Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 53 Convention de mandat ISOLATION
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 53 Convention de mandat ISOLATION)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
COMMUNAUTE C'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
lagelo
DELIBERATION N° 53/2021/CACL
DE LA SÉANCE DUCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 09 AVRIL 2021 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE MANDAT POUR L'ISOLATION DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 39 Nombre de Conseillers Présents : 30 Vote : Nombre de Procuration : 9 Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : Jeudi 1° Avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi neuf avril à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Monique AZER, Serge BAFAU, Julner BELIZIAIRE, Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Yahya DAOUDI, Seedna DELAR (visioconférence), Thierry ELIBOX, Christian FAUBERT, Teed GASPARD, Farah KHAN, Patrick LECANTE, Roland LOE-MIE, Phong LY, Yolande MILZINK-CINCINAT, Hélène PAUL, Stéphanie PREVOT-BOULARD (visioconférence), Anne-Michèle ROBINSON, Magali ROBO- CASSILDE, Corinne SIGER, Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Sandra TROCHIMARA et Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : Ruth BIDIOU-CEPRIK/Ab Procuration à Chester LEONCE, Albanie CIPPE+ Procuration à Anne-Michèle ROBINSON, Eugène EPAILLY> Procuration à Stéphanie PREVOT-BOULARD, Serge FELIX= Procuration à Liser CLIFFORD, Chester LEONCE, Nestor GOVINDIN, Sandrine JACQUESh: Procuration à Serge SMOCK, Elainne JEAN- Procuration à Teed GASPARD, Claude PLENETH Procuration à Yolande MILZINK-CINCINAT, Marie-Laure PHINERA-HORTHB Procuration à Sandra TROCHIMARA, Hélène SERVIUS+ Procuration à Thierry ELIBOX et Eliodore TORVICE Procuration à Corinne SIGER
ETAIENT __ABSENTS : Dominique BERTONI, Jean-Victor CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Corine DIMANCHE, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Axel RINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-53-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-6 et
suivants ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant
transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié :
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du mardi 06 avril 2021 ;
Entendu l'avis favorable du Bureau du mardi 06 avril 2021 :
Entendu le Rapport N° 53/2021/CACL relatif à la convention de mandat pour l'isolation des bâtiments communaux de la CACL.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 53/2021/CACL relatif à la convention de
mandat pour l'isolation des bâtiments communaux de la CACL.
APPROUVE la convention type de mandat pour l'isolation des bâtiments des communes de la CACL interressées par le dispositif et ci-annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Président à conclure les conventions de vente de CEE avec un obligé, un mandataire ou un délégataire en fonction de la prime financière la plus élevée.
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
AUTORISE le Président sur ces bases, à solliciter les partenaires institutionnels et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœælcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 09 avril 2021
E LA COMMUNAUTE
ATION DU CENTRE LITTORAL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-53-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021