge de la
Vie associative.
Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE rappelle que la commission d’attribution des subventions de
janvier 2023, proposait le versement d’une subvention complémentaire aux associations pour couvrir
les besoins exceptionnels liés à l'aboutissement de leurs projets.
Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, informe l'assemblée qu'il avait été convenu de soutenir le projet
associatif à hauteur de 3 500 €.
Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, informe l'assemblée qu’un premier versement de 922 €,
correspondant à la première partie de la subvention a été mandaté le 29 mars 2023.
Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, informe l’assemblée que l'association a fourni un bilan détaillé du
projet « Epreuve du championnat de France Féminin ».
Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, informe l'assemblée que conformément au procédé de
valorisation des projets associatifs, une subvention de 2 578 € peut être accordée pour la réalisation
de ces projets.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE l'attribution d'une subvention complémentaire de 2 578 €.
PRECISE que les crédits sont prévus à l’article 65748 du budget 2023.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
34DO ë Le Bourg d'Oisans
2023 - 064 : VOIRIE / SERVICES COMMUNAUX - SYMBHI / Projet d'amélioration morphologie du
ruisseau de la Rive à Bourg d’Oisans / Convention d'autorisation de réalisation de
travaux.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Georges GOFFMAN, 3ème adjoint en charge de
l'Urbanisme et de l'Aménagement.
Le SYMBHI exerce la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations »
(GEMAPI) depuis le 1% janvier 2021 sur le territoire de la Communauté de communes de l’Oisans.
La compétence GEMAPI regroupe les actions suivantes :
- Aménager un bassin hydrographique.
-_ Entretenir et aménager un cours d’eau.
- Assurer la défense contre les inondations.
- Protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques et les zones humides.
Le SYMBHI souhaite entreprendre la réalisation de travaux visant à restaurer et diversifier les habitats
aquatiques du ruisseau de la Rive, sur la Commune du Bourg d'Oisans, selon différentes techniques
proposées :
Ÿ Création de banquettes végétalisées, risbermes, épis, fascines pour créer de la sinuosité
(rétrécissement du lit mineur localement).
Ÿ_ Elargissement du lit mineur avec talutage de berges en pente adoucie avec des techniques de
génie végétal.
Ÿ_ Plantation d’hélophytes et mise en place de souches avec racines.
Ÿ_ Essartement de la végétation.
Pour cela, il convient d'établir entre le SYMBHI et la Commune du Bourg d’Oisans, une convention
visant à régir les rapports suivants :
- Le SYMBHI, qui finance et fait réaliser les travaux de restauration de cours d’eau
- La Commune du Bourg d’Oisans, propriétaire des terrains sur lesquels des travaux seront
réalisés :
e Rive droite / Mas du Plans : parcelles AS0268-AS0265.
e Rive gauche / Petite Croix : parcelle ATO124.
e Rive gauche / Rue Ernest Graziotti (domaine public non cadastré).
e Rive droite / Quai Berlioux (domaine public non cadastré).
e Rive gauche / Quai Girard (domaine public non cadastré).
Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE un avis favorable pour :
- Réaliser les travaux d'aménagements piscicoles sur les secteurs de la route du
Paradis et du centre Bourg.
- Utiliser les secteurs définis comme « installation de chantier ».
- Emprunter les routes existantes pour accéder au secteur de travaux.
APPROUVE les termes de la convention, ci-jointe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ce dossier.
Perrine TICHIT : Est-ce que les travaux prévus avec PVD sur les quais seront compatibles ?
Georges GOFFMAN : Oui, ils seront complémentaires et se feront dans l’eau alors que les travaux
PVD resteront sur les berges ?
35
ÎEntre
SYNDICAT MIXTE DES BASSINS HYDRAULIQUES DE L’ISERE (SYMBHI)
Situé 9 rue Jean Bocq 38022 GRENOBLE CEDEX 1
Représenté par son directeur délégué, Daniel Verdeil
Ci-après désigné « le SYMBHI ».
Et
La commune de Bourg d’Oisans
Représenté par : Guy Verney - Maire
Située Mairie de Bourg d'Oisans, 1 rue Humbert, 38520 Le Bourg-d'Oisans
Ci-après désignés : le « PROPRIETAIRE »
Article 1 — Présentation
Le SYMBHI exerce la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations »
(GEMAPI) depuis le Ler janvier 2021 sur le territoire de la communauté de communes de l’Oisans. Selon
la définition inscrite dans le Code de l'Environnement, la compétence GEMAPI regroupe les actions
suivantes :
- Aménager un bassin hydrographique
- Entretenir et aménager un cours d’eau
- Assurer la défense contre les inondations
- Protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques et les zones humides.
