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Compte-Rendu - compte rendu 17 06 2020
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Germer-de-Fly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17 06 2020)
Thèmes du document : Numérique, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _ 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
______
DEPARTEMENT DE L'OISE
______
Arrondissement de BEAUVAIS
______
Canton de GRANDVILLIERS
______
MAIRIE DE SAINT-GERMER DE FLY
60850 - SAINT-GERMER DE FLY
Tél : 03.44.82.50.15.
Fax : 03.44.82.82.09.
E.Mail : mairie-st-germer@wanadoo.fr
http://www.mairie-st-germer.fr/ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _ 2
Désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Madame Aurélie SAVREUX, secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal
en date du 27 mai 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte rendu du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020.
Désignation des délégués de l’ADICO
Considérant l’adhésion de la Commune à l’ADICO ;
Considérant la nécessité, suite au renouvellement des Conseils Municipaux, de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant afin de représenter la commune au sein de l’ADICO (Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités) ;
Considérant que le mandat des nouveaux représentants de la commune de SAINT GERMER DE FLY ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Conseil municipal / syndical ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération d’adhésion à l’ADICO,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant :
*Premier représentant titulaire
Madame Valérie LEVASSEUR propose sa candidature pour être délégué titulaire auprès de l’ADICO (Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités).
Chaque Conseiller à l’appel de son nom a voté.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne = 19
Majorité absolue = 10
A Obtenu = 19
Madame Valérie LEVASSEUR ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé représentant titulaire auprès de l’ADICO COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _ 3
*Premier représentant suppléant
Madame Elodie GUEULLE propose sa candidature pour être délégué titulaire auprès de l’ADICO (Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités).
Chaque Conseiller à l’appel de son nom a voté.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne = 19
Majorité absolue = 10
A Obtenu = 19
Madame Elodie GUEULLE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé représentant titulaire auprès de l’ADICO
ADTO - Désignation d’un représentant – Annule et
remplace la précédente délibération
La délibération prise le 27 mai dernier (n° 2020 – 36) n’étant pas suffisante, il convient de désigner à nouveau le représentant de l’ADTO.
Monsieur le Maire expose que la Collectivité est actionnaire de l’ADTO. A ce titre, elle est représentée aux Assemblées Générales de l’ADTO (assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou mixtes).
Il convient donc de désigner le représentant de la Commune aux dites assemblées, ainsi qu’un suppléant.
En application de l’article 1524-5 du CGCY, les actionnaires non directement représentés au Conseil d’Administration de l’ADTO sont réunis en Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires et à l’autoriser le cas échéant à présenter sa candidature en qualité d’Administrateur.
Un suppléant au représentant à l’assemblée spéciale sera également à désigner, sachant que ce suppléant n’aura pas capacité, le cas échéant, à suppléer le titulaire dans la fonction d’Administrateur (les administrateurs n’ayant légalement pas de suppléant).
Ceci exposé, Monsieur le Maire propose :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
√ désigne Monsieur Alain LEVASSEUR pour représenter la Collectivité aux assemblées générales de l’ADTO et de le doter de tous les pouvoirs à cet effet. Monsieur Dominique LOISEAU est désigné en qualité de suppléant, doté des mêmes pouvoirs. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _ 4
√ désigne Monsieur Alain LEVASSEUR pour représenter la Collectivité aux assemblées générales spéciales des actionnaires minoritaires avec faculté d’accepter toute fonction dans ce cadre, y compris celle d’Administrateur s’il est désigné par l’Assemblée spéciales.
Monsieur Dominique LOISEAU est désigné en qualité de suppléant pour représenter la Collectivité à l’Assemblée spéciale des actionnaires et est doté de la faculté d’accepter toute fonction, sachant qu’il ne sera pas suppléant de la fonction d’administrateur le cas échéant.
ADTO – Délégation
Vu
√ l’article r.2123-1 du Code des Commande Publique relatif aux marchés passés suivant la procédure adaptée,
√ les articles L.2122-21-6 et L.2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Il sera rendu compte au Conseil Municipal des marchés passé au titre de la délégation reçus, dans le respect des crédits ouverts au budget.
