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Procès Verbal - 81 seance du 5 juillet 2023 07 52 approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 02 mai 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 81 seance du 5 juillet 2023 07 52 approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 02 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Famille,
@. VILLE EN
Saiñt-Germa ermain*
&
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 23
Absent(s) représenté(s) : 6
Absent(s) non représenté(s) : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 23 juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 23 juin 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juillet 2023
Délibération n° DEL.2023-07-52
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 mai
2023
Le O5 juillet 2023 à 19h00 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présent(s): AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry, BROUSSE Franck. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MANIVERT Sonia. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir: GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à BAUDOUIN Marie-Christine. LE PAVOUX Eric à CATON Samuel. LEGER Pauline à GIRARD LEBRUN Sandra. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège. MERCIER Martine à FLEURIER-LEFORT Gaëlle.
Absent(s) non représenté(s) : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : PRUDENT Didier.
Conseil Municipal du 06 juillet 2023 - Délibération n° DEL.2023-07-52
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-52-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Rapporteur : La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal,
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 mai 2023,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mai 2023.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Le secrétai
Didier PRU
https://www.saintaermaindupuy.fr
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 10 juillet 2023 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
La Maire,
QC
Marie-Christiñie BA
Conseil Municipal du 06 juillet 2023 - Délibération n° DEL.2023-07-52
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-52-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 SN PROCÈS-VERBAL «.%4© DE LASÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint-Germain DU MARDI 02 MAI 2023 À 19H00 ( du-Puyñ
L'an deux mille vingt-trois, le deux mai, le Conseil Municipal s'est réuni à dix-neuf heures en Mairie
de Saint Germain du Puy, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire.
Date de la convocation : 25 avril 2023.
Date d’affichage de la convocation : 25 avril 2023.
”
Etaient présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CATON Samuel. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. MEGHERBI Djamel. MERCIER Martine (vote à partir de la délibération n° DEL.2023.05.50). MIGNON Brigitte. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Étaient absents excusés : BROUSSE Franck. CLOSTRE Jacques. FOSSET Jean-François. GROSJEAN Yoann. JORO Vincent. LEGER Pauline. LEUILLER Patricia. MANIVERT Sonia. MERCIER Martine. MONDON Josiane.
Ont donné Pouvoir : BROUSSE Franck à GIRARD LEBRUN Sandra. CLOSTRE Jacques à MIGNON Brigitte. FOSSET Jean-François à LE PAVOUX Éric. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à BAUDOUIN Marie-Christine. LEGER Pauline à FLEURIER-LEFORT Gaëlle. LEUILLER Patricia à DUPLAIX Nathalie. MANIVERT Sonia à DESROCHES Gilles. MERCIER Martine à LECLERC Stéphanie (jusqu’à la délibération n° DEL.2023.05.49). MONDON Josiane à AILLOT Sonia.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents physiquement : 20 puis 21
Nombre de conseillers votants : 29
Madame la Maire indique que le quorum est atteint.
Éric LE PAVOUX est nommé secrétaire de séance.
KKKKKKKKKKKKKK EX K XX X
ORDRE DU JOUR
XKkKKX XX kX k k k k XX k k XX XX
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2023
Madame la Maire soumet le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2023. Madame la Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques.
Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 est approuvé par délibération n° DEL.2023-05-48 à l'unanimité des membres présents et représentés.
Compte-rendu des délégations effectuées par la Maire
Madame la Maire informe l'assemblée des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2020, complétée par la délibération du 08 octobre 2020. Il s’agit :
e de la renonciation à divers droits de préemption concernant des biens immobiliers privés,
maisons d'habitation ou locaux commerciaux, ainsi que des terrains :
Nota : sur ce sujet, il convient de préciser que depuis le 7 décembre 2015, et au vu du transfert à la Communauté d'Agglomération de la compétence PLUI, Bourges Plus détient le droit de préemption sur le territoire des communes de l'agglomération.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-52-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Le droit de préemption nous a été délégué pour les zones d'habitat, mais appañtient désormais à Bourges Plus dans les zones d'activités économiques.