Article 2 — Objet de la convention
Le SYMBHI souhaite entreprendre la réalisation de travaux visant à restaurer et diversifier les habitats
aquatiques du ruisseau de la Rive, situé sur la commune de Bourg d'Oisans.
La présente convention vise à régir les rapports entre :
- Le SYMBHI, qui finance et fait réaliser les travaux de restauration de cours d’eau :- La Commune du Bourg d'Oisans, nommée ci-après le propriétaire des terrains sur lesquels des
travaux seront réalisés.
Article 3 — Principes généraux et description du projet global
La qualité physique d’un cours d’eau s'exprime à partir de divers compartiments, que sont, le lit mineur,
le lit majeur et les annexes hydrauliques, les berges et la ripisylve (végétation), la ligne d'eau et la
continuité écologique.
La présence d’une morphologie fonctionnelle est indispensable pour le bon déroulement du cycle de
vie des espèces aquatiques, Elle agit sur la qualité des habitats (nourrissage, reproduction, repos, etc.)
et la diversité de ceux-ci, afin d'assurer un maximum de fonctions et abriter une biodiversité la plus
importante possible.
La Rive est un cours d'eau de plaine alimenté par des sources phréatiques, milieu rare sur le bassin
versant de la Romanche. Ce type d'alimentation en eau lui confère des caractéristiques particulières :
des débits constants dans le temps et des crues très rares, une eau fraiche toute l’année et de bonne
qualité, garantissant d'excellentes conditions de vie pour la faune piscicole.
Le qualité des habitats aquatiques de la Rive est néanmoins dégradée, du fait essentiellement d'anciens
travaux de chenalisation. Compte tenu de la faible pente générale de la rivière et des débits peu
variables, les phénomènes morphodynamiques (transport sédimentaire, mobilité latérale...) sont très
peu actifs. Les habitats sont homogènes et la faible dynamique du cours d’eau ne lui permet pas
d'exprimer tout son potentiel écologique, ce qui ne profite pas pleinement à la faune aquatique.
C'est pourquoi le SYMBHI envisage une opération de restauration, en mettant en place, sur différents
tronçons du cours d'eau, des aménagements simples et localisés. Pour atteindre ces objectifs, diverses
techniques sont proposées :
e Création de banquettes végétalisées, risbermes, épis, fascines pour créer de la sinuosité
{rétrécissement du lit mineur localement) ;
e Elargissement du lit mineur avec talutage de berges en pente adoucie avec des techniques de
génie végétal ;
e Plantation d'hélophytes et mise en place de souches avec racines ;
e Essartement de la végétation.
Les différents types d'aménagements sont décrits dans la note jointe à cette convention.
Article 4 — Désignation de la (des) parcelle(s) concernée(s) par le projetLa/les parcelle(s) concernée(s) par la présente convention est/sont désignée(s) ci-dessous :
Parcelles cadastrales
eu-dit/ Commune / Adresse N° de Parcelle |
Rive droite Le Bourg d’Oisans / Mas du Plan AS268
Rive droite Le Bourg d'Oisans / Mas du Plan | | AS265 |
Rive gauche Le Bourg d’Oisans / Petite Croix ATO124
| Rivegauche le Bourg d'üisans / Rue Ernest Graziotti Domaine public / Non cadastré
Rive droite LE Le Bourg d'Oisans | Quai Berliaux Domaine public J Non cadasré
Rivegauche Le Bourg d'Oisans / Quai Girard Domaine public / Non cadastré |
- Parcelles communalesArticle 5 — Impact du projet sur la/les parcelle(s) précédemment citées
Le secteur mentionné à l'article 4, est concerné par :
- La mise en place d'aménagements dans le lit mineur du cours d'eau (risbermes, souches,
radiers, hélophytes...) en rive gauche et rive droite :
Projet
rampes
+ Accès depuis la berge
Accès
Accès existant
Aménagement ponctuel
À % Habitats piscioles en berge
— Fascine en saule
+ Habitats piscicoles dans le cours d'eauProjet
es rampes
+ Accès depuis la berge
À Rampe d'accès
Accès
Accès existant
+" Piste d'accès en lit mineur
Aménagement ponctuel
À Habitats piscioles en berge
M Fascine en éperon
+ Habitats piscicoles d
ans le cours d'eau
® Souche
5
(]
Î
fe
- L'utilisation de terrain comme pour des installations de chantier (parcelle 265 pour le secteur 5
et une ou deux places de parking du quai Girard pour le secteur 4) en violet sur la carte ci-
dessous ;
-_ L'emprunt de routes existantes (pointillés sur les cartes ci-dessus).Dans le cadre de cette présente convention, et dans le but de réaliser le projet décrit à l’article 3, le
SYMBHI est autorisé à :
1- Réaliser les travaux d'aménagement piscicoles sur les secteurs de la route du Paradis et du
centre Bourg ;
2- Utiliser les secteurs définis comme « installations de chantier » ;
3- Emprunter les routes existantes pour accéder au secteur de travaux.
