Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM20260430 DELIB056 CIID
Déliberation - CM20260430 DELIB040 SECRETAIRE
Déliberation - CM20260430 DELIB055 CCID
Déliberation - CM20260430 DELIB046 ELECTION CLECT
Déliberation - CM20260430 DELIB048 REGLEMENT FINANCIER
Déliberation - CM20260430 DELIB049 REMISE DETTES
Déliberation - CM20260430 DELIB044 REPRESENTANT GIP FCNA
Déliberation - CM20260430 DELIB047 FONGIBILITE CREDITS
Déliberation - CM20260430 DELIB053 REFERENT POLLENIZ
Déliberation - CM20260430 LISTE DES DELIBERATIONS PUBLICATION
Déliberation - CM20260430 DELIB042 DECISIONS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20260430 DELIB042 DECISIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Folio n°2026/
an A7 4 4
ST-ICNAN..
ñ y D
T y (7-72 Y4 4 (En
ARTS S
D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente avril à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-
AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la
présidence de Madame Hélène Hazlewood, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 24 avril 2026
PRÉSENTS HAZLEWOOD Hélène, Maire
HERVE Gwénaëlle, AÎÏT-KACI Éric, EVAIN Alexandra, RIVET Ida, BABIN Bruno, MAISONNEUVE Géraldine, Nombre de conseillers :
en exercice : 27 GOUJON Jean-Luc, SAPIENCE Corinne, PAPIN Christine, GERMAIN Willy, PHILIPON Damien, BERREDOUANE
présents : 21 Manuela, DOUILLARD Valérie, LOMBARDO Caroline, CHARUEL Romain, LE CASTEL Sylvain, NAGARD votants : 27 Patrick, BOUCARD Antony, PIOLAIN Alya, CIVEL Maud, conseillers municipaux.
EXCUSÉS: CHAUCHET Frédéric ayant donné pouvoir à HERVE Gwenaëlle, VASSEUR Thierry ayant donné pouvoir à EVAIN Alexandra, BAYLE Véronique ayant donné pouvoir à HAZLEWOOD Hélène, BARILLERE Stéphane ayant donné pouvoir à GOUJON Jean-Luc, GODEFROY Elodie ayant donné pouvoir à NAGARD Patrick, JANTZI Sébastien ayant donné pouvoir à BOUCARD Antony.
ABSENTS :
2026/042 - INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS DELEGUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Domaine : 5.2
Rapporteur : Madame la Maire
Par délibération en séance du 27 mai 2020, le Conseil municipal a délégué à la Maire un certain nombre de ses compétences, telles qu'énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
La Maire doit rendre compte au Conseil municipal de toutes les décisions, prises en vertu du CGCT. Depuis le dernier Conseil municipal, les décisions prises ont été les suivantes :
be DATE OBJET MONTANT HT
2026/003 03/03/2026 Concession cimetière (nvx) CASE MURALE 50 410,00 €
2026/004 26/03/2026 Concession n° 696 Cimetière CASE MURALE 11 410,00 €
2026/0005 26/03/26 Rétrocession emplacement concédé PAYS 94 -57,07 €
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
e Prendre acte à l'unanimité de cette information.
À Saint-Aignén de
La secrétaire, Le 30 avril 2028
wenaëlle HERVE La Maire,
- Hélène HAZ À LT
LT
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20260430-CM20260430_042-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026