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Arrêté - 1734532117 SKM C250i24121814160
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1734532117 SKM C250i24121814160)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
N°389/2024
2024/386
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 2024
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, rte de Bourrisson, pendant la réalisation de travaux : remplacement de poteaux Orange
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l’arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu la demande en date du 16 décembre 2024, de l’entreprise CIRCET, en vue d’obtenir une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, du 30 décembre 2024 au 30 janvier 2025, pendant le déroulement des travaux précités,
Vu la permission de voirie n°388/2024, en date du 16 décembre 2024, Considérant que pour permettre d’assurer la sécurité des usagers de la voie et celle des ouvriers chargés de l’exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement, rte de Bourrisson.
ARRÉTÉ :
Article 1
La circulation est temporairement réglementée, sur voie communale, rte de Bourrisson, selon le plan annexé au présent arrêté, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation est applicable 30 jours à compter du 30 décembre 2024.
Article 2
Pendant cette période, un sens de circulation alterné, régulé manuellement sera mis en place par le demandeur.
Article 3
Sur cette section, les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner
Article 4
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation et du stationnement seront mis en place et retenus de jour comme nuit par le demandeur.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route. N°389/2024
Article 6
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité et doit être affiché de part et autre du chantier par le demandeur.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 8
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication.
Article 9
Ampliation du présent arrêté
e CIRCET ERI5280 - TSA 70011 Chez Sogelink 69134 Dardilly Cédex
e Orange France — Duran Sylvie 380 rue Marcelin Berthelots 45400 Fleury Les Aubrays
e Brigade de Gendarmerie de Sancoins
e Service de police municipale
e Responsable des services techniques communaux
e Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
e Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins
Chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Sancoins, le 16 décembre 2024
Pour copie conforme.
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans
ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent
effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans
la limite des délais de prescription applicables.
Date de publication : 18 DEL. 204
Mode de publication : mise en ligne N°388/2024
2024/384
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 2024
Arrêté de voirie portant permission de voirie.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu la demande en date par laquelle lentreprise CIRCET ERIS280, demeurant TSA70011 Chez Sogelink 69134 Dardilly Cédex, demande l’autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public, Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État.
ARRÊTÉ :
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, du 30 décembre 2024 au 30 janvier 2025, rte de Bourrisson 18600 Sancoins et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Ÿ_ Remplacement poteau Orange n°3205412
à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Ouverture de chantier
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire de solliciter les autorisations administratives (arrêté de police de la circulation, avis d’urbanisme, arrêté d’alignement, autorisation environnementales, ...) nécessaires à la réalisation des travaux et ouvrages auprès de l’autorité compétente.
Avant tout commencement des travaux, le bénéficiaire aura la charge de recueillir auprès des concessionnaires tous les
réseaux souterrains ou toutes informations utiles sur l’emplacement de leurs conduites ou ouvrages existants conformément à la procédure de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT® prévue par le décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011).
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra pas excéder une durée de 30 jours,
L'ouverture de chantier est fixée le 30 décembre 2024, comme précisé dans la demande.
Article 3 : Prescriptions techniques
Réalisation de tranchée sous accotement ou/et sous trottoir du projet : Les opérations de piquetage des travaux avec l'entreprise devront recevoir obligatoirement l'agrément du représentant de la commune : Monsieur le Maire - tél. : 02.48.77.52.42
La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur. S'il s'agit d'une tranchée sous trottoir, la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,80 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir. S'il s'agit d'une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,80 mètre.
Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation. N°388/2024
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément aux fiches techniques. Il sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée sera, en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.
Dans le cas d'accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
Dans le cas d'accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.
Réalisation de tranchée sous chaussée :
Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant. Les tranchées transversales, lorsque le fonçage n'est pas obligatoire, seront réalisées par demi-chaussée.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront réalisés conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation. La génératrice supérieure de la conduite la plus haute sera placée à au moins 0,80 mètre au-dessous du niveau supérieur de la chaussée.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Le délai de garantie sera réputé expirer 5 ans après la fin de la réalisation des travaux, jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.
Accès avec franchissement du fossé par aqueduc muni de têtes de sécurité normalisées NF
L'accès sera réalisé à l'emplacement défini sur le plan. Il sera empierré et stabilisé conformément au procédé décrit dans la demande et mis en œuvre dans les règles de l'art.
