Procès Verbal - Proces verbal CM du 19.03.2025 isa

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 19.03.2025 isa Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Bourg-d'Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 19.03.2025 isa)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Tourisme, 1/15

Procès-Verbal du

Conseil Municipal du 19 mars 2025 à 19h00

Salle du Conseil Municipal

Monsieur le Maire donne la parole au Secrétaire de séance qui fait approuver le procès-verbal de la séance précédente qui s’est tenue le 05 février 2025 : approuvé à l’unanimité.

Nombre de membres : 23

En exercice : 23

Nombre de présents : 19

Nombre de votants : 22

Date de convocation : 14 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le 19 mars à dix-neuf heures 00, le Conseil

Municipal de la Commune du Bourg d'Oisans, régulièrement

convoqué, s'est réuni en salle du Conseil Municipal sous la présidence

de Monsieur Guy VERNEY, Maire.

Présents : Guy VERNEY, Camille CARREL, Ghislaine CROIBIER-MUSCAT,

Georges GOFFMAN, Estelle THEBAULT, Sebastiano VACCARELLA, Jean-

Luc GIRAUD, Agnès FIAT, Renée JOUVENCEL, Laurent BRILLAUD, Bruno

AYMOZ, Olivier HUGONNARD, Serge GALMARD, Régis CONTARDO,

Mauricette ROCHE, Marilyn BRICHET, Robert MELMOUX.

Absents représentés : Aurélie CHASLES-FAYOLLE représentée par

Sebastiano VACCARELLA, Jean-François PICCA représenté par Jean-Luc

GIRAUD, Perrine TICHIT représentée par Bruno AYMOZ

Absent : Elise CONSTANT-MARMILLON

Secrétaire de séance : Camille CARREL (selon art. L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales).

Date d’affichage : 03 avril 20252/15

AFFAIRES GENERALES

Rendu Acte des décisions prises par Monsieur le Maire entre le 22/01 et le 11/03/25 en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 23/05/2020.

RESSOURCES HUMAINES

2025 – 006 Création de 15 emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité – article L 332-23 2° du code général de la fonction publique.

2025 – 007 Délibération donnant mandat au CDG38 pour représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes :

Les titres restaurant et l’Assurance statutaire

URBANISME / AMENAGEMENT

2025 – 008 Avenant de prorogation de la validité de la promesse de vente à la Société

NOVELIA RESIDENCES

2025 – 009 Avenant de prorogation de la validité de la promesse de vente à la Société

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

QUESTIONS DIVERSES3/15

AFFAIRES GENERALES - Rendu Acte des décisions prises par Monsieur le Maire entre le 22 janvier et le 11 mars 2025 en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 23 mai 2020.

Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends acte des décisions prises en application de la délégation de signature accordée au Maire par délibération n° 2020-019 du 23 mai 2020 :

• Attribution du marché public de travaux pour la déconstruction de deux granges en tranche ferme et la déconstruction d’un garage en tranche optionnelle à :

➔ La société EGT – 107 rue Pasteur, 38170 SEYSSINS

Marché notifié le 12 février 2025 pour un montant de 138 797.23 € HT /166 556.68 € TTC

Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication.4/15

2025-006 : RESSOURCES HUMAINES création de 15 emplois non permanents suite à un

accroissement saisonnier d’activité – article L 332-23 2° du code général de la fonction publique

Madame Estelle THEBAULT rappelle à l’assemblée que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

VU l’avis favorable de la Commission Ressources du 05 mars 2025 ;

Madame Estelle THEBAULT expose également à l’assemblée qu’il est nécessaire de prévoir les emplois suivants :

Service technique

Espace public / espaces verts

- Deux postes d’adjoint technique à temps complet du 1er mai au 31 octobre 2025.

- Un poste d’adjoint technique à temps complet du 1er mai au 31 août 2025.

Voirie maintenance

- Un poste d’adjoint technique à temps complet du 1er mai au 30 septembre 2025.

Voirie propreté

- Un poste d’adjoint technique à temps complet du 1er mai au 30 septembre 2025.

Logistique animation évènementielle

- Deux postes d’adjoints technique à temps complet du 12 mai au 12 septembre 2025.