Article 6 — Engagements du SYMBHI
Le SYMBHI assurera, à ses frais, les travaux définis à l’article 3.
Un état des lieux sera établi avant le début des travaux. Cette procédure devra établir notamment l'état
des clôtures, bâtiments, trottoirs, bordures de trottoirs, les chemins d'accès et les maisons avoisinantes.
L'entreprise qui interviendra pour la réalisation des travaux se chargera de demander l'ensemble des
autorisations, arrêtés de voirie, occupations du domaine public, fermetures de stationnements où
toutes autres procédures nécessaires à la bonne réalisation de ce projet sur le domaine public
communal.
Une signalétique temporaire sera mise en place préalablement aux travaux afin de détailler les objectifs
et les aspects techniques du chantier sur les parcelles publiques concernées.
Pendant toute la durée des travaux, le SYMBHI veillera à la surveillance du chantier et de son bon
fonctionnement.
A la fin de l'opération, le SYMBHI s'engage à remettre en état les sites, zones d'installations et accès sur
la base de l'état des lieux d'entrée. Le constat d'état des lieux de fin des travaux devra permettre de
valider la remise en état du site.
Le SYMBHI contractera toute assurance nécessaire et destinée à se prémunir des risques de dommages
éventuels occasionnés pendant le chantier, vis-à-vis des tiers.
En cas de travaux supplémentaires indispensables à la bonne exécution du chantier, le SYMBHI devra
obtenir l’accord préalable du propriétaire.
ARTICLE 7 - Droits et obligations
Le propriétaire autorise le SYMBHI à réaliser les travaux définis à l’article 3.
Une fois les travaux d'aménagement achevés, le propriétaire retrouve la pleine jouissance de ses droits
et obligations. Il assume pleinement sa propriété.
Durant la période de travaux, le propriétaire devra être sollicité pour assister aux réunions de chantier.
ARTICLE 8 : Droits et devoirs du riverain
Après les travaux, le propriétaire riverain conserve les mêmes droits et devoirs sur le cours d’eau (article
L.215-14 du code de l'environnement).ARTICLE 9 : Attribution de juridiction
Les litiges éventuels liés à l'application de la présente convention seront gérés, autant que faire se peut,
sous toute forme de concertation à l'amiable.
À défaut, il devra être porté devant le tribunal compétent du lieu où se trouvent les travaux désignés à
l’article 1.
ARTICLE 10 : Mutation diverses
Toute modification d’une clause de la présente convention fera l’objet d’une convention modificative
sauf pour les clauses d’exclusivité.
Article 11 : Héritiers-cessionnaires
Sans objet
ARTICLE 12 : Résiliation
La présente convention peut faire l'objet d’une résiliation, si l'une des parties ne respecte pas les
obligations qui lui incombent, après mise en demeure restée infructueuse dans un délai de 15 jours, à
compter de sa réception.
En cas de non-respect de la présente convention par le propriétaire, le SYMBHI peut, après mise en
demeure, mettre fin à l'exécution du présent contrat avant l'achèvement de celui-ci par une décision
de résiliation.
En cas d'abandon du projet où de non-réalisation des travaux, les dispositions et engagements relatifs
à la présente convention seront considérés comme caduques.
ARTICLE 13 : Durée
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature, et s'achève après la signature
entre le SYMBHI et l'entreprise réalisatrice des travaux du procès-verbal de fin de Garantie de Parfait
Achèvement.
