Déliberation - CM12022010 ODJ41

Documents similaires

Déliberation - CM12022010 ODJ33

Déliberation - CM200619 ODJ41

Déliberation - 16 11 12 ODJ41

Déliberation - CM12022010 QDa

Déliberation - CM12022010 ODJ2

Déliberation - CM12022010 ODJ36

Déliberation - CM12022010 ODJ42

Déliberation - CM12022010 ODJ17

Déliberation - CM12022010 ODJ16

Déliberation - CM12022010 ODJ21

Déliberation - CM12022010 ODJ41 Document publié le Vendredi 12 février 2010 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM12022010 ODJ41)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Assurance, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 février 2010 à 18 h 00

---------------------------------

AUJOURD’HUI douze février deux mille dix

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 05 février 2010, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance,Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e) s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-

ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI,

Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE

SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET,

Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle

AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL,

Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline

BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine

CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Roger GIRARD, Jérôme

GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER, Claudine LAFAYE, Alain

LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René MAYOT,

Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine

REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE,

Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile SAUGUES, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Jean-Michel DUCLOS, Michel

FANGET, Chantal MERCIER-COURTY, Thierry ORLIAGUET,

Bruno SLAMA

Excusé(e)s : Carole COURTIAL

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Manuela FERREIRA DE SOUSA donne pouvoir à Djamel IBRAHIM-OUALI de la question n° 1 à la question n° 26. Danielle AUROI donne pouvoir à Martine REMBERT-MANTELET à partir de la question n° 2. Jean-Pierre BRENAS quitte la séance à partir de la question n° 2.

Christine PERRET quitte la séance à partir de la question n° 2.

A partir de la question n° 2, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint.----------------------------------------------------

Rapport N° 41

INDEMNISATIONS TRANSACTIONNELLES

----------------------------------------------------

Pour pallier les dommages de travaux publics, la Ville a créé une commission permanente d’indemnisation amiable. Celle-ci s’est réunie le 14 janvier courant afin d’examiner les demandes déposées par des commerçants ayant subi une baisse importante de chiffre d’affaires durant des travaux réalisés par la Ville et faire les propositions d’indemnisation suivantes au Conseil Municipal.

P Dans le cadre des indemnisations définitives liées à la première tranche des travaux de réfection de l’avenue Léon Blum durant les mois d’octobre 2008 à avril 2009, la commission propose d’allouer :

· À l'institut Soleil Beauté – 99, avenue Léon Blum, la somme de 1 589 €.

P Dans le cadre des travaux de réfection de la rue Alexandre Ribot durant les mois de février à avril 2009, la commission propose d’allouer :

· au Tabac – Presse – Loto – Bar – 67, rue Alexandre Ribot, la somme de 5 683 € comme indemnisation définitive.

P Dans le cadre des indemnisations définitives liées aux travaux d’eau et d’assainissement qui se sont déroulés de juin à novembre 2009, boulevard Lavoisier, la commission propose d’allouer :

· au Bar – Tabac – Presse ARSAC – 119, boulevard Lavoisier, la somme de 5 489 € déduction faite de la provision de 1 800 € votée par le Conseil Municipal du 06 novembre 2009.

· à la station service TOTAL – 140, boulevard Lavoisier, la somme de 3 836 €.

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de valider ces propositions et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les protocoles transactionnels permettant le versement de ces indemnisations.

Par ailleurs vous avez décidé, le 6 novembre dernier, de faire prendre en charge par la Commune divers dommages non indemnisés par l’assurance dont celui subi par Monsieur Ibrahim Ouali pour un vol dans son véhicule. Celui-ci ayant été accidenté peu après et retiré de la circulation, aucun remplacement n’est intervenu et la demande d’indemnisation se trouve désormais sans objet.

Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission, de retirer ce point de nos délibérations du 6 novembre 2009.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 19 février 2010

LE MAIRE

Pour le Maire et par délégation,

Le Premier Adjoint,

Alain MARTINET