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Document publié le Vendredi 25 octobre 2013 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 292 view)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 octobre 2013
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire.
Absents : Eric Limacher, excusé.
Catherine Roy est nommée secrétaire de séance.
Le Maire, Jean-Louis Jeannin, ouvre la séance à 20h30,
Le compte-rendu du Conseil municipal du 4 octobre 2013 est approuvé à la majorité.
Remarque : Eric Limacher a fait rapporter que sa remarque n’avait pas été prise en compte sur le dernier compte-rendu du Conseil municipal concernant la non-participation de la commune au FAAD et FSL. L’intéressé étant absent et afin de ne pas déformer ses propos, un rectificatif aura lieu sur le prochain compte-rendu du Conseil municipal,
1. Bâtiments communaux
* Un appel d’offres a été lancé pour la création de la mairie dans un bâtiment communal et la construction de l’agence postale et d’un local commercial.
Après l’ouverture des plis effectuée par la commission d’appel d’offres, les entreprises retenues pour les travaux sont les suivantes :
N° de lot Entreprise retenue Montant total HT
Lot 1 J2M 40 133,06 € Lot2 MJC 96 347,34 € Lot3 GRISOT 36 889,70 € Lot 4 SOPREMA 20 954,90 € Lots VDM 28 263,30 € Lot 6 DBM ALU 14 731,00 € Lot 7 VDM 25277,25€ Lot 8 COMPTOISE DE PEINTURE 38 868.00 € Lot9 ECO PEINTURE 2 075,00 € Lot 10 FILIPUZZI 14 214,05 € Lot 11 LA PENNA 3 055,57 € Lot 12 ANTONIETTI 33 177,65 € Lot 13 WAGNER 8341,23€ Lot 14 CHOPARD 20 981,00 € Lot 15 SOMAFY 28 753,25 €
Total HT 412 062,30 €
Optionloté | DBM ALU 5 032,00 € Total HT compris option retenue 417 094,30 €
La répartition des coûts entre les 3 locaux est suivante :
Coût HT Mairie Agence postale Local commercial Travaux 417 094,30 € 292 857,60 € 59 019,46 € 65 217,24 € Architecte 55 786€ 39167€ 7894€ 8725 €
DPExpertise 2717€ 2717€ 547€ 605 € Apave 3475€ 3475 € 701€ 774 € Géotec 2100€ - 1 000 € 1100€ TOTAL 483 799,30 € 338 216,60 € 69 161,46 € 76 421,24 €
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir les entreprises citées ci-dessus.
+ Local commercial : le Conseil municipal décide d’établir un bail commercial d’une durée de 10 ans avec P'EURL du Plateau pour la vente de produits du terroir. Le loyer mensuel sera de 4 € HT/m° soit 236 € HT.
* Extension du groupe scolaire : le montant total des devis demandés pour l’aménagement de l’étage s'élève à 77 437,33 € HT.
2: Demandes de subventions
La commune décide de solliciter des subventions auprès du Conseil général, de la Préfecture, du Sénateur Jean- François Humbert et du Député Eric Alauzet (réserve parlementaire) afin d’obtenir une aide pour financer une partie des travaux de création de la mairie dans l’ancienne fromagerie, de construction de l’agence postale et d’un local commercial et d’extension du groupe scolaire. Le plan de financement des 4 projets se présente de la façon suivante :
Mairie Agence postale Local commercial | Groupe scolaire
Emprunt 250 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € Subventions : LL .
Conseil général 42 336,00 € …. 21 682,00 € | Préfecture _ 2 17 290,00 € | Réserve parlementaire _ ? _| __ 6000,0€ |
FACAR 15 284,00 € FISAC ? Fonds propres 45 880,60 € 1 871,46 € 11 137,24 € 49 755,33 € Total 338 216,60 € 69 161,46€ 76 421,24 € 77 437,33 €
Le Conseil municipal accepte à la majorité (Pour : 13, abstention : 1) le plan de financement ci-dessus.
Classement de la voirie communale
Le Maire présente le projet de classement de la voirie communale de Naisey les Granges sur une longueur de 6 333 mètres (étude ATESAT).
Nom des rues Longueur (m) Nom des rues Longueur (m) Rue des Tilleuls 250 Impasse de Thurey 58 Impasse des Faubourgs 50 Rue Tavernier 281 Rue de la Vanne 488 Impasse Tavernier Voie privée Rue des Roches 88 Rue des Vergers 420 Rue des Combottes 224 Impasse des Vergers Voie privée Impasse des Prés 40 Rue de la Grosse Haie 280 Rue de l'Eglise 140 Rue de Muty 465 Rue Grillon 100 Rue de l’Etoile 250 Rue de la Corvée 467 Rue du Pater 100 Impasse de la Corvée 80 Impasse des Charmilles 40 Rue de la Côte 780 Rue des Routes 50 Place de la Poste 125 Rue du Stade 325 Rue des Marronniers 100 Granges de Vienney 640 Rue de Thurey 207 Les Grands Plains 185 Impasse Verger Grangier 100 Total voirie communale 6 333
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce classement de la voirie communale. pl
Routes départementales : longueur totale : 2 261 m
RD 104 Grande Rue: 1 580 m
RD 354 Rue du Château : 386 m
RD 387 Rue de la Vigne : 295 m
Réforme des rythmes scolaires
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, un comité de pilotage (commission école, les enseignants, les représentants des parents d’élèves et Familles rurales) a travaillé sur les horaires scolaires pour la rentrée 2014. La proposition est la suivante :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30-1 1h45 et 13h30-15h30
Mercredi : 8h30-11h30
Le Conseil municipal décide (Pour : 11, abstentions : 3) d’instaurer les horaires ci-dessus pour la rentrée scolaire 2014.
+ Effectifs scolaires : les effectifs de la rentrée 2013 de l’école Guillaume Aldebert sont de 105 élèves. Urbanisme
Permis de construire :
- RACINE Dominique Maison d’habitation 12 rue du Stade
- BALICKI Virginie Carport 24 Grande Rue
Déclaration préalable :
- LAMBERT Dominique Agrandissement garage 1 Impasse des Prés
- SIRUGUE Claude Division de parcelles 3 rue Tavernier
Questions diverses
> Demande de M. Bernard : suite à son courrier du 8 octobre dernier demandant un reclassement de son local professionnel situé 10 rue de la Vanne, le Conseil municipal refuse (Contre : 9, pour : 5) de réétudier le dossier (une délibération ayant déjà été prise le 24 mai 2013).
> Salle Parisse : le Conseil municipal décide à l’unanimité de changer une fenêtre (895 € HT Franche-Comté Alu) et de poser une porte coupe-feu entre la cuisine et la salle (598 € HT Franche-Comté Alu).
> Fleurissement : les massifs situés à l’angle de la rue du Château et de la Grande rue seront aménagés prochainement par l'employé communal.
> Rappel affouage : Les inscriptions en mairie pour l’affouage 2013/2014 sont prolongées jusqu’au 15 novembre dernier délai, aucune inscription ne sera prise après.
> Dates à retenir :
Lundi 11 novembre Cérémonies à Nancray à 11h30
Vendredi 29 novembre Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Vendredi 6 décembre Téléthon à Nancray
Samedi 14 décembre Repas des anciens
Le Maire lève la séance à 23h10
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Louis Jeannin Catherine Roy