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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20260108 02 Convention CMS Seyssinet Pariset tampon pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le EURE L
Publié le 15/01/2026 C
ID : 038-213803091-20260108-DEC20260108_02-AR
DÉPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE POISAT
VILLE ce
rés
DEC20260108_02
Le Maire de la commune de Poisat (Isère),
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL20200608 17 du Conseil municipal du O8 juin 2020, transmise en Préfecture le 11 juin 2020 donnant délégation au Maire, où en cas
d'empêchement du Maire, à la 1ère Adjointe, pour «prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget » et précisant que cette délégation au Maire sera
limitée à un montant de 90 000 € HT pour les marchés et accords-cadres de travaux et à 40 O00 € HT pour ceux de services ou fournitures ;
Considérant l'installation du Centre-Médico-Scolaire Sud Agglomération à compter du 20 janvier 2025 au sein de l'école élémentaire Chamrousse de Seyssinet-Pariset ;
Considérant le calcul des frais inhérents au fonctionnement, à l'équipement et à l'entretien de l'établissement d'accueil ;
Considérant le nombre d'élèves concernés ;
DECIDE
De signer avec la commune de Seyssinet-Pariset, une convention de répartition des
charges de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire Sud-Agglomération.
En 2025, la commune réglera la participation financière de l’année 2024-2025 d'un montant de 255.94 € pour 218 élèves.
Fait à Poisat, le O8 janvier 2026
Le Maire, Ludovic BUSTOS