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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20250117 03 HERBEYS convention frais ecoles 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
DEC20250117 03
Le Maire de la commune de Poisat (Isere),
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Co!lectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608_17 du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1ere Adjointe, pour «prendre toute decision concernant la preparation, la passation, I'execution et le reglement des marches et des accords- cadres ainsi que toute decision concernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscrits au budget» et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 €HT pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000€HT pour ceux de services ou fournitures;
DECIDE
De signer avec la commune d'Herbeys, representee par son Maire, Mme Francoise FONTANA, une convention de participation aux frais de fonctionnement de I'ecole d'Herbeys, pour les enfants poisatiers scolarises a Herbeys en 2024/2025. La
participation de la commune pour sept enfants est fixee a 7 182,84 €,soit 1 026,12€ par enfant.
Fait a Poisat le 17 janvier 2025
Le Maire, Ludovic BUSTOS