Soit 7 emplois à temps complets

Service enfance

- Un poste d’adjoint d’animation à temps complet occupant les fonctions d’animateur titulaire

du BAFA du 7 juillet au 14 août 2025

- Un poste d’adjoint d’animation à temps complet occupant les fonctions d’animateur titulaire

du BAFA du 7 juillet au 14 août 2025

Soit deux emplois à temps complet

Service culture

- Un poste d’adjoint du patrimoine chargé d’accueil médiathèque du 1er juillet au 31 août, à

raison de 21h30 par semaine.

- Un poste adjoint du patrimoine chargé d’accueil musée du 15 mai au 15 septembre, à

raison de 20h par semaine

Soit deux emplois à temps non complets5/15

ASVP

- un poste d’adjoint technique à temps complet, occupant les fonctions d’ASVP du 10 juin au

10 septembre 2025.

Piscine municipale

- trois postes d’adjoint technique occupant les fonctions de caissier et agent d’entretien pour la piscine municipale, à temps non complet du 15 juin au 31 août 2025

Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame Estelle THEBAULT propose au conseil municipal de créer :

- HUIT emplois non permanents à temps complets sur le grade de adjoint technique - DEUX emplois non permanents à temps complet sur le grade de adjoint d’animation - DEUX emplois non permanents à temps non complet sur le grade d’adjoint du patrimoine, avec une quantité de travail de 20heures hebdomadaires pour l’un et 21h30 hebdomadaires pour l’autre - TROIS emplois non permanents à temps non complet sur le grade d’adjoint technique. Les quotités de travail sont respectivement de 33/35è, 25/35è et 28/35è

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE De créer les emplois non permanents comme détaillé ci-dessus suite à l’accroissement

saisonnier d’activité

ACTE que la rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire applicable aux cadres

d’emploi concernés à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2025.

DONNE toute délégation utile à Monsieur Le Maire ou à son représentant pour mettre en œuvre cette délibération et signer tout document y afférent.

Débats :

- M. Laurent BRILLAUD :

o Pour les années précédentes, avons-nous eu recours au même nombre de

recrutements sur les emplois saisonniers ?

- Mme Estelle THEBAULT :

o Oui, le nombre de renfort saisonnier est identique aux années antérieures et

correspond aux besoins de renforts saisonniers pour la période estivale.6/15

2025-007 : RESSOURCES HUMAINES délibération donnant mandat au CdG38 pour représenter la

commune et négocier les consultations suivantes : titres restaurant, mutuelle santé et

assurance statutaire

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4e adjointe en charge des Ressources

Humaines.

Madame Estelle THEBAULT expose à l’assemblée les éléments suivants :

Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du

département divers contrats-groupes :

1- Une convention proposant des titre restaurant en version papier ou dématérialisée (le contrat

actuel se terminera le 31 décembre 2025),

2- Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents

(le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025),

3- Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l’employeur en cas d’absence d’un

agent (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026).

Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d’assurer la

continuité des prestations, le CDG38 va engager ces trois procédures, avec les échéances

prévisionnelles suivantes :

1- La convention proposant des titre restaurant à effet du 01/01/2026,

2 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/01/2026 ou du 01/01/2027,

3 -Le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet du 01/01/2026.

Aussi, afin d’offrir la possibilité aux collectivités d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des

conditions et tarifs négociés à l’échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à

présent l’accord des employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges.

Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais

qu’après l’attribution du contrat au fournisseur retenu, l’employeur demeurera libre de souscrire ou

pas le contrat proposé. Cette décision devra faire l’objet d’une autre délibération, le moment venu.

Concrètement, le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat, pour deux ou pour les

trois.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment l’article 25,

VU l’obligation, pour le CDG38, d’obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer

aux consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l’envoi des avis d’appel publics à la

concurrence,7/15

VU l’avis favorable de la Commission Ressources du 05 mars 2025 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des

consultations suivantes (supprimer la/les mentions inutiles) :

▪ 1- Les titres restaurant,

▪ 2- La mutuelle santé,

▪ 3- L’assurance statutaire.

Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront

impérativement faire l’objet d’une délibération le moment venu.

DONNE toute délégation utile à Monsieur Le Maire ou à son représentant pour mettre en œuvre cette délibération et signer tout document y afférent.

Débats :

- Mme Estelle THEBAULT rappelle que la mise en place de ce groupement de commandes par

le centre de gestion de l’Isère répond à un objectif d’économie d’échelle pour les collectivités

affiliées, en négociant des tarifs plus intéressants et plus attractifs.

