Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 27 05 2020
Compte-Rendu - compte rendu 4 mars 2020
Compte-Rendu - compte rendu 17 06 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 07 janvier 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 25 11 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05.02.2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27.10.2018 compressed
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 11 12 19
Compte-Rendu - compte rendu 02 avril 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 05 2022
Compte-Rendu - compte rendu 28 janvier 2020
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Saint-Germer-de-Fly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28 janvier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Liberté - Egalité — Fraternité 60850 - SAINT-GERMER DE FLY
SaNT-GERMER-DE-Fuy
DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de BEAUVAIS Tél : 03.44.82.50.15.
Fax : 03.44.82.82.09.
Canton de GRANDVILLIERS E.Mail : mairie-st-g ermer@wanadoo.fr
http:/www.mairie-st-germer.fr/
COMPTE RENDU
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JANVIER 2020
Désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Madame Ingrid
DEMOLLIERE secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11
décembre 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2019.
C3rb Informatique — Pro logiciel de gestion Orphée — Contrat
de Maintenance
Le contrat d'hébergement du progiciel Orphée pour la bibliothèque arrive à échéance. Il convient donc de le renouveler en acceptant le nouveau contrat de maintenance et d’hébergement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, *accepte le renouvellement du contrat de maintenance et d’hébergement,
*impute les dépenses au budget de la Commune.
1 RASED - Convention de répartition des frais
Depuis 2003, la Commune du Coudray-Saint-Germer a été missionnée pour gérer les dépenses liées au RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté).
La Commune met à disposition des psychologues et rééducateurs, un local de 45m, et doit répartir ces dépenses entre les communes du secteur. Cette répartition des dépenses est fixée sur un prorata, suivant le nombre d’enfants fréquentant les écoles concernées. Ces frais représentent environ 6000.00 € par an à répartir sur 23 communes. Il convient donc de signer une convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, “autorise Monsieur le Maire à signer la convention,
*impute les dépenses au budget de la Commune 2020.
Création d’emplois en application de l'article 3, 2°, de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984
Pour des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Le Maire propose à l’assemblée
La création :
° de quatre (4) emplois non permanant d’adjoint d'animation de 2ème classe, à temps complet (à raison de 35 heures hebdomadaires) équivalent à la catégorie C pour l’année 2019. Les agents recrutés auront pour fonctions polyvalentes d’adjoint animation au sein de l’accueil de loisirs (A.L.S.H.), du périscolaire, des restaurants scolaires.
° de deux (2) emplois non permanant d’adjoint technique de 2ème classe, à temps complet
(à raison de 35 heures hebdomadaires) équivalent à la catégorie C pour l’année 2019. Les agents recrutés auront pour fonctions polyvalentes d’adjoint technique au sein des services techniques communaux.
Ces emplois non permanents seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées à l’article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
L'agent non titulaire percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille
indiciaire des adjoints d’animations et des adjoints techniques - échelle C1 — échelon 1.
ee
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 2°
Vu le tableau des emplois Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- adopte la proposition du Maire de créer des 6 emplois non permanents à temps complet de 35 heures hebdomadaires pour l’année 2020,
- modifier en conséquence le tableau des emplois,
- inscrit au budget les crédits correspondants.
Ville de Gournay en Bray — Fonctionnement ALSH
Au cours de deux dernières années, des enfants de SAINT GERMER DE FLY ont fréquenté le Centre de Loisirs Sans Hébergement de la Commune de GOURNAY EN BRAY.
Cette dernière souhaite mettre en place une convention entre nos deux Communes et ainsi mettre en place une participation financière et une priorité sur les inscriptions pour les enfants.
Monsieur le Maire précise que 3 enfants fréquentent l'ALSH de Gournay en Bray et que ces
trois enfants ne sont pas scolarisés dans notre Commune. Leurs participations s’élèvent à 708h de présence, soit 1350.00 € de quote-part pour notre Commune :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, refuse de signer la convention ALSH avec la Commune de Gournay en Bray.
Abbatiale — Travaux de reprise de l’angle et des pieds de
maçonneries — Demande de subvention auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles
Par délibération en date du 03 octobre 2017, nous avions demandé une subvention auprès du Département et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles concernant les travaux de reprise de l’angle et des pieds de maçonneries à l’Abbatiale.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles nous demande de réitérer cette demande de subvention auprès de ses services.
La société DE PIERRE nous a à nouveau fourni un nouveau devis d’un montant de 20 360.00 €
HT. soit de 24 432.00 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- accepte que ces travaux, estimés par la société DE PIERRE pour un montant de 20 360.00 € HT. soit de 24 432.00 € T.T.C. soient effectués sur l’Abbatiale,
- demande une subvention au taux maximum auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Travaux — Rue des Usines
Des aménagements de sécurité et de renforcement structurels doivent être réalisés rue des Usines.
Un devis a été demandé à la société MEDINGER & FILS qui réalisera ces travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
*accepte la réalisation des travaux,
*accepte le devis pour un montant de 7 481.00 € HT. soit 8 977.22€ T.T.C., *impute les dépenses au budget de la Commune.
Maison de santé — Elaboration du dossier de demande de
subvention par la société MCOI
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- accepte que la société MCOI élabore le dossier de demande de subvention, - accepte le prix de 1 000.00 € HT. soit 1 200.00 € T.T.C.,
- impute cette dépense au Budget de la Commune — Exercice 2020.
Questions diverses
Résidence « Les Erables » -OPAC
L'OPAC a décidé de vendre des maisons et des garages à la Résidence « les Erables ». Suite à une réunion avec le géomètre le 31 décembre 2019, Monsieur le Maire a refusé le bornage notamment à cause de parties de parcelles non incorporées dans le domaine public. Aujourd’hui, le géomètre a envoyé un nouveau bornage ; Monsieur le Maire va donner son accord.
Il explique qu’il doit faire très attention à toutes ces petites choses qui, dans l’avenir, pourraient poser problème à la Commune.
Il tient à en informer son Conseil.
Association CAFE SEP 60- La Chapelle aux Pots
Monsieur le Maire a reçu un courrier de cette association qui s’occupe notamment des
personnes atteintes de la Sclérose En Plaque.
Son Président, souhaite obtenir la salle socioculturelle à titre gratuit, pour l’organisation d’un loto.
Il est convenu que Monsieur le Maire prenne des renseignements sur cette association avant de prendre toute décision; cette question sera à l’ordre du jour lors du prochain Conseil Municipal.
Achat de panneaux de signalisation
Un devis a été demandé auprès de LACROIX SIGNALISATION concernant divers panneaux à acheter.
Le 1° devis était d’un montant de 1413.12 € T.T.C. sans frais de transport. Monsieur le Maire n’a pas accepté ce devis et a demandé une révision.
Le 2ème devis est d’un montant de 806.78 € T.T.C. avec frais de transport.
4 L'ordre du jour tant épuise, la séance est levée à 21h00.