Formation des Commissions
Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’intérêt de la mise en place de commissions communales, notamment afin d’étudier et de préparer les questions soumises au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide, dans les conditions fixées par l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de créer des commissions et d’élire les membres du Conseil qui y siégeront (en ayant accepté leur mandat) comme ci-après : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _ 5
COMMISSIONS NOMS DES CONSEILLERS
CHAMBRE D’AGRICULTURE
Alain LEVASSEUR
Maris-Sabine RENARD
Patrick LEFEVERE
CHAMBRE DE COMMERCE
Alain LEVASSEUR
Denise AUBRY
Valérie LEVASSEUR
CHAMBRE DES METIERS
Alain LEVASSEUR
Ingrid DEMOLLIERE
Valérie LEVASSEUR
PERSONNEL COMMUNAL Monsieur Alain LEVASSEUR
BULLETIN MUNICIPAL
Alain LEVASSEUR
Daniel VILLETTE
Denise AUBRY
Dominique LOISEAU
Nicole ALEXIS
Irénée CAMUS
Ingrid DEMOLLIERE
Marie-Sabine RENARD
David DELAPORTE
Elodie GUEULLE
Patrice AUBE
Valérie LEVASSEUR
ENVIRONNEMENT,
CADRE DE VIE,
FLEURISSEMENT
ET
ESPACES VERTS
Alain LEVASSEUR
Daniel VILLETTE
Ingrid DEMOLLIERE
Marie-Sabine RENARD
Patrick LEFEVERE
Xavier LAMBILLOTTE
Raymond ROBERT
FETES ET CEREMONIES Tout le Conseil Municipal
FINANCES Tous le Conseil Municipal
JEUNESSE, SPORTS ET
LOISIRS
Alain LEVASSEUR
Daniel VILLETTE
Dominique LOISEAU
Ingrid DEMOLLIERE
David DELAPORTE
Aurélie SAVREUX
Patrice AUBE
JURY DES MAISONS
FLEURIES
Daniel VILLETTE
Denise AUBRY
Bernard LEQUIN
Maryline LEFEVERE-DAZIN
Odile DHEILLY
RESEAUX SOCIAUX David DELAPORTE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _ 6
SITE Valérie LEVASSEUR
COMMISSION DE CONTROLE
LISTE ELECTORALE
Elu mais pas le Maire ni un adjoint
Madame Nicole GODIN, déléguée de
l’Administration
Monsieur Jean-Marc DESCHAMPS, délégué du
Tribunal
Ingrid DEMOLLIERE
Marie-Sabine RENARD
Sandrine TOLU
SCOLAIRE
RESTAURANT SCOLAIRE
PERI-SCOLAIRE
ACCUEIL DE LOISIRS
Alain LEVASSEUR
Denise AUBRY
Nicole ALEXIS
Patrick LEFEVERE
Patricia DA ROCHA
Aurélie SAVREUX
JOUETS DE NOEL
Alain LEVASSEUR
David DELAPORTE
Corinne MAILLARD
Elodie GUEULLE
Aurélie SAVREUX
PLUiH
Alain LEVASSEUR
Daniel VILLETTE
Denise AUBRY
Dominique LOISEAU
Nicole ALEXIS
Irénée CAMUS
LEG REDOUTE
ROSIERE
Alain LEVASSEUR
Dominique LOISEAU
Nicole ALEXIS
Irénée CAMUS
Maryvonne LAVAULT
TRAVAUX
VOIRIE
BATIMENTS COMMUNAUX
ABBAYE
Alain LEVASSEUR
Daniel VILLETTE
Denise AUBRY
Dominique LOISEAU
Nicole ALEXIS
Irénée CAMUS
Marie-Sabine RENARD
Patrick LEFEVERE
Xavier LAMBILLOTTE
Raymond ROBERT
Patrice AUBE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _ 7
Noël de la Commune
Tous les ans la Commune organise un Noël pour tous les enfants (de la naissance au CM2) durant lequel :
*un jouet est offert à chaque enfant ; ce jouet ne doit pas excéder la somme de 10.00€,
* un goûter est également offert à chaque enfant ; il comprend un chocolat chaud, un pain au chocolat et un sachet de chocolats,
* un spectacle est offert
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide cette organisation et les montants.
Vote du Budget Primitif 2020 – Régie de Transport
Monsieur le Maire vous présentera le Budget Primitif 2020 de la Régie de Transport comme suit :
►Fonctionnement
* dépenses : 29 400.00 €
* recettes : 29 400.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2020 – Régie de transport ci-après : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _ 8
Classes de Neige – 2020/2020
Comme tous les ans, Monsieur Éric CANIVEZ, Directeur de l’Ecole Elémentaire organise un séjour au ski pour les élèves de sa classe.
Ce séjour se déroulera au mois de décembre et pour une durée de 11 jours. L’effectif prévisionnel serait de de 22 élèves : 14 enfants en classe de CM2 (dont 2 extérieurs) et 8 élèves en classe de CM1
Le coût total prévisionnel de ce projet s’élève à 14 080.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de verser une subvention de 325.00 € par enfant Gérémarois, non redoublant et en classe de CM2.