- Mme Estelle THEBAULT indique comment la commune a souscrit les différents contrats à ce

jour (assurance statutaire et ticket restaurant avec le groupement de commande du CDG)

- M. Serge GALMARD s’interroge sur les risques de ne pas être couvert en cas de réponses

infructueuses ou si la commune ne souhaite pas souscrire les contrats négociés par le CDG 38.

- M. Jean-Luc GIRAUD pose la question de savoir si la commune peut également faire sa propre

consultation ?

- Mme Estelle THEBAULT précise que la commune peut également consulter et que la présente

délibération vise uniquement à donner mandat au CDG 38 pour lancer cette consultation

groupée. La commune en fonction des offres retenues et des couvertures proposées aura

totale liberté pour opter ou pas pour les offres proposées.

- M. Serge GALMARD demande si d’autres communes du territoire de la CCO passe également

par ce groupement de commandes.

- Monsieur le Maire précise qu’en ce qui concerne les autres communes, il n’a pas l’information,

mais que la CCO a donné mandat au CDG 38 pour ce groupement de commandes.8/15

2025 -008 : Avenant de prorogation de la promesse de vente à la Société NOVELIA RESIDENCES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) ;

VU la délibération 2023 – 044 du 9 juin 2023 autorisation la signature d’une promesse de vente à la société NOVELIA pour la réalisation d’une opération immobilière sur la parcelle communale AR 0849

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Georges GOFFMAN, 3e adjoint en charge de l’urbanisme et de l’aménagement

Mr GOFFMANN rappelle que lors du Conseil Municipal du 9 juin 2023, les élus ont délibéré pour

autoriser la signature de la promesse de vente d’une fraction de la parcelle AR 849 pour la réalisation

d’un projet immobilier.

Aux termes de Cette délibération, il avait indiqué que la vente devait être régularisée par un acte

authentique dans les 16 mois qui suivaient son adoption.

Mr GOFFMANN rappelle qu’une promesse de vente a été régularisée le 27 juin 2023 au profit de la

société NOVELIA RESIDENCES, sous diverses conditions suspensives et notamment l’obtention d’un

permis de construire pour un ensemble immobilier à destination d’habitation collective d’une

surface plancher de de 3468m² soit 45 logements et 70 places de stationnement, purgé de tous

recours des tiers contentieux, gracieux et recours administratif.

Le permis de construire numéro PC0380522320038 pour cette opération a été délivré le 30 avril 2024

Depuis cette date, ledit permis de construire a fait l’objet de différents recours d’un riverain, d’abord

gracieux puis contentieux.

Ce dernier recours est en instruction auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.

Conformément aux engagements pris aux termes de la promesse de vente du 27 juin 2023, il y a lieu

de proroger la validité de la promesse de vente ci-dessus visée, jusqu’à la purge de tous les recours

des tiers et administratif.

Il convient donc d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la promesse, entrainant la prorogation des

délais des conditions suspensive et du délai de validité de la promesse de vente jusqu’à 4 mois de la

fin de tous les délais de recours gracieux, contentieux et administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, avec 7 abstentions, Estelle THEBAULT,

Agnès FIAT, Jean-Luc GIRAUD, Jean-François PICCA, Jean-Luc RAVIOLA, Laurent BRILLAUD et

Mauricette ROCHE

APPROUVE le projet d’avenant à la promesse de vente prorogeant le délai de signature de l’acte

authentique dans les 4 mois de la fin de tous les délais de recours gracieux, contentieux

et administratif.

DONNE toute délégation utile à Monsieur Le Maire ou à son représentant pour mettre en œuvre cette délibération et signer tout document y afférent.9/15

2025 -009 : Avenant de prorogation de la promesse de vente à la Société GILLES TRIGNAT RESIDENCES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) ;

VU la délibération 2023 – 059 du 06 juillet 2023 autorisation la signature d’une promesse de vente au groupe TRIGNAT pour la réalisation d’une opération immobilière sur les parcelles communale AR 26 et 610

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Georges GOFFMAN, 3e adjoint en charge de l’urbanisme et de l’aménagement

Mr GOFFMANN rappelle que lors du Conseil Municipal du 5 juillet 2023, les élus ont délibéré pour

autoriser la signature de la promesse de vente d’une fraction des parcelles AR 26 et 610 pour la

réalisation d’un projet immobilier.

