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Déliberation - Liste deliberations CM du 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Famille,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
FLEAC
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
MARS
2023
© Délibération
n°
2023-03-01
: 1)
Adoption
du
Compte
de
Gestion
du
receveur
pour
2022
du
Budget
Principal
de
la Commune
2)
Adoption
du
Compte
de
Gestion
du
receveur
pour
2022
du
budget
annexe
« locaux
commerciaux
»
>
Approuvée
æ Délibération
n°
2023-03-03
: Approbation
du
Compte
Administratif
de
2022
de
la
Commune
et de
ses
annexes
>
Approuvée
©
Délibération
n°
2023-03-04
: Approbation
du
Compte
Administratif
de
2022
du
budget
annexe
(locaux
commerciaux)
et de
ses
annexes
>
Approuvée
æ Délibération
n°
2023-03-05
: Bilan
des
acquisitions
et des
cessions
réalisées
en
2022
>
Approuvée
æ
Délibération
n°
2023-03-06
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
du
budget
principal
de
la Commune,
au
BP
2023
>
Approuvée
D
Délibération
n°
2023-03-07
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
du
budget
annexe
« locaux
commerciaux
» au
BP
2023
>
Approuvée
æ
Délibération
n°
2023-03-08
: Vote
des
taux
d’imposition
locale
pour
2023
>
Approuvée
œ Délibération
n°
2023-03-09
: Vote
du
BP
pour
2023
« budget
général
» de
la
Commune
et de
ses
annexes
>
Approuvée
œ
Délibération
n°
2023-03-10
: Vote
du
BP
pour
2023
budget
annexe
« locaux
commerciaux
» et
de
ses
annexes
>
Approuvée
œ
Délibération
n°
2023-03-11
: Vote
des
subventions
— article
6574
>
Approuvée Délibération
n°
2023-03-12
: Vote
des
participations
intercommunales
— article
65548
>
Approuvée
Délibération
n°
2023-03-13
: Participation
des
Communes
de
Résidence
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
FLEAC
>
Approuvée
Délibération
n°
2023-03-14
: Convention
tripartite
Fléac
— Saint-Saturnin
et Linars
de
participation
aux
coûts
de
structure
du
bâtiment
centre
social
MJC
pour
les
activités
Enfance
Jeunesse
de
Fléac
>
Approuvée
Délibération
n°
2023-03-15
: Motion
portant
sur
la situation
énergétique
en
France
portée
par
l'AMF
16
>
Approuvée
Mise
en
ligne
des
actes
sur
le
site
internet
www.fleac.fr
le 30/03/2023