Fait à Grenoble, le
Le SYMBHI Pour la commune de Bourg
d'OisansParcelles Aménagements
Cours d'eau Î Fascines inertes
Accès * Hélophytes * Accès depuis la berge © Souches
4 Rampe d'accès :::Bancs granulométrique
“ee ACCÈS existants Organisation du chantier
re Piste d'accès en lit Aire de retournement ;
BMinstallations de chantier LUE
Revue de projet Secteur RI-S5 1:1750
jorati logique du rui de la Ri Sources : BD- Amélioration morphologique du ruisseau de la Rive CARTHAGE
Maîtrise d'ouvrage : Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère - (IGN), BD- Concepteur : LAGNIER Léo ORTHO (IGN)— Lot LT. vi
Parcelles Aménagement ponctuel
2 Cours d'eau V Fascines inertes
Accès © Souches ® Accès depuis la berge Bancs granulométrique f
+++ Accès existants Organisation du chantier||
aire de retournement EM installations de chantier |* ER Fu
Revue de projet Secteur RI-S4-R1 1:1250
Amélioration morphologique du ruisseau de la Rive Sources : BD- CA) CARTHAGE SU e 2 Maîtrise d'ouvrage : Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère - (IGN), BD-
Concepteur : LAGNIER Léo ORTHO (IGN)DO & Le Bourg d'Oisans
2023 - 065 : VOIRIE / SERVICES COMMUNAUX - Convention d'occupation de terrain parcelle
AS 0082 / Implantation CSE (conteneurs semi-enterrés).
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Georges GOFFMAN, 3ème adjoint en charge de
l'Urbanisme et de l'Aménagement.
Monsieur Georges GOFFMAN, expose à l'assemblée, que dans le cadre du service de collecte des
ordures ménagères, organisé par la Communauté de communes de l’Oisans, la Commune du Bourg
d'Oisans est amenée à implanter des sites de conteneurs enterrés pour l'apport volontaire dans
différents quartiers.
Monsieur Georges GOFFMAN propose d'approuver la convention à conclure avec Monsieur François
ARNAUD, pour l'occupation de sa parcelle cadastrée AS 0082 « 438 rue des Colporteurs » pour une
superficie d'environ 30m°.
Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DONNE un avis favorable à la convention d'occupation de terrain, annexée à la présente
délibération, entre la Commune du Bourg d'Oisans et Monsieur François ARNAUD.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour l'application de cette décision.
47DO! Commune Le Bourg d'Oisans
CONVENTION D’OCCUPATION DE TERRAIN
Implantation de CSE
Parcelle AS 0082
Entre les soussignés :
La Commune du Bourg d’Oisans, représentée par Monsieur Guy VERNEY, Maire, agissant conformément à la
délibération du Conseil Municipal en date du 05 juillet 2023, ci-après dénommée « la Commune » ;
d’une part, et
Monsieur François ARNAUD, domicilié 2 rue Saint Jean — 38520 Le Bourg d'Oisans, ci-après dénommé « le
propriétaire » ;
d'autre part
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Dans le cadre du service de collecte des ordures ménagères, organisé par la Communauté de
communes de l’Oisans, la Commune du Bourg d'Oisans est amenée à implanter des sites de containers semi-
enterrés pour l'apport volontaire dans différents quartiers.
Article 2 : À ce titre, la Commune du Bourg d'Oisans prend en charge la totalité des frais inhérents à
l'implantation des sites, ainsi qu'aux aménagements.
Article 3 : En contrepartie le propriétaire du (des) terrain (s), autorise l'occupation de sa parcelle cadastrée
section AS 0082 « 438 rue des Colporteurs » sur la Commune du Bourg d'Oisans, pour une superficie d'environ
30m? (plan joint).
Article 4 : Cette autorisation d'occupation est consentie à titre gratuit et ne pourra faire l’objet d’une demande
d'indemnité.
Article 5 : La présente convention prendra effet à compter de la date de signature de la présente convention
par les différentes parties pour une durée de 30 ans.
Article 6 : Tous litiges sur les clauses de la présente convention seront portés devant le juge du tribunal
administratif compétent.
Fait en 2 exemplaires, Le Bourg d’Oisans, le...
Monsieur le Maire du Bourg d'Oisans Le propriétaire ou son représentant
Guy VERNEY
P.J : plan de situation
Mairie Le Bourg d'Oisans — 1 Rue Humbert - BP 23 - 38520 Bourg d'Oisans
Siret : 213800527 00011 Code ape.naf : 84.11Z
Standard Mairie Tél. 04.76.11.12.50 Fax. 04.76.80.26.74
Adresse Mail : accueil@mairie-bourgdoisans.fr - Site : www.mairie-bourgdoisans.frC Le Bourg d'Oisans
2023 - 066 : FINANCES - Budget Principal / Régisseur de recette de la piscine décharge de
responsabilité et remise gracieuse pour force majeur.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4Ÿ"® adjointe en charge des Finances.