Aux termes de Cette délibération, il avait indiqué que la vente devait être régularisée par un acte

authentique dans les 16 mois qui suivaient son adoption.

Mr GOFFMANN rappelle qu’une promesse de vente a été régularisée le 03. Octobre 2023 au profit de

la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES, sous diverses conditions suspensives et notamment

l’obtention d’un permis de construire pour un ensemble immobilier à destination d’habitation

collective d’une surface plancher d’une surface de plancher nette minimale de 4.678 m² dont 20% de

logements aidés (en surface et/ou en nombre), sans obligation d’accession sociale et purgé de tous

recours des tiers contentieux, gracieux et recours administratif.

Le permis de construire numéro PC 380 522 32 0022 pour cette opération a été délivré le 09 octobre

2023

Depuis cette date, ledit permis de construire a fait l’objet de différents recours d’un riverain, d’abord

gracieux puis contentieux.

Ce dernier recours est en instruction auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.

Conformément aux engagements pris aux termes de la promesse de vente du 03 octobre 2023 il y a

lieu de proroger la validité de la promesse de vente ci-dessus visée, jusqu’à la purge de tous les

recours des tiers et administratif.

Il convient donc d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la promesse, entrainant la prorogation des

délais des conditions suspensive et du délai de validité de la promesse de vente jusqu’à 4 mois de la

fin de tous les délais de recours gracieux, contentieux et administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, avec 5 abstentions, Estelle THEBAULT,

Agnès FIAT, Jean-Luc GIRAUD, Jean-François PICCA, Jean-Luc RAVIOLA.10/15

APPROUVE le projet d’avenant à la promesse de vente prorogeant le délai de signature de l’acte

authentique dans les 4 mois de la fin de tous les délais de recours gracieux,

contentieux et administratif.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents nécessaires.

Débats :

- M. Georges GOFFMAN rappelle le contexte et les différentes étapes concernant ces deux

délibérations, à savoir la signature de deux promesses de vente avec deux promoteurs

immobiliers (SAS NOVELIA et SAS Gilles TRIGNAT Résidences) pour la réalisation de

programmes immobiliers, pour lesquels les permis de construire, accordés par Monsieur le

Maire, font l’objet de recours contentieux en annulation devant le tribunal administratif

- M. Bruno AYMOZ demande les raisons pour lesquels les avenants n’ont pas été transmis.

- Monsieur le Maire précise qu’il n’y a aucune raison précise à la non-transmission des

documents.

- La Direction Générale indique que les avenants n’ont pas été transmis par le notaire de la

commune en charge du dossier.

- M. Bruno AYMOZ précise qu’il a pu consulter la promesse de vente ce jour auprès de la

direction générale et confirme qu’il est indiqué dans l’acte notarié que le bénéficiaire peut

prétendre à une juste indemnisation du préjudice subi en cas de non-prorogation de la

promesse de vente.

- Monsieur le Maire informe le conseil du contenu de la lettre reçue ce jour de la part de la SAS

Novelia et indiquant le montant du préjudice que la société serait en droit de demander à la

commune si celle-ci ne souhaitait plus poursuivre dans la promesse de vente.

- Le montant des indemnisations serait d’un peu plus d’1M d’euros, avec une marge de

négociation à l’amiable d’environ 10 %.

- Monsieur le Maire rappelle que lors de l’examen des délibérations relatives à la signature des

promesses de vente pour ces deux opérations, le vote du conseil sur ces deux délibérations

s’est fait à l’unanimité.

- Madame Estelle THEBAULT déplore que cette information n’ait pas été communiquée plus

tôt.

- Monsieur le Maire indique que cette éventuelle demande en indemnisation est indépendante

des procédures engagées à l’encontre des permis de construire et qui sont en cours

d’instruction au niveau du tribunal administratif.

- Monsieur Bruno AYMOZ a eu connaissance d’une éventuelle utilisation du terrain de l’ancien

camping municipal pour la réalisation de l’opération de rénovation de la crèche.

- Monsieur le Maire redonne le contexte de cette opération. En effet, suite à des

dysfonctionnements constatés sur l’équipement (étanchéité, isolation, …), l’équipement doit

subir d’importants travaux de rénovation. Ces travaux ne pouvant se réaliser en site occupée,

il y a nécessité à trouver du foncier disponible pour l’installation de structures modulaires pour

la mise en place d’une crèche provisoire pendant toute la durée des travaux, voire

éventuellement pour la réalisation d’un équipement neuf (coût de rénovation plus d’1M d’€).

