Compte-Rendu - conseil municipal du 01 septembre 14

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Compte-Rendu - conseil municipal du 01 septembre 14 Document publié le Lundi 1 septembre 2014 par la commune de Pinay. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 01 septembre 14)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Transports, Conseil municipal du 1er septembre 2014

Convocation du 25 Août 2014

Présent : BONADA Henri, PATIN Michel, CHETOT Joyce, VENET Anne-Marie, MUZEL Loïc, GRANIER Josette, PARDON Sébastien, ROBERT René et CAPITAN Marcel

Absent excusé : MACHERET Roland (pouvoir à Michel PATIN), MUTEL Blandine (pouvoir à Joyce CHETOT) Secrétaire de séance : VENET Anne-Marie

Lecture et approbation du compte rendu de la séance du 19 Août 2014

SALLE D’ANIMATION :

Suite à la réhabilitation de la Salle d’Animation L’Orée Fleurie, il est nécessaire de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés. M. le Maire rappelle qu’il appartient à l’autorité municipale d’autoriser les occupations de salle et de les règlementer, ainsi après lecture du règlement intérieur, le Conseil Municipal adopte le règlement à l’unanimité et autorise le maire à le signer ainsi que les documents de location.

Suite à l’adoption du règlement intérieur, M. le Maire propose de fixer les tarifs de location pour 2014. Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de fixer les tarifs suivants pour l’année 2014 :

ORGANISATEURS TARIF 1 JOURNEE TARIF 2 JOURS OU WEEK-END

Habitants de PINAY et

associations de PINAY et de

SAINT JODARD

100 € 250 €

Extérieurs à la commune de

PINAY 150 € 400 €

Entreprises/ Séminaires En fonction des prestations demandées, nous consulter

Matériel vidéo/écran 50 € 100 €

Autres activités Nous consulter

Forfait nettoyage : - A la demande 130€ - En cas de non-conformité au règlement : 150€ Caution : 700€

FRANCE TELECOM :

Selon le Code général des collectivités territoriales, le Code des postes et des communications et du décret N°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, les opérateurs de télécommunications doivent verser une redevance pour occupation du domaine public. Ces versements non pas eu lieu en 2012 et 2013, le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité de : Fixer les tarifs de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :

Domaine public routier :

 40.40€ par kilomètre et par artère en souterrain

 43.87€ par kilomètre et par artère aérien

 26.94€ par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques Domaine public non routier :

 1 346.78€ par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

 875.41€ par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques. Ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.

Charge M. le Maire du recouvrement de ces redevances et d’inscrire cette recette au compte 70323. A titre indicatif le montant dû pour 2012 et 2013 se monte à 1200.00€.ECOLE :

La rentrée des classes s’est bien passée, et les nouveaux rythmes scolaires sont en place. Le temps périscolaire sur le RPI est le vendredi après-midi. Pour St Georges les animations sont faites en collaboration avec Familles Rurales de ST GERMAIN LAVAL. Pinay et ST JODARD travaillent en binôme et se partagent le temps de deux intervenants. Mme DUMAS Pauline, intervenante bénévole qui propose aux enfants des jeux éducatifs et M. DEGIRONDE intervenant professionnel qui propose la construction d’instruments de musique. M. le maire propose au conseil d’indemniser Mme DUMAS à hauteur de 50€/mois de septembre à juin. Le conseil approuve à l’unanimité.

CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE :

L’enquête envoyée aux parents a connu un certain succès, mais sa conclusion n’a pas encore été établie, elle sera faite pour la prochaine réunion du 9 septembre à la communauté de Communes.

AUBERGE :

Dans le cadre de la mise aux normes à l’accessibilité aux bâtiments accueillant des personnes à mobilité réduite, il est décidé de créer une rampe d’accès à l’Auberge communale. M. Le Maire présente les devis de l’entreprise CHABRY de Pinay d’un montant de 2 315.20 HT et JEANNET-DEBIT pour un montant de 1 052.26 € HT, le conseil accepte par 9 voix pour et 2 contre ces devis, et décide la création de la rampe. Il charge également M. le Maire de demander une subvention au titre de l’enveloppe cantonale de solidarité 2014.

D’autre part une révision du bail sera effectuée, il sera remis en conformité suite aux modifications effectuées et qui n’ont jamais été notées sur le bail comme la terrasse par exemple.

INVENTAIRE :

Suite à un grand nettoyage des différents locaux de la commune un inventaire de matériel et matériaux a été établi et soumis au conseil afin de définir leur bonne fin :

 3 tableaux verts d’école …………….…. A GARDER en dépannage

 1 tableau jaune réversible…………….. demander au RPI si utile

 Cage pour bouteilles de gaz………….. à définir

 6 bordures de trottoirs…………..……… à définir

 1 lot charpente………………………….….. prévoir sa vente

COCS :

Suite à la visite de M. Buono et Soldini du Conseil Général, il a été confirmé que la subvention demandée pour la rénovation de la Salle d’Animation nous sera versée courant 2015. Il a été constaté que suite à la pose du ralentisseur du centre bourg, des panneaux limitant la vitesse à 30 km/h auraient dû être posé. Après contact avec le bureau Oxyria, il nous est confirmé qu’il sera procédé prochainement à la pose de ces panneaux. Enfin un dernier point a été vu, il a été demandé de déplacer le panneau d’entrée de village «PINAY » coté Neulise et de le rapprocher au maximum du bourg afin de réduire la zone agglomération et les coûts d’entretien des abords de la route et des fossés. Car rappelons que tout ce qui est hors agglomération est à la charge du conseil général.

M. le Maire demande délibération au Conseil Municipal pour cette modification, qui approuve à l’unanimité.

DIVERS :

 La réserve d’eau incendie du lotissement a été remplie (107m3), afin de vérifier son étanchéité, ce qui n’avait pas été fait à ce jour.

 La vente du 11ème lot : le dépôt de permis doit avoir lieu courant de semaine.

Séance levée à 22h00.

Tous les membres présents ont signé au registre.