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VU
qu'un faux billet de 10€ a été remis au régisseur de la piscine durant la saison 2022 ;
que ce faux billet n’a pas été décelé par le régisseur du fait de l'absence de détecteur de faux
billet ;
que ce faux billet a été constaté par le Comptable Public qui l’a déduit de la régie constatant un
déficit de 10€ porté au compte 429 ;
que la procédure de mise en débet du régisseur a été engagée :
que le cautionnement obligatoire pour les régisseurs ne couvre pas les risques liés à la fausse
monnaie ;
la demande du régisseur d’une remise gracieuse de la somme portée sa charge ;
qu'il ressort de l'appréciation d'ensemble sur le fonctionnement de la régie qu'elle est
correctement tenue ;
l'avis favorable de la Commission Ressources du 30 juin 2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de donner un avis favorable à la demande de remise gracieuse du régisseur de la régie de
recette de la piscine pour le déficit de 10 €.
DECIDE de procéder à l’apurement du déficit dans le cadre de cette remise gracieuse pour la
somme constatée de 10 €.
PRECISE que les crédits sont inscrits à l'article 6558 du budget principal 2023.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour l'application de cette décision.
50Commune
Le Bourg d'Oisans
QUESTIONS DIVERSES
Réseaux de chaleur :
La CCO a piloté une étude avec les différentes institutions concernées et avec le soutien de l'AGEDEN
pour la mise en place d'une chaufferie centralisée dans l’'EHPAD qui alimenterait l’ensemble des sites
suivants :
- _ l'EHPAD,
- le Gymnase,
- le Foyer Municipal,
- la Maison de l'Oisans,
- la Maison du Parc,
- le projet immobilier GENEOM.
Nous allons voir si une présentation du projet pourra vous être faite au prochain Conseil Municipal.
Serge GALMARD : Lors de la dernière réunion publique sur le SCOT, vous avez annoncé qu’un COPIL
sur la Liaison Bourg d'Oisans - Huez serait organisé lundi 03 juillet.
Guy VERNEY : Ce COPIL s’est effectivement réuni pour :
- valider le tracé soit direct, soit indirect pour éviter le Ribot.
- Environnement : manque une saison pourfinir l'étude 4 saisons.
Ce sera fait en septembre.
Une présentation complète sera faite en septembre aux élus du Conseil Municipal
en commission Urbanisme élargie.
Elus plus présents au Conseil Municipal :
Serge GALMARD : Peut-on fonctionner avec des absences régulières ?
Guy VERNEY: Oui, les élus concernés n’ayant pas démissionné.
Bruno AYMOZ: Concernant l’ISDI, où en sommes-nous ?
Le commissaire enquêteur a changé le projet en réduisant la surface.
Guy VERNEY: Le dossier est incomplet à ce jour. Les études environnementales qui convenaient
pour l'enquête publique doivent être actualisées pour déposer le dossier de
demande d'autorisation.
La Commune ne se prononcera pas avant d’avoir les études.
Bruno AYMOZ: Je souhaite que les documents transmis pour l'ensemble des membres du Conseil
Municipal dans le cadre de l'ISDI, soient effectivement diffusés, ce qui n'a pas été le
cas.
51DO ü Le Bourg d'Oisans
Assurance des minibus demandée aux Associations :
Bruno AYMOZ :
Aurélie CHASLES-FAYOLLE :
Pourquoi demander aux associations d'assurer les minibus, alors qu'ils
sont déjà assurés par la collectivité ?
D'une part d'après des informations recueillis auprès d'assureurs locaux,
cela ne serait pas possible / légal (2 assurances pour un même véhicule),
d'autre part je trouve dommage d'utiliser une partie des subventions
pour payer une assurance, alors qu'ils sont déjà assurés.
Suite à une dégradation non prise en charge par l'association, la
collectivité demande cette nouvelle assurance aux associations.
Certaines associations le font.
Nous allons revoir le libellé de l’assurance.
Guy VERNEY : La Commune aide énormément les associations avec les véhicules, les
locaux. Elle ne peut pas prendre tout en charge.
Bruno AYMOZ : Pourrait-on avoir une présentation du PCS ?
Jean-Luc GIRAUD : Ilest en cours d'actualisation et sera présenté à l'automne aux élus.
La séance a été levée à 20h40.
Secrétaire de séance,
Jean-Luc RAVIOLA
Le Maire,
Guy VERNEY
52