Cette hypothèse a été évoquée dans le cadre d’une réunion au sein de la CCO.

- Monsieur le Maire, dans le cadre de cette réunion, a évoqué l’éventuelle disponibilité du

terrain de l’ancien camping pour y installer une crèche provisoire, en lien avec la sté Novelia11/15

et ce pendant la durée de la procédure contentieux. A ce jour, aucune démarche en ce sens

n’est en cours avec Novelia sur ce point.

- Monsieur le Maire indique que la commune en lien avec la CCO regarde d’autres hypothèses

foncières pour l’installation de cette crèche provisoire.

- Monsieur le Maire propose de passer au vote pour la première et la deuxième délibération,

en indiquant que concernant l’opération avec SAS Gilles TRIGNAT Résidences, une demande

d’indemnisation du préjudice pourrait être formulée à la commune en cas non-prorogation de

la promesse de vente.

- Madame Estelle THEBAULT demande qu’il soit indiqué dans le PV que les avenants n’ont pas

été communiqué aux membres du conseil.12/15

Monsieur le Maire propose de répondre aux questions transmises par Monsieur AYMOZ pour les élus

de la minorité.

1ère question : demande d’information sur l’avancement du projet d’ascenseur Valléen entre les

communes du Bourg d’Oisans et d’Huez, notamment sur les aspects financiers.

- Monsieur le Maire rappelle que ce projet d’ascenseur Vallée et notamment pour la phase des

études dans le cadre d’un groupement de commandes entre la commune d’Huez et la

commune de Bourg d’Oisans.

- L’estimation globale des dépenses pour les études, dans le cadre de ce groupement de

commandes est de 320 000 €, avec une répartition des dépenses à part égale entre les deux

communes (50/50).

- A ce jour, la commune d’Huez a mandaté pour la réalisation des études la somme de 169

246.80 € dont 86 623,40 € pour la commune du Bourg d’Oisans.

- Les Maires de deux communes ont été saisi d’une demande des habitants du hameau du Ribot

d’en Haut, portant sur la modification du tracé de l’ascenseur Valléen.

- Les élus ont demandé au bureau d’étude d’examiner la possibilité d’un nouveau tracé

répondant aux demandes de habitants des Ribot.

- Cette nouvelle étude a donné lieu à une CAO pour examen d’un avenant à la mission d’étude.

- Montant de cet avenant : d’environ 16 000 € avec participation de la commune du Bourg

d’Oisans à hauteur de 7 400 €.

- Coût total de la participation de la commune à ce jour : 94 000 €

- Monsieur le Maire précise qu’avec la révision du SCOT de l’Oisans, les deux projets

d’ascenseur Vallée (BO-Huez et Freney d’Oisans – Les 2 Alpes) sont intégrés dans le SCOT et

par conséquent le montage financier pour la poursuite des études va être transféré à la CCO,

sous réserve d’approbation du SCOT, qui est entre les mains des services de l’état pour

examen.

- La partie programme de travaux (dépôt d’un dossier d’UTNS, dépôt des permis de construire,

…).

2ème question : Demande de réponse au mail adressé par M. AYMOZ en janvier 2025 et demande

d’avoir des précisions sur les promesses 2025 de Monsieur le Maire

- Monsieur le Maire rappelle que lors de son discours, lors de vœux du maire à la population, il

a fait mention des promesses du maire et de son équipe municipale pour l’année 2025.

- Monsieur le Maire effectue une nouvelle lecture de son discours et les engagements portaient

sur les projets et actions suivantes :

o Travaux de rénovation du réseau d’eau potable aux Alberges

o Aménagement de la voirie au village du Vert

o Aménagement du terrain de jeu au village de la Paute

o Lancement des études pour l’aménagement du stade du Nay avec demande de

subvention

o Projet de liaison par câble entre Bourg d’Oisans et Huez, avec une attention

particulière sur les modalités de financement du mode de fonctionnement de cet

équipement

- Monsieur Bruno AYMOZ réitère la nécessité que l’ensemble des élus soit pleinement associé

aux décisions et réflexions impactant la commune et qu’il dispose de la primeur de13/15

l’information et ne pas l’apprendre par voie de presse ou lors des rencontres avec les

habitants. Ce fut le cas dernièrement sur le dossier relatif à la signalétique.

