Compte-Rendu - conseil municipal du 16 juillet 14

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Compte-Rendu - conseil municipal du 16 juillet 14 Document publié le Mercredi 16 juillet 2014 par la commune de Pinay. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 16 juillet 14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Institutions publiques, Conseil municipal du 16 JUILLET 2014

Convocation du 08 JUILLET 2014

Présent : BONADA Henri, PATIN Michel, MUTEL Blandine, CHETOT Joyce, VENET Anne-Marie, MUZEL

Loïc, MACHERET Roland, PARDON Sébastien, ROBERT René et CAPITAN Marcel

Absente excusée : GRANIER Josette

Secrétaire de séance : VENET Anne-Marie

Lecture et approbation du compte rendu de la séance du 24 juin 2014

Résultat Appel d’offres façade Salle Animation :

La commission d’appel d’offres s’est réunie pour l’ouverture des plis, suite au nouvel appel d’offres lancé concernant la façade de la Salle d’Animation. Une seule entreprise a répondue.

L’entreprise GIRARDET a donc été retenue par la commission, pour le ravalement de la façade de la salle des fêtes pour un montant H.T. de 10 714.42 €. Cette entreprise était en deuxième position lors de l’appel d’offre initial.

Le conseil approuve à l’unanimité.

Compteur EDF Ecole :

Le comptage ERDF de l’école passera d’un abonnement 30KM/tri à 6 KW/ mono, soit une économie d’environ 500€ par an. ERDF sera sur le site le 11 Août 2014.

Cantine scolaire :

Les 3 mairies du RPI, ont reçu une lettre recommandée de M. PONCET, aubergiste de PINAY, les informant qu’il ne souhaitait plus fournir les repas des écoles à compter de la rentrée prochaine. Les 3 communes sont à la recherche de son remplaçant.

Contrat eau logement Loire Habitat :

Loire Habitat souhaite, concernant les logements situés au-dessus de l’école, que la commune facture directement la consommation d’eau aux locataires

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité, sous réserve que Loire Habitat se porte garant de ses locataires.

Commission sécurité Salle Animation :

Une pré-visite de contrôle avant le passage de la commission de sécurité a eu lieu. Cette dernière a signalé qu’il manquait des extincteurs et qu’il fallait refaire un nouveau plan d’évacuation d’urgence de la salle. La société SICLI propose de fournir les extincteurs supplémentaires et les affiches d’évacuation de la salle pour un montant de 950€

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.Décision modificative apurement SIVU :

M. le Maire expose qu’à la demande de la trésorière il est nécessaire d’apurer une créance du SIVU inscrite à l’actif du bilan. Cette créance d’un montant de 1 984.89€ est totalement irrécouvrable.

Après discussion, il est proposé au Conseil Municipal, de procéder à l’apurement de cette créance, avec un étalement sur 3 ans et d’inscrire les montants nécessaires au budget.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité

DCM Subvention Sénateur :

M. Le Maire demande une délibération au Conseil Municipal pour la demande de subvention qu’il souhaite faire auprès du sénateur M. FRECON, au titre de sa réserve parlementaire, pour l’équipement en audio-vidéo et en praticables (podium mobile) de la salle d’animation.

Vote : 1 voix contre 9 voix pour : la demande est adoptée

Renouvellement du contrat de travail de Marie-Jo VERGNES :

Le contrat de travail de Mme VERGNES, va être modifié, pour être porté à 18h par semaine. Ce projet de contrat lui sera présenté.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

Questions diverses :

Réserve incendie du lotissement

Une visite des équipements du lotissement a été effectuée par 3 conseillers en charge de l’eau et de l’assainissement. Il a été constaté que la réserve incendie de 120 m3 n’a pas fait l’objet du contrôle d’étanchéité lors de sa réalisation et qu’elle n’a jamais été remplie.

Après vérification des dispositions règlementaires et sanitaires auprès du SDIS, elle peut être remplie avec de l’eau provenant de l’ASA du Plateau.

Pour ce faire, une convention doit être signée avec cette association. Le conseil approuve à l’unanimité.

Pose de nouveaux panneaux par l’office du tourisme des Montagnes du Matin :

A l’automne, l’office du tourisme va poser de nouveaux panneaux dans le cadre d’une nouvelle démarche touristique TERRE DE TISSEURS, TERRE D’EXCELLENCE, pour mettre en valeur le patrimoine des tisseurs sur notre secteur, ou le petit patrimoine des communes qui n’ont pas de lien avec les tisseurs.

OXYRIA :

Oxyria a fait parvenir une facture d’honoraires de 850€ sur des travaux qu’elle a réalisé, mais dont l’accord n’a jamais été donné.

Une fin de non recevoir lui a été adressée.

Séance levée à 22h00