SITUATION DU BIEN SUPERFICIE PRIX DE CESSION
48, Rue de Villemenard 283 m? 172 000 Euros
Taux d'imposition 2023
Madame la Maire rappelle que par délibération n° DEL.2023-04-27 en date du 11 avril 2023, les taux d'imposition 2023 ont été approuvés.
Toutefois, une erreur a été commise sur le taux de la taxe d'habitation. En effet, celui-ci aurait dû
être à 9.48% et non 10.10%. Aucune modification n’est à réaliser pour les deux autres taux.
Il est demandé au Conseil Municipal d’abroger la délibération n° DEL.2023-04-27 et de fixer les taux d'imposition 2023 comme suit :
e Taxe d'habitation 9.48 %
e Taxe sur le foncier bâti 46.53 %
e Taxe sur le foncier non bâti 46.65 %
Délibération n° DEL.2023-05-49 adoptée à l’unanimité des membre présents et représentés.
Avenant à la convention d’obiectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations
Familiales relative à la prestation de service : ALSH Périscolaire
Madame la Maire invite Gaëlle FLEURIER-LEFORT à présenter ce point.
Gaëlle FLEURIER-LEFORT rappelle à l'assemblée qu’une convention d'objectifs et de financement avec la CAF relative à la prestation de service : ALSH périscolaire a été approuvée par délibération n° DEL. 2018-04-44 en date du 12 avril 2018.
Suite à la signature d’une nouvelle convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole pour la période 2021-2025, les règles relatives au financement de la prestation de service ALSH ont été modifiées.
À compter du 1er janvier 2023, le financement s’opérera désormais sur la base d’un taux fixe et non plus d'un paiement à l'heure d'accueil des enfants relevant du régime agricole.
Ce taux fixe convenu entre la Mutualité Sociale Agricole Beauce Cœur de Loire et la CAF garantie à un financement à 100% de votre activité et simplifie les démarches administratives à entreprendre.
Il a été défini avec la CAF que cette dernière porterait à 98.5% le financement du montant de la prestation ALSH auquel peut prétendre notre structure et que la MSA complèterait ce financement à hauteur de 1.5%.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant ci-annexé et d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à le signer.
Délibération n° DEL.2028-05-50 adoptée à l'unanimité des membre présents et représentés.
Convention avec la Mutualité Sociale Agricole Beauce Cœur de Loire relative à la prestation de service Relais Petite Enfance
Madame la Maire invite Gaëlle FLEURIER-LEFORT à présenter ce point.
Gaëlle FLEURIER-LEFORT expose à l'assemblée que la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Beauce Cœur de Loire participe financièrement aux structures accueillant des jeunes enfants, notamment les Relais Petite Enfance (RPE) dans le cadre de sa politique d’action sanitaire et sociale en direction des familles.
Afin que notre Relais Petite Enfance puisse bénéficier de cette prestation de service pour la période 2021/2025, la MSA nous propose de passer une convention d'objectifs et de financement afin de formaliser les conditions de son versement.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le renouvellement de cette convention ci-annexée et d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Délibération n° DEL.2023-05-51 adoptée à l'unanimité des membre présents et représentés.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-52-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 KKKKX EX K XX #4 X k X k XX XX XX
Avant de clôturer la séance, Madame la Maire indique à l'assemblée qu'il n’y aura pas besoin de faire un Conseil Municipal le 09 juin prochain pour les sénatoriales n’étant pas concerné. La prochaine séance se tiendra le 20 juin.
Elle rappelle à l'assemblée que la manifestation municipale « Faut qu’ça Germ’ » se tiendra le samedi 06 mai à La Sablette et la Fête de la Saint Germain le 03 juin prochain.
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Madame la Maire lève la séance à 19h07.
KKKKKKKXKXXKX K KX k kX XX k k Xx
Le secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-52-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023