- Sur ce dernier point, Monsieur le Maire indique que pour le projet concernant la signalétique,

il y a eu un loupé dans l’envoi des convocations.

3ème question : demande d’information suite à des échos autour de projets d’installation d’activité

dans les locaux de l’OT à l’issue du déménagement du service vers la maison de l’Oisans.

- Monsieur le Maire répond qu’à ce jour, aucune décision n’a été arrêté quant au devenir des

locaux de l’OT (locaux propriété de la commune).

- Il précise que la commune est fortement sollicitée pour ce local par de nombreuses demandes,

portées par des associations, des opérateurs économiques et des opérateurs de tourisme,

mais qu’aucun projet n’a été arrêté.

- Monsieur Serge GALMARD interpelle Monsieur le Maire au sujet d’une interview qu’il a donné

aux Affiches de Grenoble et dans laquelle il aurait évoqué un projet avec des organisateurs de

randonnée dans le territoire de l’Oisans et du Parc National des Ecrins.

- Monsieur le Maire confirme avoir reçu ces opérateurs. Le Bourg d’Oisans constitue une base

de départ pour les randonnées et trails organisés par ces opérateurs, qui sont en recherche

d’un local pour assurer la logistique de leurs activités (bagageries, sanitaire, …).

- Mais à ce jour aucun projet n’est arrêté et les élus, au vu des demandes multiples et

nombreuses, souhaitent élaborer un cahier des charges quant à l’utilisation de ce local par un

opérateur, utilisation qui se ferait dans le cadre d’un bail ou convention d’occupation,

moyennant le paiement d’un loyer ou d’une redevance à fixer.

- Monsieur Bruno AYMOZ évoque la réflexion, qui est en cours au sein de la commission « vie

sociale » dans le cadre de la CTG (Convention Territoriale Globale) et portée par la CCO, et

portant sur la création d’un espace de vie sociale. Monsieur AYMOZ interpelle le conseil

municipal pour une prise de position de principe ou la formalisation d’un avis sur l’installation

de cet espace de vie sociale dans les locaux de l’OT comme première étape vers un projet plus

structuré.

- Madame Ghislaine CROIBIER-MUSCAT, qui a participé aux réflexions au sein de la CCO en sa

qualité de Vice-Présidente au CIAS et aux politiques éducatives, confirme que le projet

d’espace de vie sociale est mûr et que pour avancer la perspective d’installation dans un

premier local constituerait un signal fort pour lancer le projet.

- Monsieur Sébastiano VACCARELLA confirme l’importance de cet espace de vie sociale pour le

territoire et l’implantation dans les anciens locaux de l’OT constitue un démarrage pour

pérenniser le projet au sein d’un équipement plus important.

- Monsieur Olivier HUGONNARD rappelle l’importance de mener une politique forte pour et en

direction de la jeunesse.

- Monsieur le Maire rappelle que la CCO conduit une politique dans ce sens avec la mise en

place de l’espace jeunesse qui se développe de plus en plus avec une fréquentation en

augmentation et un fonctionnement itinérant pour aller vers les jeunes du territoire et

répondre à leurs attentes.

- Monsieur le Maire rappelle qu’à l’arrière des locaux de l’OT, le service « animations » de la

commune occupe un espace pour du stockage de matériel et qu’il est important de conserver

ces locaux.

- Monsieur le Maire réaffirme, en qualité de maire, mais également de président de la CCO, son

soutien à la démarche de création d’un espace de vie sociale14/15

4ème question : Demande de précision sur le fonctionnement de l’éclairage public suite à des demandes

d’habitants, notamment sur les horaires et secteurs concernés par l’extinction de l’éclaire public.

- Monsieur Camille CARREL rappelle que la politique en matière d’extinction de l’éclairage

public est la suivante : extinction de 23h00 à 6h00 du matin, à l’exception du centre-bourg, où

il y a extinction de 0h00 à 6h00 du matin.

- Pour les secteurs, où il y aurait des problématiques d’éclairage, Monsieur CARREL en lien avec

les services techniques, va vérifier si des candélabres seraient en panne notamment sur

l’avenue de la Gare et devant le foyer municipal.

- Monsieur Serge GALMARD avait intégré que le remplacement des anciennes ampoules par

des ampoules LED, permettait de réduire l’intensité de l’éclairage la nuit sans forcément

procéder à l’extinction.

