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Convocation - cms DEL D006 SYANE Renouvellement de la convention Conseil Energie vise
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Convocation - cms DEL D006 SYANE Renouvellement de la convention Conseil Energie vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Exploration spatiale,
À Envoyé en préfecture le 23/01/2025 JR e Reçu en préfecture le 23/01/2025 LT EXTRAIT D émisie_ (23/01/2025 ° . PA DES DELIE ID :1074-217402494-20250116-D006_2025-DE SAINT-P rs DU CONSEIL MUNICIPAL ill : Donbre de consei a N° D006_2025 Renouvellement de la Présents 16 convention Conseil Energie avec le SYANE Votants 19 L'an deux mille vingt-cinq, le seize janvier, Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire. Date de la convocation du conseil municipal : le 10 janvier 2025. A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît Présents (16) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, WIART Florine, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, LAURANT Thierry, MARTIGNIERE Franck, PAUTHIER Marie-Françoise, REBUT Sandra, TRINCAT Christophe, VEZIN Pascale, WAGNER Jean-Pierre Absent (0) : Excusés (3): PINGET Denis, pouvoir à Franck MARTIGNIERE PODEVIN Christian pouvoir à Bruno GILLET VIOLLAZ Emilie pouvoir à Florine WIART Votants (19) Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au service de Conseil Energie du SYANE depuis 2021. L'’adhésion se termine le 31/05/2025 et il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette adhésion. Il convient également de nommer un élu responsable et un technicien référent. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité : - ACCEPTE le renouvellement de la convention Conseil Energie du SYANE à compter du 1° juin 2025 pour une durée de 4 ans, - DÉSIGNE Franck MARTIGNIERE élu responsable et Franck TRINCAT, DST, référent technicien - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention Conseil Energie avec le SYANE Au registre sont les signatures Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme. Le Secrétaire 7_ 11 Envoyé en préfecture le 23/01/2025 Reçu en préfecture le 23/01/2025 Publié le 7 ID : 074-217402494-20250116-D006_2025-DE 12