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Déliberation - DEC20230915 34 LIBRICIEL convention @ctes
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20230915 34 LIBRICIEL convention @ctes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
.VILLEd.
Poisat
DEC20230915 34
Le Maire de la commune de Poisat (Isere),
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Terntoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608J7 du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Majre, a la 1ere Adjointe, pour « prendre toute dec/s/on concernant la preparation, la passation, I'execution et le reglement des marches et des accords- cadres ainsi que toute dec/sion concernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscrits au budget» et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 € h-1T pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € HT pour ceux de services ou fournitures ;
Considerant I'arret du service de tiers de teletransmission propose par le CDG38 qui
permettait la transmission des actes de la collectivite ;
DECIDE
De signer avec la societe LIBRICIEL SCOP, sise 140 rue Aglaonice de Thessalie, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ, une proposition commerciale pour la mise en ceuvre de la
plateforme de teletransmission des actes pour un montant de 600€ h-1T et I'hebergement, la maintenance et support pour un cout annuel de 95 € HT.
Fait a Poisat le 15 septembre 2023
Le Maire, Ludovic BUSTOS