- Monsieur Camille CARREL confirme que pour ces candélabres, à partir de 0h00 l’intensité de

l’éclairage est baissée de 50%.

5ème question : Monsieur Bruno AYMOZ souhaite savoir si les bornes de stationnement installées en

centre bourg sont opérationnels ?

- Monsieur Camille CARREL rappelle que ces bornes fonctionnent avec des boucles de

détection, implantées dans l’enrobé, comme pour certains feux tricolores (rue du paradis).

Ces boules de détection seront installées prochainement, une fois que l’opération de

grenaillage des enrobés sera réalisée (prévu fin mars).

- Monsieur Camille CARREL rappelle pour autant que la zone bleue est toujours active et que,

dans l’attente du fonctionnement de ces bornes de stationnement, les automobilistes qui

désirent stationner doivent utiliser un disque. Il rappelle également que la signalétique

verticale et horizontale, matérialisant la zone bleue, est bien présente et par conséquent les

ASVP peuvent verbaliser en cas de non-respect de la zone bleue.

- Monsieur Sébastiano VACCARELLA précise que les bornes de stationnement devant

l’immeuble « Le Belledonne » sont en fonctionnement.

- Monsieur Serge GALMARD demande ce qu’il en est de la zone bleue pour le parking du Pré

Gentil.

- Monsieur Camille CARREL indique que ce sujet doit faire l’objet d’une discussion pour évaluer

la pertinence de la zone bleue sur ce parking, qui est pour le moment d’une durée de

stationnement d’1h30.

- Les élus demandent si le parking de la maison de l’Oisans sera équipé de bornes de

stationnement.

- Monsieur le Maire et Monsieur CARREL informe le conseil que ce n’est pas prévu dans les

travaux d’aménagements du parking.

Question supplémentaire de M. Serge GALMARD :

- Lors du conseil du 5 février dernier, il avait été annoncé une prise de contact avec des dentistes

pour venir s’installer sur Bourg d’Oisans, qu’en est-il à ce jour ?

- Monsieur le Maire confirme que Madame RIVOIRA, directrice des services à la population au

sein de la CCO, a été en contact avec les deux dentistes et leur a communiqué les coordonnées

de M. GUYON. A ce jour, les deux dentistes n’ont pas repris contact avec la commune et la

CCO.15/15

- Monsieur le Maire rappelle que la CCO et la commune se sont engagés à soutenir l’installation

de dentistes sur Bourg d’Oisans, notamment en termes de communication. Que les services

de la CCO orientent les candidats vers le cabinet dentaire, mais qu’ensuite il ‘agit d’une

négociation commerciale sur laquelle tant la CCO que la commune ne peuvent intervenir.

- Monsieur le Maire tient à préciser qu’il y a quelques temps de cela, deux dentistes ont fait des

démarches pour venir s’installer soit sur Bourg d’Oisans, soit sur la Mure, et qu’ils n’ont pas

donner suite à leur démarche, malgré un engagement fort de la commune de la Mure pour

favoriser leur installation (réalisation de travaux d’aménagement du cabinet).

- Monsieur le Maire tient à rappeler le travail important mené par Mme RIVOIRA pour favoriser

l’installation de dentistes sur le territoire.

Monsieur le Maire tient à conclure cette séance du conseil par un dernier points :

- Le premier concerne l’engagement et le travail important mené par les membres du CCAS et

le personnel tout au long de l’année 2024, en matière d’action sociale, et ce au travers des

données suivantes :

o Montant des aides alimentaires distribuées : 1 360 €

o Aide au chauffage pour 10 personnes pour un montant de 2 500 €

o Livraison de repas : plus de 4 000 repas

Monsieur le Maire fait état de dégradations importantes sur des équipements publics de la commune

(toilettes publiques dégradées, mobiliers urbains endommagés, …) et ce en raison d’un groupe de

jeunes qui sévit actuellement sur la commune.

Monsieur le Maire en a informé le major de la BT de Bourg d’Oisans.

Les élus évoquent la possibilité d’installation de caméras de vidéoprotection.

Monsieur le Maire clôt la séance à 20h30.

Prochaine séance du conseil municipal le vendredi 28 mars 2025 à 18h00 en salle du conseil municipal

Secrétaire de séance, Le Maire,

Camille CARREL Guy VERNEY