Cession de terrain entre la Commune de SAINT
GERMER DE FLY et LE CLOS DE LA THEVE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
accepte l’achat d’une parcelle d’une surface de 91.22 m2 à titre gratuit ; seuls les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la Commune
dit qu’un accès piéton et véhicules restera à disposition de l’actuel propriétaire. uniquement dans la cas ou la Commune réalisera un parking.
Communauté de Communes du Pays de Bray – Avis
sur la création d’une aire de Camping-Car et lieu
La Communauté de Communes du Pays de Bray propose la création d’une aire de Camping-Car sur le territoire de notre Commune.
Il vous sera demandé ce soir
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
*accepte la création de cette aire sur le territoire de la Commune de SAINT GERMER DE FLY,
* décide comme lieu d’implantation pour cette aire, la parcelle située à côté du lotissement OPAC – Les Erables. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _ 9
COVID 19 – Loyers
Durant le confinement, Monsieur le Maire a décidé d’arrêter d’émettre les loyers d’avril et de mai à l’encontre des commerçants Gérémarois suivants : • Le restaurant L’Escapade, • L’Epicerie « Au petit Marché », • L’Auto-Moto Ecole, • La Fleuriste « Un brin de Folie ».
Il a également décidé de ne pas faire de loyer en juin à :
• Le restaurant L’Escapade (non ouverture au 1er juin),
• La Fleuriste « Un brin de Folie » (changement de locataire).
Monsieur le Maire propose de continuer à ne pas émettre de loyer à l’encontre du restaurant l’Escapade et vous demande jusqu’à quand cela pourrait se faire.
De plus, compte tenu du changement de locataire pour le fleuriste, il propose, comme à chaque nouveau bail, de ne pas émettre les 1ers loyers et vous demande la durée de cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
*entérine les choix de Monsieur le Maire quant aux loyers des commerçants Gérémarois durant le confinement
*décide de ne pas émettre de loyer pour le restaurant l’Escapade jusqu’en juin 2020, le 1er loyer interviendra donc en juillet 2020
*décide de ne pas émettre de loyer pour le fleuriste jusqu’en août ; le 1er loyer interviendra donc en septembre 2020 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _ 10
Questions diverses
Personnel Communal
Pour Information pour les élus :
Prénom Nom Services
BINET Sandrine
Restaurant Scolaire Elémentaire
et entretien des locaux
BECTARTE Yoann Services Techniques
BIARD Danièle Entretien des locaux
DABEK Laurent Services Techniques
DA ROCHA Marion Ecole Maternelle
DE CASTRO Stéphanie Animation et entretien des locaux
DELAPORTE Angéline Ecole Maternelle
FOURNIER Cathy
Bus
Restaurant Scolaire Maternelle
et entretien des locaux
FOURNIER Philippe Services Techniques
GODIN Guillaume Bibliothèque et Poste
GUERIN Morgane Ecole Maternelle
LENOIS Jean-Louis Services Techniques
LEROY Nadine
Restaurant Scolaire Elémentaire
et entretien des locaux
LIMERMONT Roselyne Entretien des locaux
LOCATELLI Virginie Secrétariat
MAHEU Delphine
Bus
Restaurant Scolaire Maternelle
MAUDUIT Magalie Secrétariat
MICHEL Danièle Restaurant Scolaire Elémentaire COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _ 11
Prénom Nom Services
et entretien des locaux
MERCIER Sophie Secrétariat
MEUNIER Mélanie Ecole Maternelle
PORQUIER Dimitri Services Techniques
SAILLY Didier Services Techniques
TOURNANT Stéphanie
Restaurant Scolaire Elémentaire
et entretien des locaux
Réunions
COMMISSION DES FINANCES : Mercredi 1er juillet 2020 à 19h00 à la salle socioculturelle
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNIPAL : Lundi 20 juillet 2020 à 18h00 à la salle socioculturelle
Manifestations
Il convient de prendre des décisions concernant les manifestations 2020 (fête, brocante, CCAS, Noël des enfants…)
Les élus penchent plus vers une année blanche mais préfèrent attendre les dernières prescriptions du Gouvernement qui auront lieu mi-juillet.
Cendriers
Les élus ne souhaitent pas installer des cendriers un peu partout sur le territoire de la Commune ; un courrier devra être envoyé aux commerçants de la Commune pour leur demander de mettre des cendriers devant leurs locaux
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.
Le Maire,
LEVASSEUR Alain