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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 099 27MARS26 RESO 22 RUE Eugene SUE
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 099 27MARS26 RESO 22 RUE Eugene SUE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ZE s
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE EUGENE SUE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX D'UNE CREATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE
POUR LE COMPTE DE RESO
2026- A - ST CyAR
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
à;
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Eugene sue,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/2025 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par le délégataire RESO, sise 26 Avenue de l'île Saint Martin 92894 Nanterre cedex 9, pour des travaux branchement d'un création d'eau potable.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 30 mars 2026 au lundi 20 avril 2026, l'entreprise RESO est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit du n°22 rue Eugene Sue afin de procéder à des travaux d'une création d'un branchement d'eau potable.
Article 2 : Du lundi 30 mars 2026 au lundi 20 avril 2026, de 08h00 à 18h00 la circulation sera interdite rue Eugene Sue. Mise en place d'une déviation faite par le demandeur(plan ci-joint).
Article 3 : Du lundi 30 mars 2026 au lundi 20 avril 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°22 rue Eugene Sue un plan de déviation sera mis en place,
27 mars 2026 Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier,
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux n°22 rue Eugene Sue à la date définie aux articles 1*, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les
conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise,
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, leLa 2 3 ZA
Madame le Maire;
k Te
Kristell NIASME
Conseil