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Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1742553352 SKM C250i25032111331)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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2100 N°92/2025
2025/104
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 18 MARS 2025
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, rue de la Corderie, pendant la réalisation de travaux :
modification branchement ENEDIS.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l’arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu l’arrêté n°241/2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature, Vu la demande formulée de l’entreprise SOCAVITE sas, en vue d’obtenir une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, le 24 mars 2025, pendant le déroulement des travaux précités, Vu la permission de stationnement n°91/2025, en date du 18 mars 2025,
Considérant les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée,
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux, il y a lieu d’interdire la circulation et le stationnement, rue de la Corderie.
ARRÊTÉ :
Article 1
Dans le cadre d’une modification d’un branchement ENEDIS, la circulation sera interdite, rue de la Corderie, et ce, le 24 mars 2025.
Article 2
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux.
Article 3
Durant cette même période, le stationnement sera interdit, rue de la Corderie.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route,
Article 5
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité et doit être affiché de part et autre du chantier par le demandeur.
Article 6
Les droits des tiers sont et demeurent réservés. N°92/2025
Article 7 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8
Ampliation du présent arrêté
e _Socavite Sas 14 rue des Fromentaux 18200 St Amand Montrond
e Brigade de Gendarmerie de Sancoins
Service de police municipale
Responsable des services techniques communaux
Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
e Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 18 mars 2025
Pour copie conforme.
Le Maire,
Pierre GUIBLIN ”
f N
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage.
Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Date de publication : 2 1 MAR 2%
Mode de publication : mise en ligne N°91/2025
2025/103
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 18 MARS 2025
Portant permis de stationnement.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu l’arrêté n°241/2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature,
Vu la demande en date du 18 mars 2025 par l’entreprise SOCAVITE sas, sollicite l’autorisation de stationner une nacelle, rue de la Corderie, sur le territoire de la commune de Sancoins,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux.
ARRÊTÉ :
Article 1 :
Le 24 mars 2025, l’entreprise SOCAVITE sas est autorisée à stationner une nacelle, rue de la Corderie, sur le territoire
de la commune de Sancoins.
Article 2 :
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
Ÿ__ stationnement : nacelle
Ÿ”_ stationnement : interdiction de stationner
Ÿ_ circulation : interdiction de circuler
Article 3 :
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation du stationnement seront mis en place et retenus de jour comme nuit par l’entreprise.
Article d :
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-1 0 du code de la route.
Article 5 :
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité et doit être affiché de part et autre du chantier par le demandeur.
Article 6
Les droits des tiers sont et demeurent réservés
Article 7 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. N°91/2025
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté
Ÿ SOCAVITE sas 14 rue des Fromentaux 18200 St Amand Montrond
Ÿ”_ Responsable des services techniques de la commune de Sancoins
Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Sancoins, le 18 mars 2025
Pour copie conforme
Le Maire,
Pierre GUIBLIN f 4
/ mL
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans
ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent
effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans
la limite des délais de prescription applicables.
Date de notification : ? 1 MR 175