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Déliberation - Liste des deliberations CM 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Tremblade.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 27 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Environnement,
HÔTEL DE VILLE
23, rue de la Seudre – BP 60130 – 17390 LA TREMBLADE
Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
Site internet : www.la-tremblade.fr – adresse e.mail :mairie@la-tremblade.com
Liste des délibérations
Conseil Municipal
27 mars 2024
2024-061
Principe d’acquisition à l’euro symbolique des parcelles section CZ 58 et 98 appartenant au Département de la Charente-Maritime au profit de la commune de La Tremblade
approuvée
2024-062 Approbation des conditions de cession de biens par l’EPFNA – Cession parcelles AP 293 – 296 et 297 à ELYSEES OCEAN approuvée
2024-063 Vote du budget principal M57 – exercice 2024 approuvée
2024-064 Vote du budget annexe « plateforme ostréicole » – exercice 2024 approuvée
2024-065 Vote du budget annexe « boutique du phare de la Coubre » – exercice 2024 approuvée
2024-066 Vote du budget annexe « boutique du centre nautique Charline Picon » – exercice 2024 approuvée
2024-067 Vote du budget annexe « régie des énergies renouvelables » – exercice 2024 approuvée
2024-068
Avance du budget principal au budget annexe ‘centre nautique Charline Picon’ et au budget ‘centre communal d’actions sociales de La Tremblade’ pour l’année 2024
approuvée
2024-069 Vote des Taux d’Imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2024 approuvée
2024-070 Fongibilité des crédits budget principal M57 – exercice 2024 approuvée
2024-071 Vote des subventions aux associations – Année 2024 approuvée
2024-072 Vote des tarifs publics 2024 – Boutique du Phare de la Coubre approuvée
2024-073 Création d’un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité approuvée
2024-074
Convention de mise à disposition de service(s) suite à transfert partiel de la compétence Activités Nautiques Scolaire – Autorisation de signature
approuvée