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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 55bis Isolation des batiments communaux
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 55bis Isolation des batiments communaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DELIBERATION N° 55bis/2021/CACL
DE LA SÉANCE DUCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 09 AVRIL 2021 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 55/2021/CACL RELATIVE A
L'APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION « ISOLATION DE TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX »
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 39
Nombre de Conseillers Présents : 30 Vote : Nombre de Procuration : 9 Pour : 39 Contre : 0 Abstention : O
Date de convocation : Jeudi 1° Avril 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi neuf avril à neuf heures, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Monique AZER, Serge BAFAU, Julner BELIZIAIRE, Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Yahya DAOUDI, Seedna DELAR (visioconférence), Thierry ELIBOX, Christian FAUBERT, Teed GASPARD, Farah KHAN, Patrick LECANTE, Roland LOE-MIE, Phong LY, Yolande MILZINK-CINCINAT, Hélène PAUL, Stéphanie PREVOT-BOULARD (visioconférence), Anne-Michèle ROBINSON, Magali ROBO- CASSILDE, Corinne SIGER, Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Sandra TROCHIMARA et Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES: Ruth BIDIOU-CEPRIKAL Procuration à Chester LEONCE, Albanie CIPPE» Procuration à Anne-Michèle ROBINSON, Eugène EPAILLY- Procuration à Stéphanie PREVOT-BOULARD, Serge FELIX+ Procuration à Liser CLIFFORD, Chester LEONCE, Nestor GOVINDIN, Sandrine JACQUES!-+ Procuration à Serge SMOCK, Elainne JEAN-+ Procuration à Teed GASPARD, Claude PLENET Procuration à Yolande MILZINK-CINCINAT, Marie-Laure PHINERA-HORTH> Procuration à Sandra TROCHIMARA, Hélène SERVIUS- Procuration à Thierry ELIBOX et Eliodore TORVIC> Procuration à Corinne SIGER
ETAIENT __ABSENTS : Dominique BERTONI, Jean-Victor CASTOR, Jean-Philippe
CHAMBRIER, Corine DIMANCHE, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Axel RINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE + Anne-Midr='- 9Bien
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 09 AVRIL 2021 — DELIBERATION N° 55his/2021/CACI ” [7
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-55Bis-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 27/04/2021
Date de réception préfecture : 27/04/2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-6 et suivants :
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié :
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances du mardi 06 avril 2021 :
Entendu l'avis favorable du Bureau du mardi 06 avril 2021 ;
Entendu le Rapport N° 55/2021/CACL relatif à l'approbation du plan de financement de
l'opération « Isolation de toitures des bâtiments communaux ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 55/2021/CACL l'approbation du plan de financement de l'opération « Isolation de toitures des bâtiments communaux ».
APPROUVE la réalisation des travaux de l'opération « Isolation de toitures des bâtiments
communaux » pour un montant maximum de 5 000 000 € dont le plan de financement est
le suivant :
Financement Montant H.T. Taux
Subvention Etat 4 000 000 € 80 % Autofinancement (CACL, dont primes CEE) 1 000 000 € 20 % TOTAL 5 000 000 € 100 %
AUTORISE le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement de cette opération et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-55Bis-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 27/04/2021
Date de réception préfecture : 27/04/2021 AUTORISE le Président sur ces bases, à solliciter les partenaires institutionnels et à signer
tous les documents administratifs et comptables, notamment les contrats de mandat pour la réalisation de travaux d'isolation entre la CACL et les communes membres intéressées, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schælcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 09 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-55Bis-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 27/04/2021
Date de réception préfecture : 27/04/2021