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Déliberation - 62 seance du 02 mai des deliberations
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Déliberation - 62 seance du 02 mai des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Fiscalité,
Affichage :
. 6 du 03.05.2023
vue 0e Ne au 03.07.2023 D
saint o ermain\.
CU de PUR LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 et du décret
n° 2021-1311 en date du O7 octobre 2021
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 02 MAI 2023 À 19H00
L'an deux mille vingt-trois, le deux mai, le Conseil Municipal s'est réuni à dix-neuf heures en Mairie à Saint Germain du Puy, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire.
Date de convocation : 25 avril 2023.
Date d’affichage de la convocation : 25 avril 2023.
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CATON Samuel. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LELCERC Stéphanie. MEGHERBI Djamel. MERCIER Martine (vote à partir de la délibération n° DEL.2023.05.50). MIGNON Brigitte. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir : BROUSSE Franck à GIRARD LEBRUN Sandra. CLOSTRE Jacques à MIGNON Brigitte. FOSSET Jean-François à LE PAVOUX Éric. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à BAUDOUIN Marie-Christine. LEGER Pauline à FLEURIER- LEFORT Gaëlle. LEUILLER Patricia à DUPLAIX Nathalie. MANIVERT Sonia à DESROCHES Gilles. MERCIER Martine à LECLERC Stéphanie (jusqu’à la délibération n° DEL.2023.05.49). MONDON Josiane à AILLOT Sonia.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Secrétaire de séance : LE PAVOUX Éric.
N° de l’acte Objet Décision
DEL 2023-05-48 DDR RE du procès-verbal de la séance du 11 avril APPROUVÉ
Compte-rendu des délégations PREND ACTE
DEL.2023-05-49 | Taux d'imposition 2023 APPROUVÉ
Avenant à la convention d'objectifs et de financement | DEL.2023-05-50 | relatif à la prestation de service ALSH Périscolaire avec la APPROUVE CAF
Convention d'objectifs et de financement relative à la | DEL.2023-05-51 prestation de service Relais Petite Enfance avec la MSA APPROUVE pour la période 2021/2025
sur le site internet de la Ville : https://www. saintaermaindupuy.fr le 03 mai 2023.