I1 se raccordera au bord de la chaussée sans creux ni saillie et présentera une pente dirigée vers la rive de chaussée égale à 2 % si la dépendance est accessible, supérieure à 4% dans le cas contraire.
L'aqueduc sur fossé sera correctement dimensionné et entretenu régulièrement.
Le fossé sera curé de part et d'autre de l'ouvrage et le fil d'eau des tuyaux devra respecter la pente du fossé existant et ne pas entraver le libre écoulement.
Le bénéficiaire sera tenu à réquisition du gestionnaire de la voirie de remplacer les ouvrages implantés qui s'avéreraient sous-dimensionnés du fait de la modification des débits d'eau supportés par le fossé ainsi busé.
Accès avec abaissement de bordures de trottoirs
L'accès sera réalisé à l'emplacement défini sur le plan. Il sera réalisé avec une structure au minimum identique au trottoir attenant conformément au procédé décrit dans la demande et mis en œuvre dans les règles de l'art. La structure de chaussée sera reconstituée au droit de l'abaissement.
Le fil d'eau des caniveaux sera maintenu. L'arête supérieure des bordures sera arasée à la cote + 2 centimètres par rapport à la cote du fil d'eau du caniveau et le trottoir présentera une pente dirigée vers la rive de chaussée égale à 2 %.
Dispositions spéciales N°388/2024
2024/3853
Article 4 : Sécurité et signalisation de chantier
Le bénéficiaire devra signaler et sécuriser son chantier conformément aux dispositions suivantes :
e Le chantier sera signalé de jour comme de nuit,
Le chantier devra être visible de nuit, indépendamment de tout éclairage public, par les soins et à la charge du bénéficiaire, lequel restera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou l’insuffisance de cette signalisation, conformément aux règlements en vigueur à la date du présent arrêté,
e La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du chantier telle qu’elle résulte notamment de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livreI — 8°" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié Elle doit, en outre, respecter les prescriptions de l’arrêté de police réglementant la circulation,
e En cas de d’intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers tels que la pluie ou brouillard, les travaux devront être interrompus et une signalisation adaptée devra être mise en place, e En cas de danger pour les usagers, les travaux seront, à l’initiative du bénéficiaire ou de l’autorité de police, différés ou interrompus.
e Le bénéficiaire est également tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le fonctionnement de son service d’exploitation n’apporte ni gêne, ni troubles aux services publics.
Article 5 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d’entretenir l’ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l’autorisation d’intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Validité et remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l’occupation de la dépendance domaniale pour une durée d’1 an à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d’office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors que des travaux de voirie s’avéreront nécessaires.
Le délai de garantie des travaux réalisés par le bénéficiaire sera d’1 an, le bénéficiaire sera tenu d’assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstituée. Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l’identique. N°388/2024
Article 7 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté
Ÿ_ CIRCET ERI5280 TSA70011 Chez Sogelink 69134 Dardilly Cédex
Ÿ_ Orange France — Duran Sylvie 380 rue Marcelin Berthelots 45400 Fleury Les Aubrays
Ÿ”_ Responsable des services techniques de la commune de Sancoins
Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Sancoins, le 16 décembre 2024
Pour copie conforme
paie /
etre GUIBY = a v
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal,
- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage.
Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Date de notification : 1 8 DEC 2024 ia Chaume Blanche
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Système géodésique: WGS 84
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Emprise au format GML :
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ID appui: A107592554 N° appui: 0320412 UI Na CONS Val de
Code INSEE / Commune : 18242” Centre: SCO - centre SCO Propriétaire: ORANGE © SANCOINS p
._ 903A-LE | Code Rivoli / Voie : BOURISSON Zone : 006 Gestionnaire : ORANGE
N° dans la voie Etat de l'appui: 06 - Garantie 6 ans
Long.: 02°5610.1520"E Lat.: 46°48'38.7300"N
F1 Observations
, Anc. coord. : LAMB2E : long. 645770.23, lat. 2201380.64
E1 Caractérisations E9 Environnements
Support PC : - Présence ligne électrique : -
Autre : Autre :
TER - Terre
© Appui (s)
Type d'appui : MS6 - METAL SIMPLE HAUTEUR 6 M - Ne plus utiliser
1 : MS - Métal simple
Fabriqué en: 1976 Fin de garantie : 2030 Fournisseur:
Etat: 06 - Garantie 6 ans Déclassement : -
Obturateur : Poteau obturé l'AGHAUME
BLANCHE L Le