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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 201 27JUIN25 RUE Bernard Palissy GTO Pour Reso
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 201 27JUIN25 RUE Bernard Palissy GTO Pour Reso)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
TP %
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT PROLONGATION REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE BERNARD PALISSY
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT D'UNE CANALISATION D'EAU POTABLE ET DE SES BRANCHEMENTS
2025 - A -ST 201
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Bernard Palissy,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'arrêté 2025 A-ST 131 pour des travaux de création et de suppression de branchements sur réseaux d'eau potable du 14/04/2025 au 13/06/2025,
CONSIDERANT la demande formulée par l’entreprise GTO - GRAND TRAVAUX DE L'ORGE Sise TSA 70011 - 69134 DADILLY CEDEX, pour des travaux de création et de suppression de branchements sur le réseau d'eau potable pour le compte du délégataire RESO.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 23 juin 2025 au mardi 22 juillet 2025, 24h sur 24, l'entreprise GTO - Grand Travaux de l'Orge est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant l'entièreté de la rue Bernard Palissy afin de procéder à des travaux de renouvellement d'une canalisation d'eau potable et de ses branchements.
27 juin 2025 Article 2 : : Du lundi 23 juin 2025 au mardi 22 juillet 2025, la circulation des véhicules de toute
nature sera interdite et considéré comme gênant rue Bernard Palissy. La pré-signalisation < travaux rue barrée » avec les indications de distance et la signalisation appropriée devront être
installées dans les voies précitées (phase 1 - phase 2). Une déviation des véhicules sera mise en
place par le permissionnaire.
Article 3 : : Du lundi 23 juin 2025 au mardi 22 juillet 2025, de 8h00 à 18h00, le stationnement
des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit de la rue Bernard Palissy à l'avancement des travaux.
Phase 1 - Tronçon allant du n° 2 au n° 21 rue Bernard Palissy (côté gauche)
Phase 2 - Tronçon allant du n° 22 au n° 53 rue Bernard Palissy (côté droit)
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
Signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux au droit de la rue Bernard Palissy à la date définie aux articles 1%, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 24 [ (64 l RCRG
Pour Madame le Maire et par délégation,
4 ème Adjoint au mairé
Marc LECUYER