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Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 20 Achat spectacle Ni prince ni princesse 16 et 17 decembre 2026 a ELS Mise en ligne le 24 02 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
NN
GAILLARD
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d'une prestation
N°2026-20
Achat du spectacle de
« Ni prince ni princesse »
Les 16 et 17 décembre 2026
à l'espace Louis Simon
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260220-2026-20-CC
Date de télétransmission : 24/02/2026 Date de réceplion préfecture : 24/02/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et R2123-1° ;
Vu les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines
compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2025-144 en date du 15/12/2025 autorisant à engager, liquider, mandater Les dépenses avant le vote du budget primitif 2026 ;
Vu l'engagement n°VA260067;
Considérant la proposition de contrat de cession des droits d'exploitation émanant de la COMPAGNIE DE l'UNE A L'AUTRE - 33B route du Cornet - 74500 EVIAN-LES-BAINS, représentée par Isabelle KNAFF en sa qualité de Présidente, pour Le spectacle « Ni prince ni princesse » Les 16 et 17 décembre 2026 à l'espace Louis Simon ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE SIGNER un contrat de cession des droits d'exploitation émanant de La COMPAGNIE DE l'UNE A L'AUTRE - 33B route du Cornet - 74500 EVIAN-LES-BAINS, représentée par Isabelle KNAFF en sa qualité de Présidente, pour Le spectacle « Ni prince ni princesse » Les 16 et 17 décembre 2026 à l'espace Louis Simon.
ARTICLE 2 - DE DIRE que le contrat pour lequel la commune souscrit se porte
au global à 4 500 € TTC.
ARTICLE 3 - DE DIRE que les crédits sont inscrits au 311 / 6232 / 2412 / 2412.221.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 20 février 2026
Le Maire,
Antoine BLOUIN
})
ND
Décision devenue exécutoire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le au/2/26
de sa mise en ligne ie: 6 /£ | 2 6
de sa notification le: © U/T )2 (
Le maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.