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Déliberation - CM20240701 DELIB055 DECISIONS
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20240701 DELIB055 DECISIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Folio n°2024/078
Er ÿ Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 1er juillet, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE
GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire,
Date de convocation du Conseil municipal : Le 25 juin 2024
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Valérie LIEPPE de CAYEUX, Xavier SANDMEYER, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÏT-KACI, Hélène HAZLEWOOD, en exercice : nu 27 Patrick NAGARD, Adjoints,
présents: 22 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Frédéric CHAUCHET, Jérôme BRIZARD, Isabelle KOUASSI, Gaël votants : 26 CHOCTEAU, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, Anthony BOUCARD, Ludivine RELION, conseillers municipaux.
CUSÉS : Sylvie GOUJON ayant donné pouvoir à Jean-Claude LEMASSON, Pierre CORRE ayant donné tr à Éric AÎT-KACI, Gwenaëlle HERVE ayant donné pouvoir à Hélène HAZLEWOOD, Valérie DOUILLARD ayant donné pouvoir à Xavier SANDMEYER
ABSENTS : Bruno BABIN
Délibération n° 2024/055
2024/055 - INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS DELEGUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Domaine : 5.2
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en séance du 27 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire un certain nombre de
ses compétences, telles qu'énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT).
Le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de toutes les décisions, prises en vertu du CGCT.
Depuis le dernier Conseil municipal, les décisions prises ont été les suivantes :
N o
DÉCISION DATE OBJET MONTANT HT
2024/017 17/06/2024 Concession metier 340,00 €
Modification régie de dépenses
2024/018 31/05/2024 fêtes et manifestations
Concession cimetière (nvx) CASE 2024/019 05/06/2024 MURALE 41 545,00 €
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20240701-DEL2024_055-DE
Date de réception préfecture : 06/07/2024
Publié le 09/07/2024 Concession cimetière (nvx) CASE
113
2024/020 05/06/2024 MURALE 42 545,00 €
Concession cimetière (nvx}) CASE 2024/0211 05/06/2024 MURALE 43 545,00 €
2024/022 18/06/2024 Concession 966 cimetière PAYS 340,00 €
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
e Prend acte à l’unanimité de cette information.
Le secrétaire,
Daniel COUTANT >
A Saint-Aignan de Grand Lieu
Le 1° juillet 2024 © d
©
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20240701-DEL2024_055-DE
Date de réception préfecture : 06/07/2024